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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Allègement pour les contribuables

Code du programme
BRA07 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous administrons le processus en vertu duquel le ministre du Revenu national peut, selon les dispositions législatives, accorder aux contribuables un allègement des pénalités et des intérêts qui découlent d’une incapacité de payer ou de circonstances indépendantes de leur volonté. Nos activités, y compris l’éducation et l’aide aux contribuables, permettent de sensibiliser davantage les contribuables aux pénalités et aux dispositions d’allègement des intérêts et à ce qu’ils doivent faire pour obtenir un allègement. Nous examinons les demandes de manière impartiale et en temps opportun afin que les contribuables obtiennent un allègement lorsque cela est justifié.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Allègement pour les contribuables 2017-18: 20 M$Allègement pour les contribuables 2018-19: 16,9 M$Allègement pour les contribuables 2019-20: 18,9 M$Allègement pour les contribuables 2020-21: 25,7 M$Allègement pour les contribuables 2021-22: 34,6 M$Allègement pour les contribuables 2022-23: 53,6 M$Allègement pour les contribuables 2023-24: 80,4 M$Allègement pour les contribuables 2024-25: 69,1 M$Allègement pour les contribuables 2025-26: 36,6 M$Allègement pour les contribuables 2026-27: 37,8 M$Allègement pour les contribuables 2027-28: 37,6 M$Allègement pour les contribuables 2028-29: 37,7 M$Allègement pour les contribuables
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Allègement pour les contribuablesCe programme2017-18 – 2028-29319 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 25,7 M$, contre 18,9 M$ en 2019-20 (+36 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 443, contre 283 en 2020-21 (+57 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 34,6 M$, contre 25,7 M$ en 2020-21 (+34 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 675, contre 443 en 2021-22 (+52 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 53,6 M$, contre 34,6 M$ en 2021-22 (+55 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 859, contre 675 en 2022-23 (+27 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 80,4 M$, contre 53,6 M$ en 2022-23 (+50 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 382, contre 753 en 2024-25 (−49 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 36,6 M$, contre 69,1 M$ en 2024-25 (−47 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des demandes d’allègement, visant l’annulation de pénalités et d’intérêts, fermées dans les 180 jours civils suivant la réception de la demande
Résultat attendu : Les demandes d’allègement des contribuables sont réglées en temps opportun.
87,5 %2018-19✓ atteint90,8 %2019-20✓ atteint42 %2020-21✗ non atteint24,4 %2021-22✗ non atteint39 %2022-23✗ non atteint72 %2023-24✗ non atteint84 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201987,5 %Atteint
2019-20≥ 85 %202090,8 %Atteint
2020-21≥ 85 %202142 %
Veuillez noter que cet indicateur de l’inventaire des programmes constitue également une norme de service externe. En raison de la pandémie de COVID-19, certains des délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada n’ont pas pu être respectés en raison de l’accent mis sur la mise en œuvre du Plan d’intervention économique du Canada visant à appuyer les Canadiens et les entreprises éprouvant d…
Non atteint
2021-22≥ 85 %202224,4 %
Le Programme d’allègement pour les contribuables a continué de constater une diminution du respect de ses normes de service en 2021-2022. Cette tendance à la baisse découle de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné l’interruption temporaire des activités du Programme pendant environ cinq mois au début de la pandémie. Ensuite, des vagues supplémentaires et des catastrophes naturelles ont touché l…
Non atteint
2022-23≥ 85 %202339 %
Au cours de l’exercice 2022-2023, 39 % de ces décisions ont été rendues en respectant cette norme. L’ARC a continué à recevoir un nombre de demandes plus élevé que la normale, ce qui a eu une incidence sur sa capacité à envoyer des lettres de décision pour les demandes des allègements pour les contribuables en respectant la norme de service établie. L’ARC accroît temporairement ses ressources et…
Non atteint
2023-24≥ 85 %202472 %
L’ARC a continué d’être touchée par une augmentation du nombre de demandes d’allègement pour les contribuables, ce qui a dépassé la capacité du programme. L’augmentation a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à respecter sa norme de service. L’ARC accroît temporairement ses ressources et tire parti de la technologie pour le traitement des demandes des allègements pour les contribuables afin…
Non atteint
2024-25≥ 85 %202584 %
Le Programme d’allègement pour les contribuables a amélioré son résultat, avec un résultat de 72 % à 84 % en 2024-2025, grâce à une augmentation des ressources temporaires et à des efforts de modernisation du programme. Cependant, ce dernier fait toujours face à une augmentation sans précédent des nouvelles demandes d’allègement pour les contribuables, qui devrait dépasser la capacité du programm…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des demandes d’allègement, visant l’annulation de pénalités et d’intérêts, fermées dans les 180 jours civils suivant la réception de la demande
Résultat attendu : Les demandes d’allègement des contribuables sont réglées en temps opportun.
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 20 M$2017-182018-19: 17,5 M$2018-19: 16,9 M$2018-192019-20: 18,5 M$2019-20: 18,9 M$2019-202020-21: 18,6 M$2020-21: 25,7 M$2020-212021-22: 20,8 M$2021-22: 34,6 M$2021-222022-23: 21,4 M$2022-23: 53,6 M$2022-232023-24: 48,6 M$2023-24: 80,4 M$2023-242024-25: 35,6 M$2024-25: 69,1 M$2024-252025-26: 36,6 M$2025-262026-27: 37,8 M$2026-272027-28: 37,6 M$2027-282028-29: 37,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—20 M$
2018-1917,5 M$16,9 M$
2019-2018,5 M$18,9 M$
2020-2118,6 M$25,7 M$
2021-2220,8 M$34,6 M$
2022-2321,4 M$53,6 M$
2023-2448,6 M$80,4 M$
2024-2535,6 M$69,1 M$
2025-2636,6 M$—
2026-2737,8 M$—
2027-2837,6 M$*—
2028-2937,7 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 2482017-18: 2492017-182018-19: 2382018-19: 2472018-192019-20: 2722019-20: 2662019-202020-21: 2112020-21: 2832020-212021-22: 2762021-22: 4432021-222022-23: 2792022-23: 6752022-232023-24: 6022023-24: 8592023-242024-25: 3772024-25: 7532024-252025-26: 3822025-262026-27: 4112026-272027-28: 4102027-282028-29: 4112028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18248249
2018-19238247
2019-20272266
2020-21211283
2021-22276443
2022-23279675
2023-24602859
2024-25377753
2025-26382—
2026-27411—
2027-28410*—
2028-29411*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.