Répertoire des programmes · Élections Canada
Registre national des électeurs et géographie électorale
- Ministère
- Élections Canada
- Code du programme
- BGG02 (CEO)
- Responsabilité essentielle
- Administration et surveillance des activités électorales
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2021-22 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme des services liés aux données électorales veille à ce que le Registre national des électeurs et le Registre des futurs électeurs reflètent l’information à jour provenant de sources administratives et électorales fédérales, provinciales et territoriales. Dans le cadre de ses activités et services de gestion des adresses et d’inscription, le programme assure une gestion efficace des adresses et la distribution de produits de cartographie. Le programme est également responsable de l’inscription en ligne et du vote en ligne par correspondance pour les électeurs locaux, ainsi que de la planification et de l’impression des cartes d’information de l’électeur (CIE).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Registre national des électeurs et géographie électorale | Ce programme | 2018-19 – 2023-24 | 51 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des résidences d’électeurs qui se trouvent dans un rayon de 12 kilomètres du lieu de scrutin qui leur est assigné les jours de vote par anticipation; Pourcentage des résidences d’électeurs qui se trouvent dans un rayon de 6 kilomètres du lieu de scrutin qui leur est assigné le jour du scrutin | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage des résidences d’électeurs qui se trouvent à l’intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés prévus (ETP) : 134, contre 103 en 2021-22 (+30 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses prévues : 22,1 M$, contre 14,7 M$ en 2021-22 (+50 %). | Dernier plan ministériel |
| 2023-24 | Employés prévus (ETP) : 105, contre 134 en 2022-23 (−22 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 14,5 M$, contre 22,1 M$ en 2022-23 (−35 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 94 % | 2019 | 94 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 94 % | 2020 | 96 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 94 % | 2021 | 96 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 94 % | 2022 | 97 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | — Les années où il n’y a pas d’élection générale fédérale, aucune donnée n’est disponible pour cet indicateur. Des données seront disponibles pour l’année de la 44e élection générale fédérale. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 93 % En raison de la pandémie, les écoles et autres lieux de vote habituels n'étaient généralement pas disponibles. Une fois l'élection déclenchée, il a été encore plus difficile de confirmer les lieux de vote, et certains propriétaires sont revenus sur leur décision de louer des espaces en raison de l'émergence de la quatrième vague de COVID-19. Cela a entraîné de nombreux changements dans l'emplacem… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | — Les années où il n’y a pas d’élection générale fédérale, aucune donnée n’est disponible pour cet indicateur. Des données seront disponibles pour l’année de la 44e élection générale fédérale. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 92 % Cet indicateur a été mesuré pour la première fois au niveau national lors de la 43e élection générale d'octobre 2019. Le résultat obtenu (94 %) était très proche de l'objectif souhaité (95 %) et servira de référence. Pour atteindre l'objectif lors des prochaines élections, de nouveaux ajustements des limites des sections de vote et des emplacements des bureaux de vote ont été nécessaires. En rais… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 95 % | 2019 | 98 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 94 % Cet indicateur a été mesuré pour la première fois à l’échelle nationale pendant la 43e élection générale, en octobre 2019. Le résultat obtenu (94 %) était très près de la cible (95 %) et servira de point de référence. Pour atteindre cette cible aux prochaines élections, d’autres modifications devront être apportées aux lieux de scrutin et aux limites des sections de vote. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 11,4 M$ | 11,2 M$ |
| 2019-20 | 9,8 M$ | 12,3 M$ |
| 2020-21 | 13,6 M$ | 12,8 M$ |
| 2021-22 | 16,5 M$ | 14,7 M$ |
| 2022-23 | 22,1 M$* | — |
| 2023-24 | 14,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 95 | 82 |
| 2019-20 | 84 | 83 |
| 2020-21 | 105 | 91 |
| 2021-22 | 112 | 103 |
| 2022-23 | 134* | — |
| 2023-24 | 105* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 11 408 526 $ | 9 263 093 $ | 9 400 741 $ | |||
| Plan 2019-20 | 9 828 053 $ | 8 033 924 $ | 7 808 588 $ | |||
| Plan 2020-21 | 13 568 654 $ | 19 642 999 $ | 13 903 352 $ | |||
| Plan 2021-22 | 16 549 415 $ | 22 130 956 $ | 14 470 856 $ | |||
| Réel | 11 206 773 $ | 12 334 817 $ | 12 761 904 $ | 14 726 588 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
