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Répertoire des programmes · Service administratif des tribunaux judiciaires

Sécurité

Code du programme
BEG04 (CAS)
Responsabilité essentielle
Services administratifs appuyant les Cours nationales du Canada
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Service de sécurité de la Cour contribue à la sécurité des tribunaux par l’élaboration, la mise en œuvre et le respect de politiques et procédures conçues afin d’assurer la sécurité et la protection des membres de la magistrature, des plaideurs et des employés. Le programme cultive et améliore également la capacité de l’organisation à réagir aux menaces grâce à la collaboration continue des ministères et des organismes d’exécution de la loi et l’utilisation optimale des renseignements de sécurité. Le Service relève également les lacunes dans la capacité et il développe des solutions possibles pour régler les lacunes en vue d’améliorer les capacités de l’organisation contre des menaces éventuelles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Sécurité 2018-19: 9,2 M$Sécurité 2019-20: 8,9 M$Sécurité 2020-21: 9,1 M$Sécurité 2021-22: 6,5 M$Sécurité 2022-23: 7,4 M$Sécurité 2023-24: 8,9 M$Sécurité 2024-25: 8,5 M$Sécurité 2025-26: 14,8 M$Sécurité 2026-27: 11,3 M$Sécurité 2027-28: 10,3 M$Sécurité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
SécuritéCe programme2018-19 – 2027-2858,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Dépenses prévues : 14,8 M$, contre 8,5 M$ en 2024-25 (+73 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Degré de satisfaction des membres des cours relativement à la sécurité qui leur est fournie pendant qu’ils s’acquittent de leurs fonctions judiciaires.
Résultat attendu : En tant que branche judiciaire indépendante du gouvernement, les cours maintiennent leur capacité de protéger l’indépendance judiciaire.
42018-19– sans résultat42019-20– sans résultat42020-21– sans résultat42021-22– sans résultat42022-23– sans résultat42023-24– sans résultat42024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 42019—
La mesure de cet indicateur du rendement ministériel a été reportée à 2019-2020. Les résultats de 2018-2019 seront publiés dans le cadre du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020.
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 42020—
La mesure de cet indicateur du rendement ministériel a été prévu pour 2019-2020. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, elle a été reportée à 2020-2021.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 42021—
La pression de la charge de travail et l'impact de COVID-19 sur les ressources, l'enquête prévue n'a pas été réalisée. L'enquête a été reportée au prochain exercice financier.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 42022—
Ce point n’a pas été évalué en raison de priorités conflictuelles (p. ex., pandémie, convoi Freedom, etc.); cependant, il sera évalué au cours du prochain exercice.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 42023—
Non évaluée, car la mesure de ces résultats a été reportée.
Aucun résultat déclaré
2023-244 – 52024—
Non évaluée, car la mesure de ces résultats a été reportée.
Aucun résultat déclaré
2024-254 – 52025—
non évalué
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 9,1 M$2018-19: 9,2 M$2018-192019-20: 9,1 M$2019-20: 8,9 M$2019-202020-21: 10,4 M$2020-21: 9,1 M$2020-212021-22: 9,6 M$2021-22: 6,5 M$2021-222022-23: 9,9 M$2022-23: 7,4 M$2022-232023-24: 7,3 M$2023-24: 8,9 M$2023-242024-25: 10,1 M$2024-25: 8,5 M$2024-252025-26: 14,8 M$2025-262026-27: 11,3 M$2026-272027-28: 10,3 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199,1 M$9,2 M$
2019-209,1 M$8,9 M$
2020-2110,4 M$9,1 M$
2021-229,6 M$6,5 M$
2022-239,9 M$7,4 M$
2023-247,3 M$8,9 M$
2024-2510,1 M$8,5 M$
2025-2614,8 M$—
2026-2711,3 M$*—
2027-2810,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 332018-19: 332018-192019-20: 342019-20: 382019-202020-21: 382020-21: 322020-212021-22: 322021-22: 312021-222022-23: 322022-23: 332022-232023-24: 332023-24: 362023-242024-25: 392024-25: 362024-252025-26: 372025-262026-27: 372026-272027-28: 372027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193333
2019-203438
2020-213832
2021-223231
2022-233233
2023-243336
2024-253936
2025-2637—
2026-2737*—
2027-2837*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.