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Explorez notre analyse du budget 2026

Répertoire des programmes · Dépenses

Élections Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 19 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 9 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
313 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
692 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
5

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 147 M$2010-112011-12: 349 M$2011-122012-13: 120 M$2012-132013-14: 120 M$2013-142014-15: 151 M$2014-152015-16: 486 M$2015-162016-17: 102 M$2016-172017-18: 131 M$2017-182018-19: 184 M$2018-192019-20: 571 M$2019-202020-21: 209 M$2020-212021-22: 627 M$2021-222022-23: 341 M$2022-232023-24: 348 M$2023-242024-25: 313 M$2024-252025-26: 692 M$2025-262026-27: 274 M$2026-272027-28: 272 M$2027-282028-29: 282 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—147 M$
2011-12—349 M$
2012-13—120 M$
2013-14—120 M$
2014-15—151 M$
2015-16—486 M$
2016-17—102 M$
2017-18—131 M$
2018-19—184 M$
2019-20—571 M$
2020-21—209 M$
2021-22—627 M$
2022-23—341 M$
2023-24—348 M$
2024-25—313 M$
2025-26692 M$*—
2026-27274 M$*—
2027-28272 M$*—
2028-29282 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 5722011-122012-13: 4862012-132013-14: 4732013-142014-15: 5562014-152015-16: 7242015-162016-17: 5632016-172017-18: 6062017-182018-19: 7182018-192019-20: 9952019-202020-21: 9562020-212021-22: 1 2502021-222022-23: 1 8892022-232023-24: 1 8752023-242024-25: 1 4022024-252025-26: 1 3562025-262026-27: 1 4652026-272027-28: 1 4512027-282028-29: 1 4632028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—572
2012-13—486
2013-14—473
2014-15—556
2015-16—724
2016-17—563
2017-18—606
2018-19—718
2019-20—995
2020-21—956
2021-22—1 250
2022-23—1 889
2023-24—1 875
2024-25—1 402
2025-261 356*—
2026-271 465*—
2027-281 451*—
2028-291 463*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19340143%
2019-20430157%
2020-21538063%
2021-22781047%
2022-235421056%
2023-245601045%
2024-254611040%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19340143%
2019-20430157%
2020-21326060%
2021-22371030%
2022-236037100%
2023-24621775%
2024-25531763%

Résultats par responsabilité essentielle

Révision des limites des circonscriptions électorales (1 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien qu’ils ont reçus.
90 %2022-23– sans résultat80,7 %2023-24✗ non atteint90 %2024-25– sans résultat
2024-25Cible : ≥ 90 % (2024)Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien qu’ils ont reçus.
2026-27Cible : ≥ 90 % (2034)Résultat : —Prévu

