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Répertoire des programmes · Normes d'accessibilité Canada

Élaboration des normes

Code du programme
BXZ01 (CASDO)
Responsabilité essentielle
Normes d'accessibilité
Dans les plans ministériels
2020-21 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme d'Élaboration des normes vise à reconnaître et à éliminer les obstacles ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité en élaborant et en révisant des normes d’accessibilité dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Élaboration des normes 2019-20: 1,6 M$Élaboration des normes 2020-21: 1,6 M$Élaboration des normes 2021-22: 1,7 M$Élaboration des normes 2022-23: 3,9 M$Élaboration des normes 2023-24: 5,6 M$Élaboration des normes 2024-25: 5,4 M$Élaboration des normes 2025-26: 3,6 M$Élaboration des normes 2026-27: 3,6 M$Élaboration des normes 2027-28: 3,6 M$Élaboration des normes 2028-29: 3,6 M$Élaboration des normes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Élaboration des normesCe programme2019-20 – 2028-2919,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Le nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes : - que l’organization a élaborées; - auxquelles l’organization a collaboré; ou - que l’organization a financées.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de normes d’accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires que l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA) a élaborées, auxquelles elle a collaboré ou qu’elle a financées.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre de normes élaborées ou révisées dans les domaines prioritairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Le nombre d'activités de collaboration avec : - des personnes en situation de handicap; - des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap; - des gouvernements provinciaux/territoriaux; - des organismes nationales/internationaux; - d’autres organismes d’élaboration de normes;…; Le nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes : - que l’organization a élaborées; - auxquelles l’organization a collaboré; ou - que l’organization a financées.; Le pourcentage des fonds investis par l’organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d’accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d’élaboration de normes.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le nombre d'activités de collaboration avec : - des personnes en situation de handicap; - des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap; - des gouvernements provinciaux/territoriaux; - des organismes nationales/internationaux; - d’autres organismes d’élaboration de normes;…
Résultat attendu : Le travail de l’organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.
212024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-2510 – 15202521
NAC a dépassé la cible.
Non atteint
Le nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes : - que l’organization a élaborées; - auxquelles l’organization a collaboré; ou - que l’organization a financées.
Résultat attendu : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles d’accessibilité.
32024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-251 – 320253Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de normes élaborées ou révisées dans les domaines prioritaires
Résultat attendu : Des normes sont en place pour lever les obstacles dans les domaines prioritaires
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-272 normes tous les 2 ans2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 1,6 M$2019-202020-21: 8,8 M$2020-21: 1,6 M$2020-212021-22: 3,8 M$2021-22: 1,7 M$2021-222022-23: 11,8 M$2022-23: 3,9 M$2022-232023-24: 12 M$2023-24: 5,6 M$2023-242024-25: 12 M$2024-25: 5,4 M$2024-252025-26: 3,6 M$2025-262026-27: 3,6 M$2026-272027-28: 3,6 M$2027-282028-29: 3,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20—1,6 M$
2020-218,8 M$1,6 M$
2021-223,8 M$1,7 M$
2022-2311,8 M$3,9 M$
2023-2412 M$5,6 M$
2024-2512 M$5,4 M$
2025-263,6 M$—
2026-273,6 M$—
2027-283,6 M$*—
2028-293,6 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 12019-202020-21: 182020-21: 132020-212021-22: 172021-22: 182021-222022-23: 222022-23: 202022-232023-24: 222023-24: 212023-242024-25: 222024-25: 232024-252025-26: 222025-262026-27: 252026-272027-28: 252027-282028-29: 252028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20—1
2020-211813
2021-221718
2022-232220
2023-242221
2024-252223
2025-2622—
2026-2725—
2027-2825*—
2028-2925*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.