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Répertoire des programmes · Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Service de greffe

Code du programme
BEE01 (ATSSC)
Responsabilité essentielle
Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres afin de s’assurer que les causes soumises à un tribunal peuvent être entendues et réglées en temps opportun et de manière efficace, tout en se conformant aux termes et obligations prévues par la loi. Les services comprennent : le traitement des documents des tribunaux; la tenue et la sauvegarde des dossiers des tribunaux; fournir de l’information au public concernant les procédures des tribunaux; aider dans la préparation du calendrier et la tenue des audiences des tribunaux; et, fournir un support quant à la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA, tels que les experts en services de greffe et des dossiers des tribunaux.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Service de greffe 2018-19: 9,2 M$Service de greffe 2019-20: 7,9 M$Service de greffe 2020-21: 9,1 M$Service de greffe 2021-22: 11,1 M$Service de greffe 2022-23: 13,4 M$Service de greffe 2023-24: 16,8 M$Service de greffe 2024-25: 14 M$Service de greffe 2025-26: 14,5 M$Service de greffe 2026-27: 14 M$Service de greffe 2027-28: 13,4 M$Service de greffe 2028-29: 12,8 M$Service de greffe
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Service de greffeCe programme2018-19 – 2028-2981,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services de greffe spécialisés fournis par les secrétariats du SCDATA qui leurs sont désignés
Résultat attendu : Les tribunaux reçoivent des services de greffe efficaces et efficients pour les aider à s’acquitter de leurs obligations législatives
90 %2019-20– sans résultat92,8 %2020-21✓ atteint80,7 %2021-22✗ non atteint86,1 %2022-23✓ atteint97,6 %2023-24✓ atteint91,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—202090 %
Cible à atteindre d'ici le 31 mars 2020 : Pas moins de 80 %.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 85 %202192,8 %Atteint
2021-22≥ 85 %202280,7 %
Les membres des tribunaux soutenus par le SCDATA étaient satisfaits des services qui leur étaient fournis. La haute direction du SCDATA, en consultation avec les présidents des tribunaux, identifiera et mettra en œuvre des actions pour répondre aux commentaires reçus par le biais du sondage annuel du SCDATA sur la satisfaction des membres des tribunaux.
Non atteint
2022-23≥ 85 %202386,1 %Atteint
2023-24≥ 85 %202497,6 %
Cette année, le SCDATA a mis en œuvre le score de satisfaction de la clientèle (CSAT) pour calculer le niveau de satisfaction des membres. Les résultats des années précédentes n’ont pas été recalculés.
Atteint
2024-25≥ 85 %202591,6 %Atteint
Pourcentage des décisions des tribunaux communiquées aux parties dans les délais établis
Résultat attendu : Les tribunaux reçoivent des services de greffe efficaces et efficients pour les aider à s’acquitter de leurs obligations législatives
84,6 %2019-20– sans résultat92 %2020-21✓ atteint89,6 %2021-22✓ atteint90,4 %2022-23✓ atteint91,1 %2023-24✓ atteint87,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—202084,6 %
Cible à atteindre d'ici le 31 mars 2020 : Pas moins de 85 %.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 85 %202192 %
Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 9 tribunaux sur 11, dont l’un n’avait aucun cas à signaler et l’autre n’avait pas finalisé sa méthodologie à la fin de l’exercice.
Atteint
2021-22≥ 85 %202289,6 %Atteint
2022-23≥ 85 %202390,4 %Atteint
2023-24≥ 85 %202491,1 %Atteint
2024-25≥ 85 %202587,9 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services de greffe spécialisés fournis par les secrétariats du SCDATA qui leurs sont désignés
Résultat attendu : Les tribunaux reçoivent des services de greffe efficaces et efficients pour les aider à s’acquitter de leurs obligations législatives
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu
Pourcentage des décisions des tribunaux communiquées aux parties dans les délais établis
Résultat attendu : Les tribunaux reçoivent des services de greffe efficaces et efficients pour les aider à s’acquitter de leurs obligations législatives
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 9,2 M$2018-19: 9,2 M$2018-192019-20: 8,3 M$2019-20: 7,9 M$2019-202020-21: 9,4 M$2020-21: 9,1 M$2020-212021-22: 9,7 M$2021-22: 11,1 M$2021-222022-23: 9,3 M$2022-23: 13,4 M$2022-232023-24: 11,5 M$2023-24: 16,8 M$2023-242024-25: 12,7 M$2024-25: 14 M$2024-252025-26: 14,5 M$2025-262026-27: 14 M$2026-272027-28: 13,4 M$2027-282028-29: 12,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199,2 M$9,2 M$
2019-208,3 M$7,9 M$
2020-219,4 M$9,1 M$
2021-229,7 M$11,1 M$
2022-239,3 M$13,4 M$
2023-2411,5 M$16,8 M$
2024-2512,7 M$14 M$
2025-2614,5 M$—
2026-2714 M$—
2027-2813,4 M$*—
2028-2912,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1672018-19: 1532018-192019-20: 1692019-20: 1542019-202020-21: 1922020-21: 1612020-212021-22: 1792021-22: 1712021-222022-23: 1792022-23: 1892022-232023-24: 1892023-24: 2122023-242024-25: 2252024-25: 2112024-252025-26: 1972025-262026-27: 1782026-272027-28: 1772027-282028-29: 1722028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19167153
2019-20169154
2020-21192161
2021-22179171
2022-23179189
2023-24189212
2024-25225211
2025-26197—
2026-27178—
2027-28177*—
2028-29172*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.