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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Prestations

Code du programme
BRB01 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Prestations
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous offrons une gamme de prestations continues, de crédits et de programmes de paiements ponctuels qui soutiennent le bien-être économique et social des Canadiens. Au moyen d’activités de traitement, nous nous assurons que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit dans des délais raisonnables. Nous offrons aux prestataires des renseignements opportuns et accessibles sur leurs obligations et les prestations auxquelles ils ont droit tant par l'intermédiaire de nos centres de contact que de manière sécurisée en ligne, et par l’entremise du Programme de visibilité des prestations, qui aide les Canadiens à devenir plus conscients des prestations auxquelles ils ont droit et de la façon de les recevoir. Nous appuyons également les organismes communautaires et les bénévoles dans leurs efforts pour aider les personnes ayant un revenu modeste à produire leurs déclarations de revenus par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Prestations 2017-18: 479 M$Prestations 2018-19: 1,13 G$Prestations 2019-20: 3,14 G$Prestations 2020-21: 5,15 G$Prestations 2021-22: 4,4 G$Prestations 2022-23: 7,66 G$Prestations 2023-24: 10,5 G$Prestations 2024-25: 16,2 G$Prestations 2025-26: 4,86 G$Prestations 2026-27: 660 M$Prestations 2027-28: 661 M$Prestations 2028-29: 669 M$Prestations
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
PrestationsCe programme2017-18 – 2028-2948,7 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2018-19Dépenses : 1,13 G$, contre 479 M$ en 2017-18 (+135 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 3,14 G$, contre 1,13 G$ en 2018-19 (+178 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : % des avis et des paiements, s’il y a lieu, émis dans les 11 semaines suivant la réception d’une demande d’allocation canadienne pour enfants en format papier; % des avis et des paiements, s’il y a lieu, émis dans les huit semaines suivant la réception d’une demande d’allocation canadienne pour enfants en format numériqueCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : % des cibles des normes de service externes qui sont atteintes ou atteintes en grande partie, liées à la rapidité d’exécution des demandes de prestationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 5,15 G$, contre 3,14 G$ en 2019-20 (+64 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 2 067, contre 1 463 en 2020-21 (+41 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 2 614, contre 2 067 en 2021-22 (+26 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 7,66 G$, contre 4,4 G$ en 2021-22 (+74 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 10,5 G$, contre 7,66 G$ en 2022-23 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 16,2 G$, contre 10,5 G$ en 2023-24 (+54 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Renewing the Community Volunteer Income Tax Program Grant » : 7 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 278 du PDF
2025-26Dépenses prévues : 4,86 G$, contre 16,2 G$ en 2024-25 (−70 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 1 556, contre 2 156 en 2025-26 (−28 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 660 M$, contre 4,86 G$ en 2025-26 (−86 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des avis et des paiements, s’il y a lieu, émis dans les 11 semaines suivant la réception d’une demande d’allocation canadienne pour enfants en format papier
Résultat attendu : Le traitement des demandes de prestations et de crédits est effectué en temps opportun et avec exactitude.
98 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✗ non atteint73 %2023-24✗ non atteint79,6 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 95 %202198 %Atteint
2021-22≥ 95 %202295 %Atteint
2022-23≥ 95 %202390 %
Au cours de l’exercice 2022-2023, 90 % de ces demandes d’allocation en format papier ont été traitées dans le respect de cette norme. Le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu un volume de demandes plus élevé que prévu, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à répondre aux demandes en format papier dans le respect de la norme de service établie.
Non atteint
2023-24≥ 95 %202473 %
Depuis 2022-2023, le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation sans précédent de 22 % du nombre de demandes papier, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à traiter ces demandes dans le respect de la norme de service établie. De plus, la croissance de la population en raison de l’immigration et l'exigences visant à fournir une preuve de naissance avec tou…
Non atteint
2024-25≥ 95 %202579,6 %
Le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation de 13 % des demandes papier par rapport à 2023-2024, totalisant une augmentation de 37 % au cours des trois dernières années, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à atteindre cette cible. L’ARC continue d’améliorer l’efficacité des processus et d’adopter des solutions technologiques améliorées pour accroître…
Non atteint
% des avis et des paiements, s’il y a lieu, émis dans les huit semaines suivant la réception d’une demande d’allocation canadienne pour enfants en format numérique
Résultat attendu : Le traitement des demandes de prestations et de crédits est effectué en temps opportun et avec exactitude.
