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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Observation en matière de production des déclarations

Code du programme
BRA02 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Par diverses activités d’éducation et de validation, nous encourageons les particuliers, les entreprises et les fiducies à mieux comprendre leurs obligations fiscales et les conséquences de l’inobservation. Nous cherchons continuellement des moyens d’éduquer de manière proactive les contribuables dans le but de faciliter l’observation et de dissuader l’inobservation. Nous appliquons l’inscription et effectuons des validations et des examens pour nous assurer que les particuliers, entreprises et fiducies respectent leurs obligations en matière de retenue, de versement, de déclaration et de production, y compris les retenues sur la paie, la TPS/TVH, les autres prélèvements et les impôts des non-résidents.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Observation en matière de production des déclarations 2017-18: 367 M$Observation en matière de production des déclarations 2018-19: 329 M$Observation en matière de production des déclarations 2019-20: 334 M$Observation en matière de production des déclarations 2020-21: 396 M$Observation en matière de production des déclarations 2021-22: 431 M$Observation en matière de production des déclarations 2022-23: 499 M$Observation en matière de production des déclarations 2023-24: 570 M$Observation en matière de production des déclarations 2024-25: 518 M$Observation en matière de production des déclarations 2025-26: 474 M$Observation en matière de production des déclarations 2026-27: 544 M$Observation en matière de production des déclarations 2027-28: 503 M$Observation en matière de production des déclarations 2028-29: 504 M$Observation en matière de production des déclarationsReturns complianceReturns Compliance
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Observation en matière de production des déclarationsCe programme2017-18 – 2028-293,44 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Renommé de « Returns compliance » à « Returns Compliance ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 6 320, contre 5 058 en 2020-21 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : % de la valeur en dollars des interventions liées à l’observation en matière de production, de versement et de déclaration avec exactitude comparativement aux prévisions de l’Agence (programmes d’observation des sociétés)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de la valeur en dollars des interventions liées à l’observation en matière de production, de versement et de déclaration avec exactitude comparativement aux prévisions de l’Agence (programmes d’observation des particuliers)
Résultat attendu : Les contribuables se conforment à leurs obligations fiscales.
106 %2018-19✓ atteint98,1 %2019-20✗ non atteint23 %2020-21✗ non atteint100 %2021-22– sans résultat141 %2022-23✓ atteint155 %2023-24✓ atteint155,2 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019106 %
Les résultats comprennent les versements et les déclarations exacts pour les particuliers seulement. Les résultats de production n'étaient pas disponibles en raison de l’intégration du nouveau Système de gestion de la charge de travail des recouvrements et de la vérification.
Atteint
2019-20≥ 100 %202098,1 %
En conséquence de la pandémie de COVID-19, certaines activités de programme n’étaient pas opérationnelles du 16 au 31 mars, ce qui a influencé la capacité de l’Agence à atteindre cette cible de programme.
Non atteint
2020-21≥ 100 %202123 %
Depuis la mi-mars 2020, la plupart des fonctions d’observation ont été suspendues en raison de la pandémie COVID-19 ou ont repris de façon limitée, donc cet objectif n’a pas été atteint. De plus, les activités d’observation ont été suspendues, alors les objectifs du programme n’ont pas pu être établis. Les derniers objectifs disponibles, établis en 2019-2020, ont été utilisés afin de calculer le…
Non atteint
2021-22≥ 100 %2022—
Tous les résultats ne sont pas disponibles. Seuls les résultats pour l'observation des entreprises sont disponibles, soit 142 %. Les programmes d'observation des particuliers ne sont pas en mesure de produire des rapports pour le moment. Comme il a été mentionné tout au long de 2020-2021, les activités d'observation traditionnelles au sein de l'Agence ont été suspendues en raison de la pandémie d…
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 100 %2023141 %Atteint
2023-24≥ 100 %2024155 %
Dans l’ensemble, les objectifs en matière d’incidence fiscale du quatrième trimestre de 2023-2024 ont été surpassés. Cela peut être attribué au retour aux activités d’observation traditionnelles et aux changements procéduraux qui ont entraîné une augmentation de l’observation en matière de production dans le cadre du « pilier de production ». De plus, l’incidence fiscale accrue liée aux recouvrem…
Atteint
2024-25≥ 100 %2025155,2 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de la valeur en dollars des interventions liées à l’observation en matière de production, de versement et de déclaration avec exactitude comparativement aux prévisions de l’Agence (programmes d’observation des sociétés)
Résultat attendu : Les contribuables se conforment à leurs obligations fiscales.
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu
% de la valeur en dollars des interventions liées à l’observation en matière de production, de versement et de déclaration avec exactitude comparativement aux prévisions de l’Agence (programmes d’observation des particuliers)
Résultat attendu : Les contribuables se conforment à leurs obligations fiscales.
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 367 M$2017-182018-19: 301 M$2018-19: 329 M$2018-192019-20: 337 M$2019-20: 334 M$2019-202020-21: 334 M$2020-21: 396 M$2020-212021-22: 363 M$2021-22: 431 M$2021-222022-23: 412 M$2022-23: 499 M$2022-232023-24: 430 M$2023-24: 570 M$2023-242024-25: 458 M$2024-25: 518 M$2024-252025-26: 474 M$2025-262026-27: 544 M$2026-272027-28: 503 M$2027-282028-29: 504 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—367 M$
2018-19301 M$329 M$
2019-20337 M$334 M$
2020-21334 M$396 M$
2021-22363 M$431 M$
2022-23412 M$499 M$
2023-24430 M$570 M$
2024-25458 M$518 M$
2025-26474 M$—
2026-27544 M$—
2027-28503 M$*—
2028-29504 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 4 7112017-18: 4 9312017-182018-19: 4 9722018-19: 5 2622018-192019-20: 5 5312019-20: 5 2872019-202020-21: 5 6352020-21: 5 0582020-212021-22: 5 6842021-22: 6 3202021-222022-23: 6 2332022-23: 7 1362022-232023-24: 6 2552023-24: 6 9542023-242024-25: 6 2302024-25: 6 6822024-252025-26: 6 4532025-262026-27: 6 9452026-272027-28: 6 6162027-282028-29: 6 5942028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-184 7114 931
2018-194 9725 262
2019-205 5315 287
2020-215 6355 058
2021-225 6846 320
2022-236 2337 136
2023-246 2556 954
2024-256 2306 682
2025-266 453—
2026-276 945—
2027-286 616*—
2028-296 594*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.