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Répertoire des programmes · Commission canadienne de sûreté nucléaire

Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé

Code du programme
BTJ03 (AECB)
Responsabilité essentielle
Réglementation nucléaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme assure l’utilisation sûre et sécuritaire des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et de protéger l’environnement. Le programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé comprend la surveillance des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans les secteurs médical, commercial, industriel, universitaire et de la recherche, la surveillance des fournisseurs de service des dosimétrie, ainsi que le transport sûr des substances nucléaires. La responsabilité de la sûreté incombe au titulaire de permis, toutefois le personnel de la CCSN évalue le rendement en matière de sûreté et de sécurité au moyen d’inspections, d’examens d’événements, d’évaluations et d’examens des programmes et des processus du titulaire de permis. Les activités d’autorisation, de vérification de la conformité, d’accréditation et d’homologation sont gérées selon une approche tenant compte du risque. Ces activités comprennent l’autorisation de la possession et de l’utilisation de substances nucléaires et la prestation de services de dosimétrie; la formulation de recommandations à la Commission pour les décisions d’autorisation relatives aux installations de catégorie IB; l’homologation des colis de transport, de l’équipement réglementé de catégorie II et des appareils à rayonnement ainsi que l’accréditation des responsables de la radioprotection pour les installations nucléaires de catégorie II; l’établissement de plans de vérification de la conformité fondés sur un modèle de surveillance réglementaire tenant compte du risque et du rendement des titulaires de permis; et enfin, le rôle de spécialiste technique pour d’autres programmes. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont communiqués annuellement au public et aux autres parties intéressées. Les activités de sensibilisation et de communication avec les titulaires de permis constituent un processus continu.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2018-19: 12,1 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2019-20: 12,4 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2020-21: 11,1 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2021-22: 11,6 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2022-23: 12,4 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2023-24: 13,2 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2024-25: 16,7 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2025-26: 17 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2026-27: 16,8 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2027-28: 17 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé 2028-29: 16,8 M$Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementéCe programme2018-19 – 2028-2989,4 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’inspections avec des cotes satisfaisantes
Résultat attendu : Les vérifications de la conformité sont menées d’une manière efficace, efficiente et fondée sur les risques
99,6 %2018-19✓ atteint99,5 %2019-20✓ atteint95 %2020-21✓ atteint94 %2021-22✓ atteint94 %2022-23✓ atteint94 %2023-24✓ atteint94,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201999,6 %Atteint
2019-20≥ 90 %202099,5 %Atteint
2020-21≥ 90 %202195 %Atteint
2021-22≥ 90 %202294 %Atteint
2022-23≥ 90 %202394 %Atteint
2023-24≥ 90 %202494 %Atteint
2024-25≥ 90 %202594,6 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’inspections avec des cotes satisfaisantes
Résultat attendu : Les vérifications de la conformité sont menées d’une manière efficace, efficiente et fondée sur les risques
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 12,4 M$2018-19: 12,1 M$2018-192019-20: 13,4 M$2019-20: 12,4 M$2019-202020-21: 13,1 M$2020-21: 11,1 M$2020-212021-22: 12,7 M$2021-22: 11,6 M$2021-222022-23: 13,2 M$2022-23: 12,4 M$2022-232023-24: 13,4 M$2023-24: 13,2 M$2023-242024-25: 14,6 M$2024-25: 16,7 M$2024-252025-26: 17 M$2025-262026-27: 16,8 M$2026-272027-28: 17 M$2027-282028-29: 16,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1912,4 M$12,1 M$
2019-2013,4 M$12,4 M$
2020-2113,1 M$11,1 M$
2021-2212,7 M$11,6 M$
2022-2313,2 M$12,4 M$
2023-2413,4 M$13,2 M$
2024-2514,6 M$16,7 M$
2025-2617 M$—
2026-2716,8 M$—
2027-2817 M$*—
2028-2916,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 842018-19: 852018-192019-20: 892019-20: 812019-202020-21: 882020-21: 772020-212021-22: 862021-22: 792021-222022-23: 822022-23: 782022-232023-24: 882023-24: 852023-242024-25: 862024-25: 912024-252025-26: 842025-262026-27: 892026-272027-28: 912027-282028-29: 912028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198485
2019-208981
2020-218877
2021-228679
2022-238278
2023-248885
2024-258691
2025-2684—
2026-2789—
2027-2891*—
2028-2991*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.