Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Commission canadienne de sûreté nucléaire

Programme de non prolifération nucléaire

Code du programme
BTJ04 (AECB)
Responsabilité essentielle
Réglementation nucléaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l'assurance que le développement, la production et l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sûrs et sécuritaires, et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu'aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de non prolifération nucléaire 2018-19: 5,1 M$Programme de non prolifération nucléaire 2019-20: 4,6 M$Programme de non prolifération nucléaire 2020-21: 3,9 M$Programme de non prolifération nucléaire 2021-22: 4 M$Programme de non prolifération nucléaire 2022-23: 5,2 M$Programme de non prolifération nucléaire 2023-24: 5,5 M$Programme de non prolifération nucléaire 2024-25: 7 M$Programme de non prolifération nucléaire 2025-26: 6,5 M$Programme de non prolifération nucléaire 2026-27: 6,7 M$Programme de non prolifération nucléaire 2027-28: 6,8 M$Programme de non prolifération nucléaire 2028-29: 6,7 M$Programme de non prolifération nucléaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de non prolifération nucléaireCe programme2018-19 – 2028-2935,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de rapports transmis à l’AIEA dans les délais et dont les données sont exactes
Résultat attendu : Présentation précise et dans les délais des rapports à l’AIEA comme prescrit par les accords de garanties Canada-AIEA
93,5 %2018-19✗ non atteint99,1 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 97 %201993,5 %
Tous les rapports requis ont été soumis à l'AIEA. Toutefois, 29 de ces rapports ont été soumis en retard par les titulaires de permis, ce qui signifie que la CCSN a soumis ses rapports à l'AIEA en retard. Deux autres rapports ont été soumis en retard, sans rapport avec les retards des titulaires de permis. Le dépôt tardif des rapports n’a pas empêché l’AIEA de tirer ses conclusions pour le Canada…
Non atteint
2019-20≥ 97 %202099,1 %Atteint
2020-21≥ 97 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 97 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 97 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 97 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 97 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de rapports transmis à l’AIEA dans les délais et dont les données sont exactes
Résultat attendu : Présentation précise et dans les délais des rapports à l’AIEA comme prescrit par les accords de garanties Canada-AIEA
97 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 97 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 6,3 M$2018-19: 5,1 M$2018-192019-20: 5,6 M$2019-20: 4,6 M$2019-202020-21: 4,9 M$2020-21: 3,9 M$2020-212021-22: 4,7 M$2021-22: 4 M$2021-222022-23: 4,2 M$2022-23: 5,2 M$2022-232023-24: 5,1 M$2023-24: 5,5 M$2023-242024-25: 6 M$2024-25: 7 M$2024-252025-26: 6,5 M$2025-262026-27: 6,7 M$2026-272027-28: 6,8 M$2027-282028-29: 6,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196,3 M$5,1 M$
2019-205,6 M$4,6 M$
2020-214,9 M$3,9 M$
2021-224,7 M$4 M$
2022-234,2 M$5,2 M$
2023-245,1 M$5,5 M$
2024-256 M$7 M$
2025-266,5 M$—
2026-276,7 M$—
2027-286,8 M$*—
2028-296,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 352018-19: 312018-192019-20: 332019-20: 312019-202020-21: 322020-21: 292020-212021-22: 322021-22: 252021-222022-23: 292022-23: 302022-232023-24: 342023-24: 372023-242024-25: 352024-25: 382024-252025-26: 362025-262026-27: 362026-272027-28: 352027-282028-29: 352028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193531
2019-203331
2020-213229
2021-223225
2022-232930
2023-243437
2024-253538
2025-2636—
2026-2736—
2027-2835*—
2028-2935*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.