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Répertoire des programmes · Dépenses

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 15 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 6 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
202 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
200 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 136 M$2010-112011-12: 136 M$2011-122012-13: 140 M$2012-132013-14: 146 M$2013-142014-15: 138 M$2014-152015-16: 138 M$2015-162016-17: 137 M$2016-172017-18: 150 M$2017-182018-19: 149 M$2018-192019-20: 148 M$2019-202020-21: 140 M$2020-212021-22: 144 M$2021-222022-23: 153 M$2022-232023-24: 170 M$2023-242024-25: 202 M$2024-252025-26: 200 M$2025-262026-27: 202 M$2026-272027-28: 210 M$2027-282028-29: 207 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—136 M$
2011-12—136 M$
2012-13—140 M$
2013-14—146 M$
2014-15—138 M$
2015-16—138 M$
2016-17—137 M$
2017-18—150 M$
2018-19—149 M$
2019-20—148 M$
2020-21—140 M$
2021-22—144 M$
2022-23—153 M$
2023-24—170 M$
2024-25—202 M$
2025-26200 M$*—
2026-27202 M$*—
2027-28210 M$*—
2028-29207 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 8342011-122012-13: 8352012-132013-14: 8162013-142014-15: 7882014-152015-16: 8082015-162016-17: 8232016-172017-18: 8542017-182018-19: 9182018-192019-20: 8862019-202020-21: 8502020-212021-22: 8712021-222022-23: 9082022-232023-24: 9682023-242024-25: 1 0152024-252025-26: 1 0672025-262026-27: 1 1002026-272027-28: 1 1032027-282028-29: 1 0902028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—834
2012-13—835
2013-14—816
2014-15—788
2015-16—808
2016-17—823
2017-18—854
2018-19—918
2019-20—886
2020-21—850
2021-22—871
2022-23—908
2023-24—968
2024-25—1 015
2025-261 067*—
2026-271 100*—
2027-281 103*—
2028-291 090*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19750058%
2019-20840067%
2020-21840067%
2021-2212000100%
2022-2312000100%
2023-2412000100%
2024-251110092%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19320060%
2019-20320060%
2020-21320060%
2021-22410080%
2022-23410080%
2023-245000100%
2024-25410080%