97 %2020-21✓ atteint96 %2021-22✓ atteint92 %2022-23✗ non atteint90 %2023-24✗ non atteint89,1 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 95 %202197 %Atteint
2021-22≥ 95 %202296 %Atteint
2022-23≥ 95 %202392 %
Au cours de l’exercice 2022-2023, 92 % de ces demandes d’allocation envoyées par voie électronique ont été traitées dans le respect de cette norme. Le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu un volume de demandes plus élevé que prévu, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à répondre aux demandes numériques dans le respect de la norme de service établie.
Non atteint
2023-24≥ 95 %202490 %
Cette année, le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation de 9 % du nombre de demandes numériques par rapport à 2022-2023, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à respecter sa norme de service. De plus, l'exigence visant à fournir une preuve de naissance avec toutes les demandes a rendu difficile le respect des délais de traitement. L’ARC continue de cer…
Non atteint
2024-25≥ 95 %202589,1 %
Le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation de 5 % des demandes numériques par rapport à 2023-2024, totalisant une augmentation de 14 % au cours des trois dernières années, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à atteindre cette cible. L’ARC continue de revoir ses procédures et d’affecter stratégiquement des ressources afin de maintenir la norme de serv…
Non atteint
% des cibles des normes de service externes qui sont atteintes ou atteintes en grande partie, liées à la rapidité d’exécution des demandes de prestation
Résultat attendu : La détermination de l’admissibilité aux prestations et aux crédits et le traitement de paiement sont effectués en temps opportun et avec exactitude.
100 %2018-19✓ atteint67 %2019-20✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %202067 %
Cet indicateur se compose de trois normes de service externes. Les objectifs ont été atteints pour deux de ces trois normes, ce qui représente un résultat de 67 %. La norme de service qui n’a pas atteint son objectif était la norme pour le traitement des certificats pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% des avis et des paiements, s’il y a lieu, émis dans les 11 semaines suivant la réception d’une demande d’allocation canadienne pour enfants en format papier
Résultat attendu : Le traitement des demandes de prestations et de crédits est effectué en temps opportun et avec exactitude.
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu
% des avis et des paiements, s’il y a lieu, émis dans les huit semaines suivant la réception d’une demande d’allocation canadienne pour enfants en format numérique
Résultat attendu : Le traitement des demandes de prestations et de crédits est effectué en temps opportun et avec exactitude.
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 479 M$2017-182018-19: 483 M$2018-19: 1,13 G$2018-192019-20: 500 M$2019-20: 3,14 G$2019-202020-21: 3,93 G$2020-21: 5,15 G$2020-212021-22: 6,43 G$2021-22: 4,4 G$2021-222022-23: 7,68 G$2022-23: 7,66 G$2022-232023-24: 9,68 G$2023-24: 10,5 G$2023-242024-25: 12,3 G$2024-25: 16,2 G$2024-252025-26: 4,86 G$2025-262026-27: 660 M$2026-272027-28: 661 M$2027-282028-29: 669 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—479 M$
2018-19483 M$1,13 G$
2019-20500 M$3,14 G$
2020-213,93 G$5,15 G$
2021-226,43 G$4,4 G$
2022-237,68 G$7,66 G$
2023-249,68 G$10,5 G$
2024-2512,3 G$16,2 G$
2025-264,86 G$—
2026-27660 M$—
2027-28661 M$*—
2028-29669 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 1 5922017-18: 1 2532017-182018-19: 1 5062018-19: 1 1352018-192019-20: 1 6272019-20: 1 3022019-202020-21: 1 4332020-21: 1 4632020-212021-22: 1 5722021-22: 2 0672021-222022-23: 1 9912022-23: 2 6142022-232023-24: 2 3892023-24: 2 6582023-242024-25: 2 3602024-25: 2 3032024-252025-26: 2 1562025-262026-27: 1 5562026-272027-28: 1 5492027-282028-29: 1 5402028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-181 5921 253
2018-191 5061 135
2019-201 6271 302
2020-211 4331 463
2021-221 5722 067
2022-231 9912 614
2023-242 3892 658
2024-252 3602 303
2025-262 156—
2026-271 556—
2027-281 549*—
2028-291 540*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.