Répertoire des programmes · Agence d'évaluation d'impact du Canada
Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones
- Code du programme
- BGV04 (CEAA)
- Responsabilité essentielle
- Évaluation d’impact
- Dans les plans ministériels
- 2021-22 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Ce programme assure le développement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones et leur participation significative dans le contexte des évaluations fédérales. Cet objectif est réalisé au moyen de la promotion de la communication et de la collaboration avec les peuples autochtones, de leurs participation à l’élaboration des politiques, de l’appui aux relations entre la Couronne et les Autochtones, d’une façon pertinente pour l’évaluation d’impact, ainsi que de la prestation d’une planification stratégique, d’une direction et de conseils opérationnels dans le cadre des responsabilités du gouvernement en matière de consultation de la Couronne pour les projets désignés; la tenue de consultations pendant les évaluations de projet contribue également à la réalisation de cet objectif. Au cours du processus d’évaluation, l’Agence consultera les groupes autochtones afin d’évaluer la façon dont le projet peut avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et les intérêts connexes, et de trouver des moyens d’éviter ou de réduire ces effets négatifs. Des accords seront négociés concernant l’évaluation d’impact, y compris des traités, des ententes d’autonomie gouvernementale et des cadres généraux d’évaluation d’impact en matière de collaboration. L’Agence soutiendra le renforcement à long terme des capacités d’évaluation d’impact dans les communautés autochtones. L’Agence veillera à l’intégration cohérente des consultations de la Couronne dans les évaluations d’impact réalisées par une commission d’examen et dans les évaluations régionales et stratégiques, selon le cas. Ce programme utilise des fonds provenant des programmes de paiements de transfert suivants : le Programme de dialogue sur les politiques, le Programme de soutien des capacités autochtones et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones | Ce programme | 2021-22 – 2028-29 | 58,2 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de plans de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones mis en œuvre conformément aux prévisions; Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments stratégiques, de règlements et de documents d’orientation qui indiquent que la mobilisation a été significative | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Nombre de groupes autochtones ayant reçu un financement pour soutenir leur participation, leur consultation ou leur collaboration dans les processus d'évaluation ou d'élaboration des politiques; Pourcentage des évaluations qui font participer les groupes autochtones conformément au plan d'engagement | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 18,5 M$, contre 10,4 M$ en 2022-23 (+79 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 18, contre 51 en 2027-28 (−65 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 6,7 M$, contre 19,6 M$ en 2027-28 (−66 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 100 % | 2024 | 100 % Des plans de mobilisation et de partenariat avec les peuples Autochtones (PMPA) sont élaborés pour les projets désignés pour lesquels l’AEIC a jugé qu'une évaluation d'impact était nécessaire. Ces PMPA sont élaborés au cours de la phase de planification, en consultation avec les groupes autochtones qui seront consultés dans le cadre de l'évaluation du projet. Ils sont finalisés et fournis aux pro… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 100 % | 2025 | — À ce jour, aucune enquête n'a été menée sur la participation à l'élaboration d'instruments stratégiques, de règlements et de documents d'orientation. Toutefois, l’AEIC a publié en juillet 2024 un document de discussion sur les ententes de co-administration des évaluations d’impact avec les Autochtones en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ce document a été élaboré en collaboration avec un… | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | — À ce jour, aucune session d'engagement pour laquelle des enquêtes auraient pu être menées n'a eu lieu. Cependant, l'AEIC a mis au point une série sur la participation des autochtones qui leur donne un aperçu du processus d'évaluation d'impact et de la manière dont ils peuvent participer à une évaluation d'impact. Cette série a été présentée à titre expérimental à plusieurs peuples autochtones afi… | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 100 % Des plans de partenariat et de mobilisation des Autochtones sont élaborés pour les projets désignés pour lesquels l’AEIC a déterminé qu'une évaluation d’impact est nécessaire. Ces plans sont élaborés au cours de l'étape préparatoire, en consultation avec les groupes Autochtones qui participeront à l'évaluation du projet. Ils sont finalisés et publiés dans le Registre canadien d'évaluation d'impac… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 0 % | 2022 | — Une aide financière a été attribuée à 285 bénéficiaires uniques afin de soutenir leur participation, leur consultation ou leur collaboration à des processus d’évaluation ou d’élaboration de politiques. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | Sans objet. | 2023 | 293 L’octroi d’une aide financière en appui à la participation, la consultation ou la collaboration des groupes autochtones en ce qui a trait aux processus d’évaluation ou d’élaboration des politiques est un indicateur qui permet de mesurer l’une des façons dont l’Agence cherche à accroître ses capacités. Une aide financière a été accordée à 293 bénéficiaires autochtones uniques afin de soutenir leur… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | — Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les peuples Autochtones (PMPA) est une exigence introduite par la LEI. Le PMPA est élaboré au cours de l’étape préparatoire et décrit les possibilités et les méthodes de mobilisation et de consultation significatives avec les communautés autochtones potentiellement affectées tout au long du processus d’évaluation d’impact d’un projet désigné proposé.… | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 100 % Pour chaque projet, le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones dresse la liste des groupes autochtones à mobiliser. Les évaluations menées par le secteur des opérations de l’Agence font participer tous les groupes autochtones inclus dans ce plan, comme le fait la Direction des opérations de consultation pour les projets de la commission d'examen. La Direction des opérations de… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 100 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 9,5 M$ | 9,9 M$ |
| 2022-23 | 9,6 M$ | 10,4 M$ |
| 2023-24 | 17,2 M$ | 18,5 M$ |
| 2024-25 | 18,7 M$ | 19,4 M$ |
| 2025-26 | 20,2 M$ | — |
| 2026-27 | 19,7 M$ | — |
| 2027-28 | 19,6 M$* | — |
| 2028-29 | 6,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 38 | 37 |
| 2022-23 | 42 | 37 |
| 2023-24 | 54 | 46 |
| 2024-25 | 67 | 49 |
| 2025-26 | 60 | — |
| 2026-27 | 52 | — |
| 2027-28 | 51* | — |
| 2028-29 | 18* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2021-22 | 9 488 827 $ | 9 568 269 $ | 2 310 064 $ | |||||
| Plan 2022-23 | 9 608 414 $ | 2 347 082 $ | 2 347 082 $ | |||||
| Plan 2023-24 | 17 206 251 $ | 18 165 942 $ | 13 933 726 $ | |||||
| Plan 2024-25 | 18 662 765 $ | 14 416 786 $ | 14 419 065 $ | |||||
| Plan 2025-26 | 20 201 263 $ | 20 285 540 $ | 20 547 493 $ | |||||
| Plan 2026-27 | 19 707 297 $ | 19 557 585 $ | 6 715 001 $ | |||||
| Réel | 9 930 712 $ | 10 382 258 $ | 18 541 137 $ | 19 378 447 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
