Canada Spends Logo

Explorez notre analyse du budget 2026

Répertoire des programmes · Dépenses

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 8 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 4 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
86 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
82,5 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2014-15: 26,7 M$2014-152015-16: 56,9 M$2015-162016-17: 60,2 M$2016-172017-18: 65,5 M$2017-182018-19: 69,5 M$2018-192019-20: 65 M$2019-202020-21: 68,1 M$2020-212021-22: 72,3 M$2021-222022-23: 82,6 M$2022-232023-24: 88,7 M$2023-242024-25: 86 M$2024-252025-26: 82,5 M$2025-262026-27: 79,4 M$2026-272027-28: 76 M$2027-282028-29: 72,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2014-15—26,7 M$
2015-16—56,9 M$
2016-17—60,2 M$
2017-18—65,5 M$
2018-19—69,5 M$
2019-20—65 M$
2020-21—68,1 M$
2021-22—72,3 M$
2022-23—82,6 M$
2023-24—88,7 M$
2024-25—86 M$
2025-2682,5 M$*—
2026-2779,4 M$*—
2027-2876 M$*—
2028-2972,6 M$*—

Employés (ETP)

2014-15: 2382014-152015-16: 6032015-162016-17: 5982016-172017-18: 6042017-182018-19: 6092018-192019-20: 6492019-202020-21: 6392020-212021-22: 6842021-222022-23: 7312022-232023-24: 7432023-242024-25: 7172024-252025-26: 7202025-262026-27: 6612026-272027-28: 6522027-282028-29: 6352028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2014-15—238
2015-16—603
2016-17—598
2017-18—604
2018-19—609
2019-20—649
2020-21—639
2021-22—684
2022-23—731
2023-24—743
2024-25—717
2025-26720*—
2026-27661*—
2027-28652*—
2028-29635*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2019-200020—
2020-212000100%
2021-22110050%
2022-232000100%
2023-242000100%
2024-252000100%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-191004100%
2019-201040100%
2020-214000100%
2021-22130025%
2022-23310075%
2023-244000100%
2024-254000100%

Résultats par responsabilité essentielle

Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres (2 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Le niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services spécialisés offerts par les secrétariats qui leurs sont désignés.
91,6 %2019-20– sans résultat90,8 %2020-21✓ atteint82 %2021-22✗ non atteint85,1 %2022-23✓ atteint95 %2023-24✓ atteint94,9 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 85 % (2025)Résultat : 94,9 %Atteint
Pourcentage de dossiers examinés où les renseignements préparatoires ont été jugés complets et fournis dans les délais établis par les présidents.
85,1 %2019-20– sans résultat88,2 %2020-21✓ atteint93,7 %2021-22✓ atteint95,8 %2022-23✓ atteint96,9 %2023-24✓ atteint93,5 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 85 % (2025)Résultat : 93,5 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services spécialisés offerts par les secrétariats qui leurs sont désignés.
2026-27Cible : ≥ 85 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de dossiers examinés où les renseignements préparatoires ont été jugés complets et fournis dans les délais établis par les présidents.
2026-27Cible : ≥ 85 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Services liés aux mandats et aux membres · BEE03Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membresNouveau depuis un plan antérieur32,6 M$
2026-27
35,2 M$
2024-25
2
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur23,5 M$
2026-27
25,8 M$
2024-25
0
Service de greffe · BEE01Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membresNouveau depuis un plan antérieur14 M$
2026-27
14 M$
2024-25
2
Services juridiques · BEE02Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membresNouveau depuis un plan antérieur9,3 M$
2026-27
10,9 M$
2024-25
1
Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux · CHC00Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l'exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux.Absent des plans ministériels—
23 M$
2017-18
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
21,2 M$
2017-18
0
Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux · CHE00Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l'exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux.Absent des plans ministériels—
11,7 M$
2017-18
0
Services du greffe · CHD00Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l'exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux.Absent des plans ministériels—
9,6 M$
2017-18
0