Répertoire des programmes · Agence d'évaluation d'impact du Canada
Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation
- Code du programme
- BGV03 (CEAA)
- Responsabilité essentielle
- Évaluation d’impact
- Dans les plans ministériels
- 2021-22 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Ce programme assure la réalisation efficace du mandat de l’Agence qui consiste à réaliser des évaluations en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Cet objectif est atteint au moyen de l’élaboration et de la promotion de politiques et de pratiques solides en matière d’évaluation d’impact fédérale, la réalisation d’évaluations de grande qualité des projets désignés, ainsi que la surveillance et la vérification de la conformité aux mesures d’atténuation, ce qui contribue à prévenir ou réduire les effets négatifs tout en soutenant la croissance économique. Le programme appuie également la réalisation d’évaluations d’impact par divers moyens, comme les évaluations réalisées par une commission d’examen, les évaluations régionales et stratégiques, les demandes de désignation et les accords fédéraux-provinciaux. L’Agence travaille avec d’autres juridictions afin d’éviter le dédoublement des activités d’évaluation, autant que possible, en vue d’accroître l’efficacité et de fournir une certitude à tous les participants. L’Agence s’assure que le processus d’évaluation prévoit une participation significative du public et des groupes autochtones, au moyen d’une aide financière offerte dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants. L’Agence favorise une amélioration continue grâce à la recherche, au suivi, à l’analyse et à des conseils. Les recommandations éclaireront l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques, ainsi que la révision des orientations, de la formation et des instruments axés sur le savoir destinés aux praticiens de l’évaluation d’impact. Ce programme utilise des fonds provenant des programmes de paiements de transfert suivants : le Programme de recherche lié à l’évaluation d’impact et le Programme d’aide financière aux participants.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation | Ce programme | 2021-22 – 2028-29 | 220 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones indiquant que les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage des évaluations qui respectent les délais prévus par la loi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 127, contre 351 en 2027-28 (−64 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 21,3 M$, contre 61,9 M$ en 2027-28 (−66 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | — Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles car l'analyse des données ne devrait être mise en œuvre qu'en 2024–2025. L'AEIC soutient l'élaboration de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, qui garantissent que les exigences fédérales sont prises en compte et qui tiennent compte des commentaires des communautés autochtones, du public, des autorités fé… | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2024 | — L'AEIC soutient l'élaboration de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, qui garantissent que les exigences fédérales sont prises en compte et qui tiennent compte des commentaires des collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales et provinciales, ainsi que du promoteur. L’AEIC a sollicité des commentaires dans le cadre de réunions de consultation, de séanc… | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 100 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 100 % La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) prévoit un certain nombre de délais prescrits par la loi tout au long du processus d’évaluation d’impact. En 2022-2023, sept projets se sont conformés aux délais prescrits par la LEI. Cinq projets ont franchi l’étape préparatoire dans le délai de 180 jours prévu par la LEI. De plus, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié la décla… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 59,4 M$ | 49 M$ |
| 2022-23 | 60,4 M$ | 51,2 M$ |
| 2023-24 | 62,3 M$ | 60,1 M$ |
| 2024-25 | 66,7 M$ | 59,3 M$ |
| 2025-26 | 72,1 M$ | — |
| 2026-27 | 62,4 M$ | — |
| 2027-28 | 61,9 M$* | — |
| 2028-29 | 21,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 331 | 313 |
| 2022-23 | 317 | 310 |
| 2023-24 | 373 | 355 |
| 2024-25 | 399 | 378 |
| 2025-26 | 390 | — |
| 2026-27 | 361 | — |
| 2027-28 | 351* | — |
| 2028-29 | 127* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2021-22 | 59 357 570 $ | 59 854 521 $ | 14 450 658 $ | |||||
| Plan 2022-23 | 60 380 875 $ | 14 749 455 $ | 14 749 455 $ | |||||
| Plan 2023-24 | 62 268 347 $ | 66 790 255 $ | 52 034 260 $ | |||||
| Plan 2024-25 | 66 652 734 $ | 51 488 523 $ | 51 496 660 $ | |||||
| Plan 2025-26 | 72 147 369 $ | 72 448 358 $ | 73 383 904 $ | |||||
| Plan 2026-27 | 62 406 441 $ | 61 932 351 $ | 21 264 171 $ | |||||
| Réel | 48 955 248 $ | 51 163 504 $ | 60 101 403 $ | 59 349 880 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
