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Répertoire des programmes · Élections Canada

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Code du programme
BYJ01 (CEO)
Responsabilité essentielle
Surveillance régulatoire
Dans les plans ministériels
2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme du Bureau du commissaire aux élections fédérales vise à protéger l’intégrité du processus électoral canadien en veillant au respect et à l’exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Le commissaire aux élections fédérales reçoit les plaintes du public et les renvois d’Élections Canada, qui font ensuite l’objet d’examens et d’enquêtes, lesquelles viennent alimenter ses mesures de conformité et d’exécution.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Observation et contrôle d'application 2020-21: 7,8 M$Observation et contrôle d'application 2021-22: 7,3 M$Observation et contrôle d'application 2022-23: 8 M$Observation et contrôle d'application 2023-24: 8 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2022-23: 7,5 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2023-24: 9,4 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2024-25: 11,2 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2025-26: 13,4 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2026-27: 15,9 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2027-28: 15,9 M$Bureau du commissaire aux élections fédérales 2028-29: 15,9 M$Observation et contrôle d'applicationBureau du commissaire aux élections fédérales
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Observation et contrôle d'applicationProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2020-21 – 2023-2415 M$
Bureau du commissaire aux élections fédéralesCe programme2022-23 – 2028-2928,2 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Semble remplacer Observation et contrôle d'applicationCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage des dossiers du Bureau du commissaire aux élections fédérales fermés dans les 18 mois.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Pourcentage de dossiers du BCEF fermés dans les 18 moisCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de dossiers du BCEF fermés dans les 18 mois
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d’influence
88,9 %2022-23✓ atteint96 %2023-24✓ atteint68,3 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %202388,9 %Atteint
2023-24≥ 80 %202496 %Atteint
2024-25≥ 80 %202568,3 %
Ce résultat est attribuable au fort volume de dossiers reçus au début de la 45e élection générale. La période visée par le rapport s’est terminée le 31 mars 2025, ce qui n’a pas laissé suffisamment de temps au Bureau de la commissaire aux élections fédérales pour clore bon nombre de ces dossiers.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des dossiers du Bureau du commissaire aux élections fédérales fermés dans les 18 mois.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d’influence
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 8,1 M$2022-23: 7,5 M$2022-232023-24: 8,6 M$2023-24: 9,4 M$2023-242024-25: 9,9 M$2024-25: 11,2 M$2024-252025-26: 13,4 M$2025-262026-27: 15,9 M$2026-272027-28: 15,9 M$2027-282028-29: 15,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-238,1 M$7,5 M$
2023-248,6 M$9,4 M$
2024-259,9 M$11,2 M$
2025-2613,4 M$—
2026-2715,9 M$—
2027-2815,9 M$*—
2028-2915,9 M$*—

Employés (ETP)

2022-23: 602022-23: 442022-232023-24: 592023-24: 502023-242024-25: 622024-25: 642024-252025-26: 862025-262026-27: 992026-272027-28: 992027-282028-29: 992028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-236044
2023-245950
2024-256264
2025-2686—
2026-2799—
2027-2899*—
2028-2999*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.