Répertoire des programmes · Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux

Ministère: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code du programme: CHE00 (ATSSC)
Responsabilité essentielle: Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l'exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux.
Dans les plans ministériels: Absent des plans ministériels · dépenses réelles 2014-15 – 2017-18

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2014-15. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux	Ce programme	2014-15 – 2017-18	38,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2015-16	Employés (ETP) : 129, contre 67 en 2014-15 (+93 %).	ETP (InfoBase du GC)
2015-16	Dépenses : 11,1 M$, contre 4,9 M$ en 2014-15 (+127 %).	Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2014-15	—	4,9 M$
2015-16	—	11,1 M$
2016-17	—	10,9 M$
2017-18	—	11,7 M$

Employés (ETP)

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2014-15	0	67
2015-16	222	129
2016-17	110	110
2017-18	118	111

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan
Réel

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.