Administration électorale (15 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des électeurs satisfaits de leur expérience de vote globale pendant une élection partielle
95 %2022-23✓ atteint98 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 85 % (2025)Résultat : 95 %Atteint
Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits au Registre national des électeurs
95,1 %2022-23✓ atteint95,2 %2023-24✓ atteint95,2 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 95,2 %Atteint
Pourcentage des futurs électeurs (17 ans) qui sont inscrits au Registre des futurs électeurs
15,8 %2022-23✗ non atteint16,9 %2023-24✗ non atteint15,9 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 25 % (2025)Résultat : 15,9 %Non atteint
Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux 15 critères d’accessibilité obligatoires pendant une élection partielle
100 %2022-23✓ atteint98,5 %2023-24✗ non atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : 100 % – 100 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des jeunes électeurs (18 à 24 ans) qui sont inscrits au Registre national des électeurs
74 %2022-23✗ non atteint69,5 %2023-24✗ non atteint74,7 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 74,7 %Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des électeurs qui ont trouvé qu'il était facile de voter pendant une élection partielle.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des électeurs qui ont trouvé qu'il était facile de voter pendant une élection générale.
2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des électeurs ayant une opinion favorable de l'administration d'une élection générale.
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des électeurs ayant une opinion favorable de l'administration des élections partielles.
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des non-votants qui n’ont pas voté pour des raisons liées au processus électoral.
2026-27Cible : ≤ 12 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Surveillance régulatoire (13 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre d’incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral.
02022-23✓ atteint02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : 0 – 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin pendant une élection partielle
2024-25Cible : Écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés lors des élections partielles et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires lors des élections partielles. (2025)Résultat : En deçà du seuil de tolérance pour les contrôles clés; au-delà du seuil de tolérance pour les contrôles secondairesNon atteint
Pourcentage des électeurs qui perçoivent de façon positive l’administration d’une élection partielle
89 %2022-23✗ non atteint91 %2023-24✓ atteint88 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 88 %Non atteint
Pourcentage de dossiers du BCEF fermés dans les 18 mois
88,9 %2022-23✓ atteint96 %2023-24✓ atteint68,3 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 68,3 %Non atteint
Pourcentage des rapports financiers des partis politiques et des associations de circonscription (déposés avec tous les documents obligatoires) qui sont publiés sur le site Web d’EC dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission
58,6 %2022-23✗ non atteint91,2 %2023-24✗ non atteint87,5 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : 100 % – 100 % (2025)Résultat : 87,5 %Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral.
2026-27Cible : 0 – 0 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des électeurs qui estiment qu'Élections Canada a mené des élections partielles de façon équitable.
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des électeurs qui estiment qu'Élections Canada a mené une élection générale de façon équitable.
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des dossiers du Bureau du commissaire aux élections fédérales fermés dans les 18 mois.
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage d’exigences de publication remplies.
2026-27Cible : À déterminer (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Administration et surveillance des activités électorales (16 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin
2021-22Cible : Une déviation de moins de 2 % pour les contrôles principaux et de moins de 11 % pour les contrôles secondaires. (2022)Résultat : Dans la limite de la tolérance pour les contrôles clés Hors tolérance pour les contrôles secondairesNon atteint
Nombre d’électeurs qui ont participé à l’atelier d’Inspirer la démocratie sur le thème « Se présenter à une élection fédérale »
1802020-21✓ atteint1902021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≥ 30 (2022)Résultat : 190Atteint
Nombre d’incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral
02020-21✓ atteint02021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≤ 0 (2022)Résultat : 0Atteint
Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l’administration des élections
92 %2018-19✗ non atteint91 %2019-20✗ non atteint93 %2020-21✗ non atteint90 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 95 % (2022)Résultat : 90 %Non atteint
Pourcentage des rapports des candidats dont la vérification est terminée dans les 12 mois l’échéance de soumission
82 %2020-21✗ non atteint100 %2021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≥ 100 % (2022)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des candidats satisfaits des services et des produits offerts par Élections Canada
