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Répertoire des programmes · Service administratif des tribunaux judiciaires

Tribunaux électroniques

Code du programme
BEG03 (CAS)
Responsabilité essentielle
Services administratifs appuyant les Cours nationales du Canada
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Les tribunaux électroniques visent à exploiter le potentiel de la technologie pour moderniser l’administration de la justice afin d’offrir une gamme de solutions de gestion modernes, adaptables et pleinement intégrées pour les tribunaux électroniques et le greffe.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Tribunaux électroniques 2018-19: 471 k$Tribunaux électroniques 2019-20: 2,5 M$Tribunaux électroniques 2020-21: 2,8 M$Tribunaux électroniques 2021-22: 3 M$Tribunaux électroniques 2022-23: 2,6 M$Tribunaux électroniques 2023-24: 334 k$Tribunaux électroniques 2024-25: 14 k$Tribunaux électroniques 2025-26: 8,2 M$Tribunaux électroniques 2026-27: 1,3 M$Tribunaux électroniques 2027-28: 89 k$Tribunaux électroniques
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Tribunaux électroniquesCe programme2018-19 – 2027-2811,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Dépenses prévues : 8,2 M$, contre 14 k$ en 2024-25 (+59781 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 1,3 M$, contre 8,2 M$ en 2025-26 (−84 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des documents de procédure déposés par voie électronique.
Résultat attendu : Les membres des cours, les utilisateurs de la Cour et le public peuvent avoir accès aux services de la Cour, à ses décisions et à ses processus par voie électronique sans retard indu.
32 %2018-19✗ non atteint26,5 %2019-20✗ non atteint54 %2020-21✗ non atteint73 %2021-22✗ non atteint82 %2022-23✓ atteint88 %2023-24✓ atteint90,5 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201932 %
Ce résultat représente la moyenne des documents de procédure déposés par voie électronique auprès des quatre Cours. Au fur et à mesure que la capacité de dépôt électronique est déployée dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion de la Cour et du greffe (SGCG) moderne, ce résultat devrait s'améliorer progressivement. Les résultats obtenus à l’issue de l’année 2019-2020 seront utilisés…
Non atteint
2019-20≥ 80 %202026,5 %
Ce résultat représente la moyenne des documents de procédure déposés par voie électronique auprès des quatre Cours. Au fur et à mesure que la capacité de dépôt électronique est déployée dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion de la Cour et du greffe (SGCG) moderne, ce résultat devrait s'améliorer progressivement. Les résultats obtenus à l’issue de l’année 2019-2020 seront utilisés…
Non atteint
2020-21≥ 80 %202154 %
Avec le passage aux opérations virtuelles pendant la pandémie de COVID-19, le SATJ a étendu sa capacité de cour électronique, amélioré les capacités de dépôt électronique des tribunaux et accéléré la numérisation des documents des tribunaux. Cependant, ce travail est loin d'être terminé ; le dépôt électronique sera encore facilité par un nouveau système de gestion des tribunaux et du greffe prévu…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202273 %
Le passage aux opérations virtuelles pendant la pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation de la capacité des cours en ligne, et des progrès continus sont prévus. De plus, cette augmentation est attribuable au retour aux procédures normales pour les grands utilisateurs institutionnels des tribunaux.
Non atteint
2022-23≥ 80 %202382 %Atteint
2023-2480 % – 100 %202488 %Atteint
2024-2580 % – 100 %202590,5 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 407 k$2018-19: 471 k$2018-192019-20: 611 k$2019-20: 2,5 M$2019-202020-21: 2 M$2020-21: 2,8 M$2020-212021-22: 926 k$2021-22: 3 M$2021-222022-23: 2,1 M$2022-23: 2,6 M$2022-232023-24: 356 k$2023-24: 334 k$2023-242024-25: 4 M$2024-25: 14 k$2024-252025-26: 8,2 M$2025-262026-27: 1,3 M$2026-272027-28: 89 k$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19407 k$471 k$
2019-20611 k$2,5 M$
2020-212 M$2,8 M$
2021-22926 k$3 M$
2022-232,1 M$2,6 M$
2023-24356 k$334 k$
2024-254 M$14 k$
2025-268,2 M$—
2026-271,3 M$*—
2027-2889 k$*—

Employés (ETP)

2018-19: 02018-19: 02018-192019-20: 02019-20: 02019-202020-21: 22020-21: 52020-212021-22: 62021-22: 92021-222022-23: 52022-23: 22022-232023-24: 02023-24: 02023-242024-25: 02024-25: 02024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1900
2019-2000
2020-2125
2021-2269
2022-2352
2023-2400
2024-2500
2025-260—
2026-270*—
2027-280*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.