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Répertoire des programmes · Commission canadienne de sûreté nucléaire

Programme des réacteurs nucléaires

Code du programme
BTJ02 (AECB)
Responsabilité essentielle
Réglementation nucléaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche, de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement de l'installation et à l'abandon du site une fois les activités terminées.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme des réacteurs nucléaires 2018-19: 45,1 M$Programme des réacteurs nucléaires 2019-20: 46,9 M$Programme des réacteurs nucléaires 2020-21: 42,4 M$Programme des réacteurs nucléaires 2021-22: 43,1 M$Programme des réacteurs nucléaires 2022-23: 43,9 M$Programme des réacteurs nucléaires 2023-24: 47,6 M$Programme des réacteurs nucléaires 2024-25: 59,8 M$Programme des réacteurs nucléaires 2025-26: 61,6 M$Programme des réacteurs nucléaires 2026-27: 63,2 M$Programme des réacteurs nucléaires 2027-28: 64 M$Programme des réacteurs nucléaires 2028-29: 63,2 M$Programme des réacteurs nucléaires
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme des réacteurs nucléairesCe programme2018-19 – 2028-29329 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2024-25Dépenses : 59,8 M$, contre 47,6 M$ en 2023-24 (+26 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des activités de vérification de la conformité de base achevées
Résultat attendu : Les vérifications de la conformité sont menées d’une manière efficace, efficiente et fondée sur les risques
96 %2018-19✓ atteint90 %2019-20✗ non atteint82 %2020-21✗ non atteint89 %2021-22✗ non atteint96 %2022-23✓ atteint95 %2023-24✓ atteint93 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201996 %Atteint
2019-20≥ 95 %202090 %
De nombreuses activités d'inspection ont été reportées à l'exercice 20/21 car elles ne pouvaient pas être menées à distance au début de la pandémie. Un formulaire de contrôle des changements a été utilisé pour documenter les reports, et a reçu un accord en deux points. Il s'agit d'un faible pourcentage des activités et le programme pourra se rétablir au cours de l'exercice 20/21.
Non atteint
2020-21≥ 95 %202182 %
En raison des incertitudes causées par la pandémie de COVID-19, il a fallu réduire la fréquence des activités de vérification de la conformité de base prévues pour l’exercice 2020-2021. Les inspections normalement réalisées plusieurs fois par an n’ont été effectuées qu’une seule fois pendant l’année, et les inspections normalement réalisées plusieurs fois au cours d’une période de référence de 5…
Non atteint
2021-22≥ 95 %202289 %
L’exercice 2021-2022 étant la quatrième année de la période de référence de cinq ans, il n’était pas requis d’exécuter certaines activités étant donné que la fréquence de base avait déjà été respectée et/ou que la vérification de la conformité avait été réalisée par le biais d’autres types d’activités de vérification de la conformité. Ces changements ont été examinés, consignés et évalués du poin…
Non atteint
2022-23≥ 95 %202396 %Atteint
2023-24≥ 95 %202495 %Atteint
2024-25≥ 95 %202593 %
La cible est calculée sur la base des inspections de référence complétées ainsi que des évaluations de conformité de référence (CA). L’inclusion des CA de référence dans la cible a commencé au cours de l’exercice 24-25. La moyenne combinée de ces pourcentages donne le résultat réel de 93 %. Voir les chiffres ci-dessous : Inspections de référence : Pour tous les RPD au cours de l’exercice 24-25,…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des activités de vérification de la conformité de base achevées
Résultat attendu : Les vérifications de la conformité sont menées d’une manière efficace, efficiente et fondée sur les risques
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 47,2 M$2018-19: 45,1 M$2018-192019-20: 49 M$2019-20: 46,9 M$2019-202020-21: 50,4 M$2020-21: 42,4 M$2020-212021-22: 49,1 M$2021-22: 43,1 M$2021-222022-23: 48,5 M$2022-23: 43,9 M$2022-232023-24: 47,5 M$2023-24: 47,6 M$2023-242024-25: 52,1 M$2024-25: 59,8 M$2024-252025-26: 61,6 M$2025-262026-27: 63,2 M$2026-272027-28: 64 M$2027-282028-29: 63,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1947,2 M$45,1 M$
2019-2049 M$46,9 M$
2020-2150,4 M$42,4 M$
2021-2249,1 M$43,1 M$
2022-2348,5 M$43,9 M$
2023-2447,5 M$47,6 M$
2024-2552,1 M$59,8 M$
2025-2661,6 M$—
2026-2763,2 M$—
2027-2864 M$*—
2028-2963,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2982018-19: 3012018-192019-20: 3022019-20: 2942019-202020-21: 2932020-21: 2792020-212021-22: 3012021-22: 2842021-222022-23: 2912022-23: 2722022-232023-24: 3182023-24: 2882023-242024-25: 3132024-25: 3022024-252025-26: 3322025-262026-27: 3472026-272027-28: 3482027-282028-29: 3472028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19298301
2019-20302294
2020-21293279
2021-22301284
2022-23291272
2023-24318288
2024-25313302
2025-26332—
2026-27347—
2027-28348*—
2028-29347*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.