90 %2020-21– sans résultat85 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 90 % (2022)Résultat : 85 %Non atteint
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs
94 %2018-19✓ atteint96 %2019-20✓ atteint96 %2020-21✓ atteint97 %2021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≥ 94 % (2022)Résultat : 97 %Atteint
Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter
86 %2018-19✗ non atteint91 %2019-20✓ atteint86 %2020-21✗ non atteint88 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 90 % (2022)Résultat : 88 %Non atteint
Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada
80 %2020-21– sans résultat94 %2021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≥ 85 % (2022)Résultat : 94 %Atteint
Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 12 kilomètres du lieu de scrutin qui leur est assigné les jours de vote par anticipation
95 %2020-21– sans résultat93 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 95 % (2022)Résultat : 93 %Non atteint
Pourcentage des résidences d’électeurs qui se trouvent dans un rayon de 6 kilomètres du lieu du scrutin qui leur est assigné le jour du scrutin
95 %2020-21– sans résultat92 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 95 % (2022)Résultat : 92 %Non atteint
Pourcentage des rapports financiers (de toutes les entités sauf les tiers) publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission
100 %2020-21– sans résultat96 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 100 % (2022)Résultat : 96 %Non atteint
Pourcentage des contributions inadmissibles qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections, à la demande d’Élections Canada
90 %2020-21– sans résultat90 %2021-22– sans résultat
2021-22Cible : ≥ 90 % (2022)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d’accessibilité clés d’Élections Canada
97 %2018-19✗ non atteint94 %2019-20✗ non atteint100 %2020-21– sans résultat94 %2021-22✗ non atteint
2021-22Cible : ≥ 100 % (2022)Résultat : 94 %Non atteint
Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission
83 %2018-19✗ non atteint100 %2019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 100 % (2020)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des résidences d’électeurs qui se trouvent à l’intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné
98 %2018-19✓ atteint94 %2019-20✗ non atteint
2019-20Cible : ≥ 95 % (2020)Résultat : 94 %Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Observation et contrôle d'application de la loi électorale (2 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d’observation
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≥ 100 % (2022)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d’application formelles en matière pénale
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint
2021-22Cible : ≥ 100 % (2022)Résultat : 100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur88,9 M$
2026-27
85,9 M$
2024-25
0
Gestion des activités en région · BYI02Administration électoraleNouveau depuis un plan antérieur86,2 M$
2026-27
128 M$
2024-25
2
Éducation et information du public · BYI03Administration électoraleNouveau depuis un plan antérieur24,4 M$
2026-27
26 M$
2024-25
3
Services liés aux données électorales · BYI04Administration électoraleNouveau depuis un plan antérieur19,1 M$
2026-27
19,3 M$
2024-25
3
Services de vote · BYI01Administration électoraleNouveau depuis un plan antérieur18,4 M$
2026-27
23,4 M$
2024-25
3
Conformité régulatoire des entités politiques · BYJ02Surveillance régulatoireNouveau depuis un plan antérieur16,6 M$
2026-27
15,8 M$
2024-25
2
Bureau du commissaire aux élections fédérales · BYJ01Surveillance régulatoireNouveau depuis un plan antérieur15,9 M$
2026-27
11,2 M$
2024-25
2
Intégrité électorale et politique régulatoire · BYJ03Surveillance régulatoireNouveau depuis un plan antérieur4,7 M$
2026-27
4 M$
2024-25
1
Révision des limites des circonscriptions électorales · BYG01Révision des limites des circonscriptions électoralesNouveau depuis un plan antérieur0 $
2026-27
1,3 M$
2023-24
1
Élections · AWA00Un processus électoral qui contribue à l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.Absent des plans ministériels—
99,8 M$
2010-11
0
Prestation des services de vote et gestion en région · BGG01Administration et surveillance des activités électoralesApparu puis retiré62,3 M$
2021-22
413 M$
2021-22
1
Opérations électorales · HGG00Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.Absent des plans ministériels—
62,3 M$
2017-18
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
43,2 M$
2017-18
0
Éducation et information du public · BGG03Administration et surveillance des activités électoralesApparu puis retiré17,2 M$
2021-22
47,5 M$
2021-22
1
Intégrité électorale et surveillance réglementaire · BGG04Administration et surveillance des activités électoralesApparu puis retiré16,8 M$
2021-22
80,7 M$
2021-22
5
Registre national des électeurs et géographie électorale · BGG02Administration et surveillance des activités électoralesApparu puis retiré16,5 M$
2021-22
14,7 M$
2021-22
4
Régulation des activités électorales · HGI00Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.Absent des plans ministériels—
15,2 M$
2017-18
0
Engagement électoral · HGJ00Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.Absent des plans ministériels—
10,8 M$
2017-18
0
Observation et contrôle d'application · BXX01Observation et contrôle d'application de la loi électoraleApparu puis retiré8 M$
2021-22
7,3 M$
2021-22
2