Résultats par responsabilité essentielle

Réglementation nucléaire (13 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Les engagements internationaux du Canada envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’égard des garanties nucléaires et des vérifications sont respectés
2024-25Cible : Conclusion élargie de l'AIEA (2025)Résultat : AtteintsAtteint
Nombre de cas de rejet de substances dangereuses ayant dépassé les limites réglementaires
92018-19✗ non atteint22019-20✗ non atteint22020-21✗ non atteint02021-22✓ atteint22022-23✓ atteint22023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 5 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre de cas d’utilisation non pacifique ou malveillante des exportations canadiennes de substances, d’équipement ou de renseignements nucléaires
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre de cas de rejet radiologique ayant dépassé les limites réglementaires
02018-19✓ atteint12019-20✗ non atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre de sources scellées radioactives perdues ou volées (catégories 1 et 2)
02018-19✓ atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 2 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre de doses de rayonnement reçues par les membres du public ayant dépassé les limites réglementaires
12018-19✗ non atteint02019-20✓ atteint02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre de doses de rayonnement reçues par les travailleurs ayant dépassé les limites réglementaires
12018-19✗ non atteint22019-20✗ non atteint32020-21✗ non atteint02021-22✓ atteint02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Nombre de Nations et communautés s'auto-identifiant commes Autochtones qui ont participé aux séances de la Commission
2024-25Cible : Tendance stable ou à la hausse (2025)Résultat : 22Non atteint
Pourcentage de séances de la Commission pour lesquelles le Programme de financement des participants (PFP) a été offert aux membres du public et aux peuples Autochtones
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de séances de la Commision qui étaient accessibles aux membres du public et aux peuples Autochtones
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint92 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage d’échantillons (aliments, eau, air, sol, sédiments, sable et végétation) dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) qui satisfont aux lignes directrices
97 %2018-19✗ non atteint98,9 %2019-20✗ non atteint94,9 %2020-21✗ non atteint97 %2021-22✓ atteint98 %2022-23✓ atteint96 %2023-24✓ atteint97 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 97 %Atteint
Pourcentage de documents des séances de la CCSN qui ont été rendus accessibles rapidement sur le site web externe de la CCSN au public et aux peuples Autochtones sur demande
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Nombre de peuples Autochtones qui ont participé aux séances de la Commission
2020-21Cible : Tendance à la hausse (2021)Résultat : Tendance à la baisse pour 2020-2021 (18)Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Les engagements internationaux du Canada envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’égard des garanties nucléaires et des vérifications sont respectés
2026-27Cible : Conclusion élargie de l'AIEA (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de cas de rejet de substances dangereuses ayant dépassé les limites réglementaires
2026-27Cible : ≤ 5 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de cas d’utilisation non pacifique ou malveillante des exportations canadiennes de substances, d’équipement ou de renseignements nucléaires
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de cas de rejet radiologique ayant dépassé les limites réglementaires
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de sources scellées radioactives perdues ou volées (catégories 1 et 2)
2026-27Cible : ≤ 2 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de doses de rayonnement reçues par les membres du public ayant dépassé les limites réglementaires
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de doses de rayonnement reçues par les travailleurs ayant dépassé les limites réglementaires
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre de Nations et communautés s'auto-identifiant commes Autochtones qui ont participé aux séances de la Commission
2026-27Cible : Tendance stable ou à la hausse (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de séances de la Commission pour lesquelles le Programme de financement des participants (PFP) a été offert aux membres du public et aux peuples Autochtones
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de séances de la Commision qui étaient accessibles aux membres du public et aux peuples Autochtones
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage d’échantillons (aliments, eau, air, sol, sédiments, sable et végétation) dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) qui satisfont aux lignes directrices
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de documents des séances de la CCSN qui ont été rendus accessibles rapidement sur le site web externe de la CCSN au public et aux peuples Autochtones sur demande
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Programme des réacteurs nucléaires · BTJ02Réglementation nucléaireNouveau depuis un plan antérieur63,2 M$
2026-27
59,8 M$
2024-25
1
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur58,1 M$
2026-27
63,8 M$
2024-25
0
Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics · BTJ05Réglementation nucléaireNouveau depuis un plan antérieur37,7 M$
2026-27
37,2 M$
2024-25
1
Programme de cycle du combustible nucléaire · BTJ01Réglementation nucléaireNouveau depuis un plan antérieur19,6 M$
2026-27
17,9 M$
2024-25
1
Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé · BTJ03Réglementation nucléaireNouveau depuis un plan antérieur16,8 M$
2026-27
16,7 M$
2024-25
1
Programme de non prolifération nucléaire · BTJ04Réglementation nucléaireNouveau depuis un plan antérieur6,7 M$
2026-27
7 M$
2024-25
1
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
47,1 M$
2017-18
0
Réacteurs nucléaires · DAJ00—Absent des plans ministériels—
46,4 M$
2017-18
0
Programme de conformité · AUC00Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et un public informé sur l'efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.Absent des plans ministériels—
45,9 M$
2014-15
0
Programme du cadre de réglementation · ATZ00Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et un public informé sur l'efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.Absent des plans ministériels—
28,5 M$
2014-15
0
Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics · DAM00—Absent des plans ministériels—
27,1 M$
2017-18
0
Le programme d'autorisation et d'accréditation · AUA00Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et un public informé sur l'efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.Absent des plans ministériels—
21,4 M$
2014-15
0
Substances nucléaires et équipement réglementé · DAK00—Absent des plans ministériels—
13,5 M$
2017-18
0
Cycle du combustible nucléaire · DAI00—Absent des plans ministériels—
10,8 M$
2017-18
0
Non-prolifération nucléaire · DAL00—Absent des plans ministériels—
4,9 M$
2017-18
0