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Répertoire des programmes · Agence d'évaluation d'impact du Canada

Réalisation des évaluations

Code du programme
BGV02 (CEAA)
Responsabilité essentielle
Évaluation d’impact
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme vise à s’assurer que des évaluations de grande qualité des grands projets sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible afin de prévenir ou de réduire les effets indésirables tout en favorisant la croissance économique. L’Agence collaborera avec d’autres instances pour éviter la répétition des activités d’évaluation afin d’accroître l’efficacité et d’apporter à tous les participants une certitude quant au processus. L’Agence favorisera, surveillera et contrôlera le respect de la Loi sur l’évaluation d’impact. L’Agence s’assurera que le processus d’évaluation permet une participation significative du public et des groupes autochtones. L’Agence consultera les groupes autochtones durant le processus d’évaluation pour déterminer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes des Autochtones, et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer ces impacts indésirables. Ce programme est financé grâce aux paiements de transfert suivants : le Programme d’aide financière aux participants, Dialogue sur les politiques, Soutien au développement des capacités autochtones et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-23Réalisation des évaluations 2018-19: 30 M$Réalisation des évaluations 2019-20: 34,4 M$Réalisation des évaluations 2020-21: 36,9 M$Réalisation des évaluations 2021-22: 39,3 M$Réalisation des évaluations 2022-23: 39,6 M$Réalisation des évaluationsEnvironmental Assessment D…Assessment De…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Réalisation des évaluationsCe programme2018-19 – 2022-23101 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 229, contre 189 en 2018-19 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Renommé de « Environmental Assessment Delivery » à « Assessment Delivery ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’évaluations auxquelles ont participé les peuples autochtones.
Résultat attendu : Le public et les Autochtones participent véritablement à l’évaluation.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
Pourcentage d’évaluations auxquelles ont participé le public et les intervenants.
Résultat attendu : Le public et les Autochtones participent véritablement à l’évaluation.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
Pourcentage d’évaluations pour lesquelles le public et les peuples autochtones ont bénéficié des fonds versés aux participants.
Résultat attendu : Capacité accrue pour la participation à l’évaluation.
100 %2019-20✓ atteint91 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 90 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 90 %202191 %Atteint
Pourcentage de projets pour lesquels les mesures d’atténuation se sont révélées efficaces.
Résultat attendu : Minimiser les effets indésirables importants des projets sur l’environnement.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 90 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
Pourcentage de projets pour lesquels les conditions énoncées dans la déclaration de décision sont respectées.
Résultat attendu : Les promoteurs non conformes sont identifiés et forcés de respecter la loi.
90 %2019-20✓ atteint92 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 90 %202090 %Atteint
2020-21≥ 90 %202192 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 23,5 M$2018-19: 30 M$2018-192019-20: 36 M$2019-20: 34,4 M$2019-202020-21: 38,2 M$2020-21: 36,9 M$2020-212021-22: 39,3 M$2021-222022-23: 39,6 M$2022-23
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1923,5 M$30 M$
2019-2036 M$34,4 M$
2020-2138,2 M$36,9 M$
2021-2239,3 M$*—
2022-2339,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1802018-19: 1892018-192019-20: 2642019-20: 2292019-202020-21: 2682020-21: 2562020-212021-22: 2702021-222022-23: 2702022-23
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19180189
2019-20264229
2020-21268256
2021-22270*—
2022-23270*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.