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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Régimes enregistrés

Code du programme
BRA10 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La Direction des régimes enregistrés (DRE) fait partie de l’Agence du revenu du Canada. La DRE est responsable de l’enregistrement et de la surveillance des régimes de revenu différé et d’épargne pour s’assurer qu’ils sont conformes à la Loi de l’impôt sur le revenu, au Règlement de l’impôt sur le revenu et aux règles administratives connexes. La DRE donne de l’information et des conseils aux employeurs, aux administrateurs de régimes, aux promoteurs, aux émetteurs, à leurs conseillers et aux autres fiscalistes sur la législation et les règles administratives relatives aux régimes d’épargne-revenu différé afin de les aider à remplir leurs obligations fiscales. Investir dans les personnes, l’éducation, la technologie et les activités d’application responsables permet à la DRE de protéger l’intégrité des régimes de revenu différé et d’épargne du Canada et de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des connaissances et des outils qui favorisent le respect des exigences législatives.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Régimes enregistrés 2017-18: 17,3 M$Régimes enregistrés 2018-19: 15,4 M$Régimes enregistrés 2019-20: 20,6 M$Régimes enregistrés 2020-21: 24,7 M$Régimes enregistrés 2021-22: 22,5 M$Régimes enregistrés 2022-23: 24,9 M$Régimes enregistrés 2023-24: 27,5 M$Régimes enregistrés 2024-25: 28 M$Régimes enregistrés 2025-26: 30,1 M$Régimes enregistrés 2026-27: 24 M$Régimes enregistrés 2027-28: 22,4 M$Régimes enregistrés 2028-29: 22,4 M$Régimes enregistrés
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Régimes enregistrésCe programme2017-18 – 2028-29181 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 196, contre 141 en 2018-19 (+39 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 20,6 M$, contre 15,4 M$ en 2018-19 (+34 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des décisions rendues par l’Agence dans les 150 jours civils suivant la réception d’une demande d’enregistrement d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices
Résultat attendu : Les Canadiens et les administrateurs de régimes différés et d’épargne-revenu reçoivent un service précis et en temps opportun.
97 %2018-19✓ atteint94 %2019-20✓ atteint81 %2020-21✗ non atteint92,9 %2021-22✓ atteint92 %2022-23✓ atteint90 %2023-24✓ atteint92 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201997 %Atteint
2019-20≥ 85 %202094 %Atteint
2020-21≥ 85 %202181 %
Veuillez noter que cet indicateur de l’inventaire des programmes constitue également une norme de service externe. En raison de la pandémie de COVID-19, certains des délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada n’ont pas pu être respectés en raison de l’accent mis sur la mise en œuvre du Plan d’intervention économique du Canada visant à appuyer les Canadiens et les entreprises éprouvant d…
Non atteint
2021-22≥ 85 %202292,9 %Atteint
2022-23≥ 85 %202392 %Atteint
2023-24≥ 85 %202490 %Atteint
2024-25≥ 85 %202592 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des décisions rendues par l’Agence dans les 150 jours civils suivant la réception d’une demande d’enregistrement d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices
Résultat attendu : Les Canadiens et les administrateurs de régimes différés et d’épargne-revenu reçoivent un service précis et en temps opportun.
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 17,3 M$2017-182018-19: 14,8 M$2018-19: 15,4 M$2018-192019-20: 19 M$2019-20: 20,6 M$2019-202020-21: 20,2 M$2020-21: 24,7 M$2020-212021-22: 21,6 M$2021-22: 22,5 M$2021-222022-23: 22,7 M$2022-23: 24,9 M$2022-232023-24: 25,3 M$2023-24: 27,5 M$2023-242024-25: 26,4 M$2024-25: 28 M$2024-252025-26: 30,1 M$2025-262026-27: 24 M$2026-272027-28: 22,4 M$2027-282028-29: 22,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—17,3 M$
2018-1914,8 M$15,4 M$
2019-2019 M$20,6 M$
2020-2120,2 M$24,7 M$
2021-2221,6 M$22,5 M$
2022-2322,7 M$24,9 M$
2023-2425,3 M$27,5 M$
2024-2526,4 M$28 M$
2025-2630,1 M$—
2026-2724 M$—
2027-2822,4 M$*—
2028-2922,4 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 1622017-18: 1372017-182018-19: 1652018-19: 1412018-192019-20: 2012019-20: 1962019-202020-21: 2092020-21: 2002020-212021-22: 2082021-22: 1922021-222022-23: 2172022-23: 2112022-232023-24: 2392023-24: 2192023-242024-25: 2382024-25: 2292024-252025-26: 2552025-262026-27: 2162026-272027-28: 2062027-282028-29: 2062028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18162137
2018-19165141
2019-20201196
2020-21209200
2021-22208192
2022-23217211
2023-24239219
2024-25238229
2025-26255—
2026-27216—
2027-28206*—
2028-29206*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.