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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Services fiscaux et traitement

Code du programme
BRA01 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous fournissons aux contribuables un accès à des renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales du Canada en modernisant nos services, y compris en élargissant nos services numériques et en améliorant notre plateforme téléphonique, ce qui permet aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. Nous inscrivons les entreprises pour obtenir un numéro d’entreprise et administrons les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l’accise, de remboursements et d’autres prélèvements. Nous aidons les entreprises et les particuliers à observer volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements le plus rapidement et précisément possible, ainsi qu’en les informant des résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services fiscaux et traitement 2017-18: 797 M$Services fiscaux et traitement 2018-19: 754 M$Services fiscaux et traitement 2019-20: 880 M$Services fiscaux et traitement 2020-21: 1,23 G$Services fiscaux et traitement 2021-22: 1,3 G$Services fiscaux et traitement 2022-23: 1,35 G$Services fiscaux et traitement 2023-24: 1,49 G$Services fiscaux et traitement 2024-25: 1,3 G$Services fiscaux et traitement 2025-26: 1,11 G$Services fiscaux et traitement 2026-27: 1,12 G$Services fiscaux et traitement 2027-28: 1,13 G$Services fiscaux et traitement 2028-29: 1,11 G$Services fiscaux et traitement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services fiscaux et traitementCe programme2017-18 – 2028-299,11 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Employés (ETP) : 10 653, contre 8 786 en 2019-20 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 1,23 G$, contre 880 M$ en 2019-20 (+40 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 13 082, contre 10 653 en 2020-21 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des cibles des normes de service externes que l’Agence a atteintes en ce qui concerne les déclarations des particuliers, des entreprises, des fiducies et des inscrits à la TPS/TVH
Résultat attendu : Les contribuables sont certains de leurs obligations fiscales en temps opportun.
67 %2018-19✗ non atteint88 %2019-20✓ atteint63 %2020-21✗ non atteint42,9 %2021-22✗ non atteint71 %2022-23✗ non atteint86 %2023-24✓ atteint71,4 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201967 %
Cet indicateur est composé de neuf normes de service externes. Six de ces neuf normes ont atteint ou ont atteint en grande partie leurs objectifs, ce qui représente un résultat de 67 %. Les normes de service qui n’ont pas atteint leurs objectifs sont la norme de service externe pour la traitement des déclarations de revenus T1 en format papier, la norme de service externe pour la traitement des d…
Non atteint
2019-20≥ 80 %202088 %Atteint
2020-21≥ 80 %202163 %
Parmi les 8 normes de service externes, 5 ont été atteintes ou presque entièrement atteintes. Les 3 normes de service qui n’ont pas atteint leurs objectifs en 2020-2021 ont subi des répercussions en raison des mesures de santé publique mises en place pour répondre à la pandémie de COVID-19, avec l’une d’entre elles qui fixait des limitations du personnel sur place.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202242,9 %
Cet indicateur comprend sept normes de service externes. L’objectif de fin d’exercice de trois de ces sept normes a été atteint, ce qui représente un résultat de 43 %. Les normes de service dont l’objectif n’a pas été atteint étaient : Déclarations de revenus T2 (format numérique) – En raison d’une période de production de pointe imprévue en mars 2021 parce que les sociétés ont produit leur décla…
Non atteint
2022-23≥ 80 %202371 %
Cet indicateur comprend sept normes de service externes. Cinq sur sept ont atteint leurs objectifs de fin d'année, ce qui représente un résultat de 71 %. Les normes de service qui n'ont pas atteint l'objectif étaient : Le redressement T1 demande – routine – numérique (une demande numérique de modification de votre declaration de revenus des particuliers) L’ARC améliore le traitement des redressem…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202486 %Atteint
2024-25≥ 80 %202571,4 %
Cet indicateur comprend sept normes de service externes. Cinq sur sept ont atteint leurs objectifs de fin d’exercice, soit un résultat de 71 %. Les normes de service qui n’ont pas atteint l’objectif sont les suivantes : – Demande de redressement de T1 – simple – format papier ou téléphonique (une demande en format papier pour modifier votre déclaration de revenus des particuliers). – Déclarations…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des cibles des normes de service externes que l’Agence a atteintes en ce qui concerne les déclarations des particuliers, des entreprises, des fiducies et des inscrits à la TPS/TVH
Résultat attendu : Les contribuables sont certains de leurs obligations fiscales en temps opportun.
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 797 M$2017-182018-19: 668 M$2018-19: 754 M$2018-192019-20: 800 M$2019-20: 880 M$2019-202020-21: 844 M$2020-21: 1,23 G$2020-212021-22: 945 M$2021-22: 1,3 G$2021-222022-23: 1,01 G$2022-23: 1,35 G$2022-232023-24: 1,07 G$2023-24: 1,49 G$2023-242024-25: 1,01 G$2024-25: 1,3 G$2024-252025-26: 1,11 G$2025-262026-27: 1,12 G$2026-272027-28: 1,13 G$2027-282028-29: 1,11 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—797 M$
2018-19668 M$754 M$
2019-20800 M$880 M$
2020-21844 M$1,23 G$
2021-22945 M$1,3 G$
2022-231,01 G$1,35 G$
2023-241,07 G$1,49 G$
2024-251,01 G$1,3 G$
2025-261,11 G$—
2026-271,12 G$—
2027-281,13 G$*—
2028-291,11 G$*—

Employés (ETP)

2017-18: 6 8412017-18: 7 2252017-182018-19: 6 6082018-19: 7 7062018-192019-20: 7 8422019-20: 8 7862019-202020-21: 8 0392020-21: 10 6532020-212021-22: 8 2482021-22: 13 0822021-222022-23: 9 1552022-23: 13 8872022-232023-24: 9 8442023-24: 12 0822023-242024-25: 8 2522024-25: 10 8762024-252025-26: 9 4672025-262026-27: 9 7952026-272027-28: 9 7732027-282028-29: 9 6242028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-186 8417 225
2018-196 6087 706
2019-207 8428 786
2020-218 03910 653
2021-228 24813 082
2022-239 15513 887
2023-249 84412 082
2024-258 25210 876
2025-269 467—
2026-279 795—
2027-289 773*—
2028-299 624*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.