Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada
Ombudsman des contribuables
- Ministère
- Agence du revenu du Canada
- Code du programme
- BRC01 (CCRA)
- Responsabilité essentielle
- Ombudsman des contribuables
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) permet aux personnes de demander des examens indépendants et impartiaux des plaintes liées aux services si elles estiment avoir été traitées de manière injuste ou non professionnelle par l’Agence.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Ombudsman des contribuables | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 34,5 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des dossiers de plaintes ayant fait l’objet d’un examen qui ont été clos dans un délai de 120 jours ouvrables.; % de communications initiales avec des plaignants dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de leur plainte | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : % des examens de plaintes individuelles ayant abouti à la prise de mesures par l’ARC; % de plaintes des contribuables qui font l'objet d'un accusé de réception en dedans de deux jours ouvrables | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Renommé de « Taxpayers' Ombudsman » à « Taxpayers' Ombudsperson ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : % des demandes urgentes fermées dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Pourcentage des dossiers de plaintes ayant fait l’objet d’un examen qui ont été clos dans un délai de 120 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 69 % L’atteinte de l’objectif de cet indicateur au cours de la première année de sa mise en œuvre a été freinée en raison d’un arrérage de dossiers d’examen de plaintes reportées de l’année précédente. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 93 % Le résultat comprend les cas qui ont été ouverts en 2019-2020 et fermés en 2020-2021. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 95 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 99 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 88 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 34 % Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) n’a pas pu atteindre cet indicateur de rendement en raison d’un arriéré continu. Malgré les changements apportés à nos procédures pour améliorer l’efficacité et les demandes de financement supplémentaire, un manque de ressources nuit également à notre capacité à rester à jour par rapport au volume de demandes de service. L’objectif n’a pas été atte… | Non atteint |
% de communications initiales avec des plaignants dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de leur plainte
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 97 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 88 % Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a reporté les demandes non urgentes reçues au début de la pandémie afin de se concentrer sur les services essentiels, ce qui entraîné un arriéré au moment de la reprise des activités. Le BOC s’attend à atteindre l’objectif en 2021-2022. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 93 % L’exercice 2021-2022 a été le plus occupé de l’histoire du Bureau de l’ombudsman des contribuables. Les demandes de renseignements ont augmenté de 183 % et les plaintes ont augmenté de 134 % par rapport à l’exercice précédent. Même si nous n’avons pas atteint l’objectif de la norme de service liée à la communication initiale à la fin de l’exercice, nous l’avons atteint au cours de 8 des 12 mois. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 95 % | 2023 | 61 % Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) n’a pas été en mesure d’atteindre cet indicateur de rendement en raison d’une augmentation du nombre de plaintes et de demandes de renseignements par rapport aux volumes d’avant la pandémie. Ceci a mené à un arriéré et a finalement empêché le BOC d’atteindre cet indicateur de rendement. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 95 % | 2024 | 30 % Le BOC n’a pas pu atteindre cet indicateur de rendement en raison du grand nombre de plaintes, de demandes de renseignements et d’appels téléphoniques par rapport aux volumes d’avant la pandémie. Un arriéré continu empêche le BOC d’y parvenir. Malgré les changements apportés à nos procédures pour améliorer l’efficacité et les demandes de financement supplémentaire, un manque de ressources nous em… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 95 % | 2025 | 36 % Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) n’a pas pu atteindre cet indicateur de rendement en raison d’un volume élevé de plaintes, de demandes de renseignements et d’appels téléphoniques par rapport aux volumes d’avant la pandémie. Un retard persistant empêche le BOC d’atteindre cet indicateur. Malgré les modifications apportées à nos procédures pour améliorer notre efficacité et les dema… | Non atteint |
% des recommandations formulées par l’ombudsman au ministre du Revenu national dans les rapports d’examens systémiques et le rapport annuel du Bureau de l’ombudsman des contribuables que l’Agence du revenu du Canada a accepté de mettre en œuvre
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 90 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 93 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 97 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 100 % L’ombudsman formule également des recommandations dans les rapports annuels. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 84 % L’ARC n’était pas en accord avec trois recommandations formulées par l’ombudsman des contribuables dans son rapport systémique sur l’administration de l’allocation canadienne pour enfants aux résidents temporaires par l’ARC. | Non atteint |
% des examens de plaintes individuelles ayant abouti à la prise de mesures par l’ARC
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'ARC.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 84 % | Atteint |
% de plaintes des contribuables qui font l'objet d'un accusé de réception en dedans de deux jours ouvrables
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'ARC.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 95 % | 2019 | 94 % Le résultat de cet indicateur était de 94,21 %. Nous avons mis en œuvre des mesures visant à accroître l’efficacité du traitement des plaintes pour mieux répondre aux attentes des Canadiens. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Pourcentage des dossiers de plaintes ayant fait l’objet d’un examen qui ont été clos dans un délai de 120 jours ouvrables.
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
% de communications initiales avec des plaignants dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de leur plainte
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 95 % | 2027 | — | Prévu |
% des recommandations formulées par l’ombudsman au ministre du Revenu national dans les rapports d’examens systémiques et le rapport annuel du Bureau de l’ombudsman des contribuables que l’Agence du revenu du Canada a accepté de mettre en œuvre
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
% des demandes urgentes fermées dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception
Résultat attendu : Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’Agence.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 95 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 3,2 M$ |
| 2018-19 | 3,1 M$ | 3,1 M$ |
| 2019-20 | 3,5 M$ | 3,8 M$ |
| 2020-21 | 3,8 M$ | 4,6 M$ |
| 2021-22 | 3,9 M$ | 4 M$ |
| 2022-23 | 4,4 M$ | 4,6 M$ |
| 2023-24 | 4,4 M$ | 5,5 M$ |
| 2024-25 | 4,7 M$ | 5,6 M$ |
| 2025-26 | 5,3 M$ | — |
| 2026-27 | 4,6 M$ | — |
| 2027-28 | 4,6 M$* | — |
| 2028-29 | 4,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 31 | 25 |
| 2018-19 | 31 | 29 |
| 2019-20 | 31 | 38 |
| 2020-21 | 33 | 33 |
| 2021-22 | 34 | 34 |
| 2022-23 | 39 | 37 |
| 2023-24 | 37 | 42 |
| 2024-25 | 35 | 43 |
| 2025-26 | 38 | — |
| 2026-27 | 33 | — |
| 2027-28 | 33* | — |
| 2028-29 | 33* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 3 132 365 $ | 3 141 688 $ | 3 146 233 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 3 471 070 $ | 3 474 081 $ | 3 476 519 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 3 780 057 $ | 3 622 239 $ | 3 618 943 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 3 875 779 $ | 3 882 560 $ | 3 881 560 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 4 424 229 $ | 4 294 351 $ | 4 032 882 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 4 403 913 $ | 4 129 457 $ | 4 127 305 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 4 708 163 $ | 4 515 645 $ | 4 548 335 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 5 324 936 $ | 4 780 970 $ | 4 784 123 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 4 609 959 $ | 4 599 720 $ | 4 598 392 $ | ||||||||
| Réel | 3 097 900 $ | 3 804 533 $ | 4 614 641 $ | 4 049 529 $ | 4 551 186 $ | 5 532 722 $ | 5 611 233 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
