Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada
Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles
- Ministère
- Agence du revenu du Canada
- Code du programme
- BRA05 (CCRA)
- Responsabilité essentielle
- Impôt
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Nous aidons à veiller à ce que le Canada reçoive sa juste part des impôts des entreprises internationales et des grandes entreprises dont les opérations financières sont complexes, ainsi que des contribuables ayant des comptes à l’étranger. Nous ciblons l’inobservation, dans un environnement fiscal mondialisé, par divers moyens, par exemple, les renseignements d’entreprise, l’analyse prévisionnelle, l’évaluation du risque, les examens législatifs et les dénonciateurs. Nos interventions auprès des contribuables peuvent inclure l’éducation, les vérifications et les enquêtes criminelles. Nous détectons et traitons l’évasion fiscale et la fraude et travaillons étroitement avec le Service des poursuites pénales du Canada et les organismes d’application de la loi pour veiller à ce que les cas les plus sérieux d’évasion fiscale et de fraude fassent l’objet d’une enquête approfondie et d’un renvoi aux fins de poursuite.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles | Ce programme | 2017-18 – 2022-23 | 1,71 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 % | 2019 | 61 % Ce taux de changement est calculé en partie à l’aide de la méthode des grandes entreprises pour l’élaboration de trois cas distincts liés à l’impôt sur le revenu par contribuable. Par exemple, si un contribuable a une nouvelle cotisation pour des questions internationales et des questions nationales, mais pas pour des questions d’évitement fiscal, cela donnera lieu à un « taux de changement » de… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | 67 % Ce taux de changement provoquerait une valeur limitée en ce qui a trait aux vérifications à faible volume des contribuables et des entreprises sophistiquées. Un nouveau cadre de mesure du rendement pour les programmes d'observation a été établi afin d’élaborer de nouvelles mesures de rendement qui correspondent aux résultats escomptés; on prévoit que cet indicateur sera modifié ou remplacé au cou… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | 60 % Un nouveau cadre de mesure du rendement pour les programmes d’observation a été établi et s’harmonisera avec les résultats souhaités. On prévoit que cet indicateur sera modifié ou remplacé au cours des prochaines années. De plus, en raison de la pandémie de COVID 19, une stratégie axée sur la sensibilisation a été adoptée dans certains programmes au profit de la réévaluation des dossiers à faible… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 394 M$ |
| 2018-19 | 393 M$ | 398 M$ |
| 2019-20 | 439 M$ | 443 M$ |
| 2020-21 | 469 M$ | 471 M$ |
| 2021-22 | 476 M$* | — |
| 2022-23 | 473 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 2 948 | 2 885 |
| 2018-19 | 3 150 | 2 999 |
| 2019-20 | 3 416 | 3 251 |
| 2020-21 | 3 547 | 3 308 |
| 2021-22 | 3 549* | — |
| 2022-23 | 3 519* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 393 388 018 $ | 401 978 470 $ | 395 414 725 $ | ||
| Plan 2019-20 | 438 503 187 $ | 427 415 167 $ | 421 051 516 $ | ||
| Plan 2020-21 | 468 619 598 $ | 475 648 774 $ | 472 642 963 $ | ||
| Réel | 398 210 081 $ | 443 165 658 $ | 470 693 837 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
