Répertoire des programmes · Élections Canada
Observation et contrôle d'application
- Ministère
- Élections Canada
- Code du programme
- BXX01 (CEO)
- Responsabilité essentielle
- Observation et contrôle d'application de la loi électorale
- Dans les plans ministériels
- 2020-21 – 2021-22 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme du Bureau du commissaire aux élections fédérales vise à protéger l’intégrité du processus électoral canadien en veillant au respect et à l’exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Le commissaire aux élections fédérales reçoit les plaintes du public et les renvois d’Élections Canada, qui font ensuite l’objet d’examens et d’enquêtes, lesquelles viennent alimenter ses mesures de conformité et d’exécution.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2020-21. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Observation et contrôle d'application | Ce programme | 2020-21 – 2023-24 | 15 M$ |
| Bureau du commissaire aux élections fédérales | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2022-23 – 2028-29 | 28,2 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Renommé de « Office of the Commissioner of Canada Elections » à « Compliance and Enforcement ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Semble remplacé par Bureau du commissaire aux élections fédérales | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 100 % Un résultat de 100 % a été obtenu par l’envoi de 80 lettres d’avertissement (38,1 %) et de 51 lettres d’information (24,3 %), la publication de 70 sanctions administratives pécuniaires (33,3 %), la conclusion de 4 transactions (1,9 %) et la prise de 5 engagements (2,4 %) dans les cas d’infraction à la Loi électorale du Canada pour lesquels les mesures d’observation et de contrôle d’application on… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 100 % Un résultat de 100 % a été obtenu par l’envoi de 80 lettres d’avertissement (38,1 %) et de 51 lettres d’information (24,3 %), la publication de 70 sanctions administratives pécuniaires (33,3 %), la conclusion de 4 transactions (1,9 %) et la prise de 5 engagements (2,4 %) dans les cas d’infraction à la Loi électorale du Canada pour lesquels les mesures d’observation et de contrôle d’application on… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2020-21 | 7,4 M$ | 7,8 M$ |
| 2021-22 | 8 M$ | 7,3 M$ |
| 2022-23 | 8 M$* | — |
| 2023-24 | 8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2020-21 | 48 | 43 |
| 2021-22 | 44 | 43 |
| 2022-23 | 44* | — |
| 2023-24 | 44* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-21 | 7 413 185 $ | 7 413 185 $ | 7 413 185 $ | |
| Plan 2021-22 | 7 968 296 $ | 7 989 549 $ | 7 995 890 $ | |
| Réel | 7 770 484 $ | 7 267 285 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
