Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Commission canadienne de sûreté nucléaire

Programme de cycle du combustible nucléaire

Code du programme
BTJ01 (AECB)
Responsabilité essentielle
Réglementation nucléaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (installations de traitement nucléaire, installations de gestion des déchets nucléaires ainsi que mines et usines de concentration d'uranium). Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l'emplacement à la construction, à l'exploitation et au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de cycle du combustible nucléaire 2018-19: 13,2 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2019-20: 12,6 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2020-21: 11,3 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2021-22: 11,2 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2022-23: 13,4 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2023-24: 14,2 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2024-25: 17,9 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2025-26: 17,7 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2026-27: 19,6 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2027-28: 19,8 M$Programme de cycle du combustible nucléaire 2028-29: 19,6 M$Programme de cycle du combustible nucléaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de cycle du combustible nucléaireCe programme2018-19 – 2028-2993,8 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de rapports d’inspection remis dans le respect des délais indiqués dans les normes de service
Résultat attendu : Les vérifications de la conformité sont menées d’une manière efficace, efficiente et fondée sur les risques
81 %2018-19✓ atteint64 %2019-20✗ non atteint73 %2020-21✗ non atteint81 %2021-22✓ atteint62 %2022-23✗ non atteint80 %2023-24✓ atteint87 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201981 %Atteint
2019-20≥ 80 %202064 %
Les délais ont été principalement dus à des priorités internes concurrentes et à la disponibilité des experts en la matière. Dans certains cas, des délais ont été causés par le temps nécessaire aux titulaires de permis pour fournir des informations à la CCSN et le temps nécessaire pour analyser les échantillons (par exemple, les sols).
Non atteint
2020-21≥ 80 %202173 %
En 2020-2021, il y a eu des retards dans l’émission des rapports d’inspection, principalement en raison des incertitudes créées par la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné de nouveaux défis, notamment la logistique des pratiques d’inspection à distance et des retards liés à la COVID-19, comme les retards dans la réception de renseignements des titulaires de permis. Parmi les autres défis, cito…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202281 %Atteint
2022-23≥ 80 %202362 %
Les inspections ont été réalisées comme prévu et des priorités concurrentes ont entraîné des retards dans la publication des rapports d'inspection. Les priorités de réalisation comprenaient l'audit du BVG sur les déchets, les demandes de licence et le CMD de NSDF. L'examen, les commentaires et la décision ont pris plus de temps que prévu
Non atteint
2023-24≥ 80 %202480 %Atteint
2024-25≥ 80 %202587 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de rapports d’inspection remis dans le respect des délais indiqués dans les normes de service
Résultat attendu : Les vérifications de la conformité sont menées d’une manière efficace, efficiente et fondée sur les risques
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 14,5 M$2018-19: 13,2 M$2018-192019-20: 13,7 M$2019-20: 12,6 M$2019-202020-21: 13,4 M$2020-21: 11,3 M$2020-212021-22: 12,7 M$2021-22: 11,2 M$2021-222022-23: 12,3 M$2022-23: 13,4 M$2022-232023-24: 18,2 M$2023-24: 14,2 M$2023-242024-25: 15,3 M$2024-25: 17,9 M$2024-252025-26: 17,7 M$2025-262026-27: 19,6 M$2026-272027-28: 19,8 M$2027-282028-29: 19,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1914,5 M$13,2 M$
2019-2013,7 M$12,6 M$
2020-2113,4 M$11,3 M$
2021-2212,7 M$11,2 M$
2022-2312,3 M$13,4 M$
2023-2418,2 M$14,2 M$
2024-2515,3 M$17,9 M$
2025-2617,7 M$—
2026-2719,6 M$—
2027-2819,8 M$*—
2028-2919,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 922018-19: 812018-192019-20: 872019-20: 772019-202020-21: 822020-21: 732020-212021-22: 832021-22: 722021-222022-23: 782022-23: 812022-232023-24: 892023-24: 852023-242024-25: 922024-25: 932024-252025-26: 1022025-262026-27: 1082026-272027-28: 1102027-282028-29: 1072028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199281
2019-208777
2020-218273
2021-228372
2022-237881
2023-248985
2024-259293
2025-26102—
2026-27108—
2027-28110*—
2028-29107*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.