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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Recouvrements

Code du programme
BRA03 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous percevons les dettes fiscales et non fiscales au nom des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Pour ce faire, nous évaluons de nouvelles approches pour moderniser les stratégies de recouvrement des impôts et favoriser les innovations, facilitées par l’intelligence d’affaires et l’analyse des données. Une meilleure compréhension du comportement des contribuables permet une approche plus ciblée et fondée sur les risques. En différenciant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent, mais qui ont besoin de temps pour payer) de ceux qui n’ont pas l’intention de payer, nous pouvons personnaliser notre approche pour encourager ou faire respecter l’observation des paiements, au besoin. Pour promouvoir l’auto-résolution, nous nous efforçons d’éduquer tous les contribuables pour nous assurer qu’ils connaissent et comprennent leurs obligations en matière de paiement d’impôt et les conséquences des mesures d’exécution de la loi en cas d’inobservation.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Recouvrements 2017-18: 426 M$Recouvrements 2018-19: 382 M$Recouvrements 2019-20: 428 M$Recouvrements 2020-21: 471 M$Recouvrements 2021-22: 446 M$Recouvrements 2022-23: 520 M$Recouvrements 2023-24: 573 M$Recouvrements 2024-25: 563 M$Recouvrements 2025-26: 540 M$Recouvrements 2026-27: 503 M$Recouvrements 2027-28: 512 M$Recouvrements 2028-29: 511 M$Recouvrements
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
RecouvrementsCe programme2017-18 – 2028-293,81 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de la dette des programmes gouvernementaux réglée par rapport aux prévisions
Résultat attendu : La dette fiscale est réglée.
95,3 %2018-19✗ non atteint110,1 %2019-20✓ atteint147 %2020-21✓ atteint119,1 %2021-22✓ atteint86 %2022-23✗ non atteint111 %2023-24✓ atteint130,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201995,3 %
Les programmes gouvernementaux ont connu une réduction de l’arrivage. Les facteurs de cette réduction sont une économie plus solide et le programme de régularisation des prêts octroyés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants où les comptes en souffrance sont maintenant remis à l’institution financière prêteuse après que tous les intérêts impayés et que deux paiements mensuels o…
Non atteint
2019-20≥ 100 %2020110,1 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021147 %
L’Agence a fondé ses objectifs de production pour l’exercice 2020-2021 en fonction des répercussions prévues de la pandémie de COVID-19. La production réelle a dépassé ces objectifs.
Atteint
2021-22≥ 100 %2022119,1 %Atteint
2022-23≥ 100 %202386 %
Le résultat pour cet indicateur n’a pas atteint la cible en partie en raison de l’accent mis sur la prestation d’assurance emploi d’urgence pendant la majeure partie du premier semestre de l’année. Il y a également eu une suspension de l’accumulation des intérêts facturés sur les comptes de prêts d’études canadiens jusqu’au 1er avril 2023, ce qui aurait pu avoir une incidence sur le nombre de pai…
Non atteint
2023-24≥ 100 %2024111 %
Les résultats plus élevés que prévu des programmes gouvernementaux pourraient s’expliquer par des résultats élevés en demandes de compensation, qui ont augmenté de 35,3 % sur 12 mois. Lorsque l’ARC applique de façon proactive les remboursements d’impôt et les paiements de prestations ainsi que les autres dettes du gouvernement, ceux-là sont désignés comme des compensations. Depuis le début de la…
Atteint
2024-25≥ 100 %2025130,9 %Atteint
% de la dette fiscale réglée par rapport aux prévisions
Résultat attendu : La dette fiscale est réglée.
103,6 %2018-19✓ atteint97,1 %2019-20✗ non atteint124 %2020-21✓ atteint107,2 %2021-22✓ atteint124 %2022-23✓ atteint107 %2023-24✓ atteint99,6 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019103,6 %Atteint
2019-20≥ 100 %202097,1 %
Les activités de recouvrement de l’Agence ont cessé à la mi-mars 2020, en réponse à l’apparition de la pandémie de COVID-19. Avant la pandémie, l’Agence était sur la bonne voie pour atteindre son objectif de 2,07 B$ de la dette fiscale réglée.
Non atteint
2020-21≥ 100 %2021124 %
L’Agence a fondé ses objectifs de production pour l’exercice 2020-2021 en fonction des répercussions prévues de la pandémie de COVID-19. La production réelle a dépassé ces objectifs.
Atteint
2021-22≥ 100 %2022107,2 %Atteint
2022-23≥ 100 %2023124 %Atteint
2023-24≥ 100 %2024107 %Atteint
2024-25≥ 100 %202599,6 %
Les ressources moindres, en raison des contraintes budgétaires, ont affecté le résultat de fin d’exercice et ont créé un léger écart.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de la dette des programmes gouvernementaux réglée par rapport aux prévisions
Résultat attendu : La dette fiscale est réglée.
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu
% de la dette fiscale réglée par rapport aux prévisions
Résultat attendu : La dette fiscale est réglée.
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 426 M$2017-182018-19: 372 M$2018-19: 382 M$2018-192019-20: 427 M$2019-20: 428 M$2019-202020-21: 425 M$2020-21: 471 M$2020-212021-22: 433 M$2021-22: 446 M$2021-222022-23: 467 M$2022-23: 520 M$2022-232023-24: 487 M$2023-24: 573 M$2023-242024-25: 526 M$2024-25: 563 M$2024-252025-26: 540 M$2025-262026-27: 503 M$2026-272027-28: 512 M$2027-282028-29: 511 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—426 M$
2018-19372 M$382 M$
2019-20427 M$428 M$
2020-21425 M$471 M$
2021-22433 M$446 M$
2022-23467 M$520 M$
2023-24487 M$573 M$
2024-25526 M$563 M$
2025-26540 M$—
2026-27503 M$—
2027-28512 M$*—
2028-29511 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 5 4082017-18: 5 1432017-182018-19: 5 3852018-19: 5 4372018-192019-20: 5 8562019-20: 5 9032019-202020-21: 5 9402020-21: 5 3452020-212021-22: 5 7172021-22: 5 9252021-222022-23: 6 1212022-23: 6 7952022-232023-24: 6 2912023-24: 6 6002023-242024-25: 6 6822024-25: 6 6912024-252025-26: 6 7612025-262026-27: 6 1462026-272027-28: 6 2492027-282028-29: 6 2332028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-185 4085 143
2018-195 3855 437
2019-205 8565 903
2020-215 9405 345
2021-225 7175 925
2022-236 1216 795
2023-246 2916 600
2024-256 6826 691
2025-266 761—
2026-276 146—
2027-286 249*—
2028-296 233*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.