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Répertoire des programmes · Commission canadienne de sûreté nucléaire

Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Code du programme
BTJ05 (AECB)
Responsabilité essentielle
Réglementation nucléaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme génère une information technique et scientifique, intègre cette information au cadre de réglementation et diffuse publiquement une information objective de nature scientifique, technique et réglementaire.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2018-19: 24,7 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2019-20: 25 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2020-21: 24,2 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2021-22: 26,7 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2022-23: 27,8 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2023-24: 31,6 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2024-25: 37,2 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2025-26: 34,5 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2026-27: 37,7 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2027-28: 38,2 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics 2028-29: 37,7 M$Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publicsCe programme2018-19 – 2028-29197 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Les publics cibles connaissent la CCSN et son rôle en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada
Résultat attendu : La CCSN est un organisme de réglementation réceptif
0 %2018-19✗ non atteint100 %2019-20✓ atteint72 %2020-21✓ atteint82 %2021-22✓ atteint82 %2022-23✓ atteint88 %2023-24✓ atteint72,2 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 70 %20190 %
La CCSN utilisera un sondage existant auprès des parties intéressées pour mesurer la sensibilisation des auditoires cibles de la CCSN. Les résultats d'une partie de l'année seront publiés dans le RRM 2019-20 de la CCSN.
Non atteint
2019-20≥ 70 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 70 %202172 %Atteint
2021-22≥ 70 %202282 %Atteint
2022-23≥ 70 %202382 %Atteint
2023-24≥ 70 %202488 %Atteint
2024-25≥ 70 %202572,2 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Les publics cibles connaissent la CCSN et son rôle en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada
Résultat attendu : La CCSN est un organisme de réglementation réceptif
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 25,5 M$2018-19: 24,7 M$2018-192019-20: 26 M$2019-20: 25 M$2019-202020-21: 25 M$2020-21: 24,2 M$2020-212021-22: 26,1 M$2021-22: 26,7 M$2021-222022-23: 26,4 M$2022-23: 27,8 M$2022-232023-24: 32,5 M$2023-24: 31,6 M$2023-242024-25: 33,6 M$2024-25: 37,2 M$2024-252025-26: 34,5 M$2025-262026-27: 37,7 M$2026-272027-28: 38,2 M$2027-282028-29: 37,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1925,5 M$24,7 M$
2019-2026 M$25 M$
2020-2125 M$24,2 M$
2021-2226,1 M$26,7 M$
2022-2326,4 M$27,8 M$
2023-2432,5 M$31,6 M$
2024-2533,6 M$37,2 M$
2025-2634,5 M$—
2026-2737,7 M$—
2027-2838,2 M$*—
2028-2937,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1302018-19: 1272018-192019-20: 1282019-20: 1222019-202020-21: 1232020-21: 1232020-212021-22: 1272021-22: 1322021-222022-23: 1332022-23: 1562022-232023-24: 1532023-24: 1492023-242024-25: 1592024-25: 1702024-252025-26: 1752025-262026-27: 1792026-272027-28: 1712027-282028-29: 1682028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19130127
2019-20128122
2020-21123123
2021-22127132
2022-23133156
2023-24153149
2024-25159170
2025-26175—
2026-27179—
2027-28171*—
2028-29168*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.