Répertoire des programmes · Agence d'évaluation d'impact du Canada
Élaboration de politiques en matière d'évaluation d’impact
- Code du programme
- BGV01 (CEAA)
- Responsabilité essentielle
- Évaluation d’impact
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme stratégique en matière d’évaluationd’impact vise à élaborer et à promouvoir des politiques et des pratiques rigoureuses pour des évaluations de grande qualité, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact. À cette fin, les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’évaluations fédérales sont élaborés et renforcés; la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre de mesures coordonnées sont favorisées; la communication et la collaboration avec les peuples autochtones sont favorisées; des documents d’orientation sont élaborés et des séances de formations sont offertes pour les praticiens de l’évaluationd’impact. Le cadre stratégique en matière d’évaluation d’impact favorise une amélioration continue grâce à la recherche, à la surveillance, à l’analyse, et à la prestation de conseils. Les recommandations contribuent à l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques, de même qu’à la révision des documents d’orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme fournit également un soutien pour la réalisation d’évaluations par différents moyens, tels que l’élaboration d’ententes fédérales-provinciales et des critères stratégiques. Ce programme utilise le financement du paiement de transfert : Programme de recherche liée à l’évaluation des impacts.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Élaboration de politiques en matière d'évaluation d’impact | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 56,5 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 106, contre 63 en 2018-19 (+68 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 18,8 M$, contre 7,4 M$ en 2018-19 (+155 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Renommé de « Environmental Assessment Policy Development » à « Impact Assessment Policy Development ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 30,3 M$, contre 18,8 M$ en 2019-20 (+61 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 93 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 100 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 4,2 M$ | 7,4 M$ |
| 2019-20 | 27,2 M$ | 18,8 M$ |
| 2020-21 | 28,4 M$ | 30,3 M$ |
| 2021-22 | 29,2 M$* | — |
| 2022-23 | 29,4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 42 | 63 |
| 2019-20 | 107 | 106 |
| 2020-21 | 105 | 111 |
| 2021-22 | 99* | — |
| 2022-23 | 100* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 4 219 324 $ | 4 195 583 $ | 2 189 704 $ | ||
| Plan 2019-20 | 27 172 336 $ | 27 746 432 $ | 28 422 661 $ | ||
| Plan 2020-21 | 28 409 910 $ | 29 171 197 $ | 29 417 041 $ | ||
| Réel | 7 370 833 $ | 18 771 489 $ | 30 314 230 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
