Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Organismes de bienfaisance

Code du programme
BRA09 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous administrons un programme national de réglementation des organismes de bienfaisance et d’autres donataires reconnus. Nous sommes responsables des activités qui couvrent tout le spectre du continuum de l’observation, y compris l’examen des demandes d’enregistrement, le traitement des déclarations d’organismes de bienfaisance et d’autres activités d’observation. Nous élaborons également des produits et des aides éducatifs, organisons des séances d’information et des consultations, et tenons à jour les comptes des clients. Nous favorisons la conformité à la législation de l’impôt sur le revenu, en informant les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus, ainsi que les demandeurs de ces statuts, de leurs obligations en vertu de la loi, en communiquant des renseignements sur les organismes de bienfaisance auprès du public, en détectant et en traitant les cas d’inobservation au moyen d’une gamme de mesures correctives et en fournissant un service axé sur le client. Ce travail protège les intérêts des contribuables donateurs, ainsi que ceux des Canadiennes et des Canadiens, tout en contribuant à maintenir la confiance du public à l’égard du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Organismes de bienfaisance 2017-18: 36,9 M$Organismes de bienfaisance 2018-19: 32,7 M$Organismes de bienfaisance 2019-20: 39 M$Organismes de bienfaisance 2020-21: 43,2 M$Organismes de bienfaisance 2021-22: 37,8 M$Organismes de bienfaisance 2022-23: 39,4 M$Organismes de bienfaisance 2023-24: 43,5 M$Organismes de bienfaisance 2024-25: 43,1 M$Organismes de bienfaisance 2025-26: 42,1 M$Organismes de bienfaisance 2026-27: 36,8 M$Organismes de bienfaisance 2027-28: 36,5 M$Organismes de bienfaisance 2028-29: 36,4 M$Organismes de bienfaisance
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Organismes de bienfaisanceCe programme2017-18 – 2028-29316 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : % des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance pour lesquelles l’Agence a fourni une décision définitive dans les neuf mois après réception d’une demande dûment remplieCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : % des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance qui sont examinées et répondues dans les délais établis (2 mois pour les demandes simples et 6 mois pour les demandes régulières)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance pour lesquelles l’Agence a fourni une décision définitive dans les neuf mois après réception d’une demande dûment remplie
Résultat attendu : Service axé sur le client pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus.
86,5 %2019-20✓ atteint62 %2020-21✗ non atteint97,9 %2021-22✓ atteint98 %2022-23✓ atteint96 %2023-24✓ atteint89 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202086,5 %Atteint
2020-21≥ 80 %202162 %
Veuillez noter que cet indicateur de l’inventaire des programmes constitue également une norme de service externe. En raison de la pandémie de COVID-19, certains des délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada n’ont pas pu être respectés en raison de l’accent mis sur la mise en œuvre du Plan d’intervention économique du Canada visant à appuyer les Canadiens et les entreprises éprouvant d…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202297,9 %Atteint
2022-23≥ 80 %202398 %Atteint
2023-24≥ 85 %202496 %Atteint
2024-25≥ 85 %202589 %Atteint
% des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance qui sont examinées et répondues dans les délais établis (2 mois pour les demandes simples et 6 mois pour les demandes régulières)
Résultat attendu : Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance reçoivent un service opportun.
94 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201994 %
Les résultats de cet indicateur reflètent la mise à jour de la formulation et de la méthodologie décrites dans les normes de service de l’Agence pour 2018-2019 : pourcentage des demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auxquelles l’Agence a fourni une réponse initiale dans les six mois suivant la réception d’une demande complète.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance pour lesquelles l’Agence a fourni une décision définitive dans les neuf mois après réception d’une demande dûment remplie
Résultat attendu : Service axé sur le client pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus.
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 36,9 M$2017-182018-19: 35,7 M$2018-19: 32,7 M$2018-192019-20: 37,4 M$2019-20: 39 M$2019-202020-21: 39,2 M$2020-21: 43,2 M$2020-212021-22: 40,8 M$2021-22: 37,8 M$2021-222022-23: 42,2 M$2022-23: 39,4 M$2022-232023-24: 40,7 M$2023-24: 43,5 M$2023-242024-25: 40,4 M$2024-25: 43,1 M$2024-252025-26: 42,1 M$2025-262026-27: 36,8 M$2026-272027-28: 36,5 M$2027-282028-29: 36,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—36,9 M$
2018-1935,7 M$32,7 M$
2019-2037,4 M$39 M$
2020-2139,2 M$43,2 M$
2021-2240,8 M$37,8 M$
2022-2342,2 M$39,4 M$
2023-2440,7 M$43,5 M$
2024-2540,4 M$43,1 M$
2025-2642,1 M$—
2026-2736,8 M$—
2027-2836,5 M$*—
2028-2936,4 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 3972017-18: 3152017-182018-19: 3932018-19: 3052018-192019-20: 3702019-20: 3632019-202020-21: 3732020-21: 3462020-212021-22: 3592021-22: 3292021-222022-23: 3582022-23: 3432022-232023-24: 3492023-24: 3372023-242024-25: 3302024-25: 3412024-252025-26: 3312025-262026-27: 2912026-272027-28: 2892027-282028-29: 2892028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18397315
2018-19393305
2019-20370363
2020-21373346
2021-22359329
2022-23358343
2023-24349337
2024-25330341
2025-26331—
2026-27291—
2027-28289*—
2028-29289*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.