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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Rétroaction sur le service

Code du programme
BRA08 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous offrons aux clients un processus pour fournir des commentaires, y compris des plaintes, des suggestions et des compliments, et résoudre les problèmes liés au service, à la qualité ou à la rapidité du travail de l’Agence du revenu du Canada, comme il est décrit dans la Charte des droits du contribuable. Les problèmes liés au service soulevés par les clients fournissent des renseignements précieux, et cette rétroaction aide l’Agence à déterminer les améliorations continues à apporter aux services et à les mettre en œuvre.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Rétroaction sur le service 2017-18: 13 M$Rétroaction sur le service 2018-19: 12,5 M$Rétroaction sur le service 2019-20: 16,2 M$Rétroaction sur le service 2020-21: 19,4 M$Rétroaction sur le service 2021-22: 19,4 M$Rétroaction sur le service 2022-23: 20,9 M$Rétroaction sur le service 2023-24: 28,6 M$Rétroaction sur le service 2024-25: 27,3 M$Rétroaction sur le service 2025-26: 16,3 M$Rétroaction sur le service 2026-27: 15,7 M$Rétroaction sur le service 2027-28: 15,5 M$Rétroaction sur le service 2028-29: 15,5 M$Rétroaction sur le serviceService ComplaintsService Feedback
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Rétroaction sur le serviceCe programme2017-18 – 2028-29157 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Employés (ETP) : 185, contre 144 en 2020-21 (+28 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 253, contre 205 en 2022-23 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Service Complaints » à « Service Feedback ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 28,6 M$, contre 20,9 M$ en 2022-23 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : % des cas de résolution de problèmes traités par l’Agence dans un délai de 15 jours ouvrablesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 128, contre 250 en 2024-25 (−49 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 16,3 M$, contre 27,3 M$ en 2024-25 (−40 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des cas de résolution de problèmes traités par l’Agence dans un délai de 15 jours ouvrables
Résultat attendu : Les problèmes de service aux clients sont résolus.
99 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 95 %202599 %Atteint
% des plaintes de contribuables liées au service résolues par l’Agence dans un délai de 30 jours ouvrables
Résultat attendu : Les problèmes de service aux clients sont résolus.
66,6 %2018-19✗ non atteint90 %2019-20✓ atteint35 %2020-21✗ non atteint19,3 %2021-22✗ non atteint37 %2022-23✗ non atteint25 %2023-24✗ non atteint61 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201966,6 %
En 2018-2019, le nombre brut de déclarations reçues à l'ARC a augmenté de 29 % par rapport à l’année précédente. L’effet cumulatif de cette augmentation a occasionné des retards liés à la création des dossiers et à leur attribution, ce qui a eu des répercussions négatives sur les délais. Grâce aux ressources supplémentaires et à une nouvelle approche pancanadienne de répartition de la charge de t…
Non atteint
2019-20≥ 80 %202090 %Atteint
2020-21≥ 80 %202135 %
Veuillez noter que cet indicateur de l’inventaire des programmes constitue également une norme de service externe. En raison de la pandémie de COVID-19, certains des délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada n’ont pas pu être respectés en raison de l’accent mis sur la mise en œuvre du Plan d’intervention économique du Canada visant à appuyer les Canadiens et les entreprises éprouvant d…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202219,3 %
Du 16 mars au 5 juin 2020, les activités du programme des plaintes liées au service ont été suspendues en raison de la pandémie de COVID-19. Cela a entraîné un arriéré important au Centre d’arrivage national et des centres d’expertise). Cet arriéré a eu une incidence sur la capacité du programme à traiter les plaintes des contribuables selon la norme de service établie. L’arriéré a été éliminé d’…
Non atteint
2022-23≥ 80 %202337 %
Au cours de l’exercice 2022-2023, 37 % de ces plaintes liées au service ont été réglées dans le respect de cette norme. L’ARC a été affecté par des volumes toujours plus élevés que prévu, par la complexité des cas qui concernent plusieurs programmes et services de l’Agence et par des problèmes temporaires liés au système. L’ARC continue d’investir des ressources temporaires pour améliorer les rés…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202425 %
Le volume élevé de rétroaction sur le service et la complexité des cas reçus ont eu une incidence sur la capacité de l’ARC à respecter cette norme de service au cours des dernières années. L’ARC a également connu une interruption de service au début de 2023, ce qui a entraîné des retards dans le traitement de certains cas en temps opportun. D’autres ressources temporaires ont été retenues, et des…
Non atteint
2024-25≥ 80 %202561 %
Une augmentation continue du volume de la rétroaction liée au service et la complexité des dossiers reçus ont affecté la capacité de l’ARC à respecter cette cible. Des gains de productivité importants ont été réalisés par rapport à l’exercice précédent grâce à l’amélioration des processus; le programme continuera d’obtenir d’autres gains grâce à l’amélioration des processus et aux avancées techno…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des cas de résolution de problèmes traités par l’Agence dans un délai de 15 jours ouvrables
Résultat attendu : Les problèmes de service aux clients sont résolus.
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu
% des plaintes de contribuables liées au service résolues par l’Agence dans un délai de 30 jours ouvrables
Résultat attendu : Les problèmes de service aux clients sont résolus.
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 13 M$2017-182018-19: 7,4 M$2018-19: 12,5 M$2018-192019-20: 13,6 M$2019-20: 16,2 M$2019-202020-21: 12,6 M$2020-21: 19,4 M$2020-212021-22: 11,8 M$2021-22: 19,4 M$2021-222022-23: 13,1 M$2022-23: 20,9 M$2022-232023-24: 13,6 M$2023-24: 28,6 M$2023-242024-25: 15,1 M$2024-25: 27,3 M$2024-252025-26: 16,3 M$2025-262026-27: 15,7 M$2026-272027-28: 15,5 M$2027-282028-29: 15,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—13 M$
2018-197,4 M$12,5 M$
2019-2013,6 M$16,2 M$
2020-2112,6 M$19,4 M$
2021-2211,8 M$19,4 M$
2022-2313,1 M$20,9 M$
2023-2413,6 M$28,6 M$
2024-2515,1 M$27,3 M$
2025-2616,3 M$—
2026-2715,7 M$—
2027-2815,5 M$*—
2028-2915,5 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 862017-18: 1342017-182018-19: 842018-19: 1502018-192019-20: 1372019-20: 1502019-202020-21: 1212020-21: 1442020-212021-22: 1192021-22: 1852021-222022-23: 1222022-23: 2052022-232023-24: 1222023-24: 2532023-242024-25: 1202024-25: 2502024-252025-26: 1282025-262026-27: 1342026-272027-28: 1312027-282028-29: 1322028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-1886134
2018-1984150
2019-20137150
2020-21121144
2021-22119185
2022-23122205
2023-24122253
2024-25120250
2025-26128—
2026-27134—
2027-28131*—
2028-29132*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.