Répertoire des programmes · Élections Canada
Intégrité électorale et surveillance réglementaire
- Ministère
- Élections Canada
- Code du programme
- BGG04 (CEO)
- Responsabilité essentielle
- Administration et surveillance des activités électorales
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2021-22 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Ce programme renforce la capacité d’Élections Canada de prévoir, de détecter et de prévenir les incidents qui pourraient nuire au processus électoral ou influer sur les résultats du vote, et d’intervenir au besoin. Il contrôle la conformité globale des électeurs, des travailleurs électoraux et des entités politiques avec la Loi électorale du Canada. Ce programme tient les registres des entités politiques, offre des outils, du soutien et de la formation aux entités politiques, vérifie et publie les rapports financiers, et tient un registre en ligne des avis écrits, des lignes directrices et des notes d’interprétation sur l’application de la Loi. Il est aussi responsable de verser les allocations et les remboursements accordés aux termes de la Loi.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Intégrité électorale et surveillance réglementaire | Ce programme | 2018-19 – 2023-24 | 202 M$ |
| Intégrité électorale et politique régulatoire | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2022-23 – 2028-29 | 11,1 M$ |
| Conformité régulatoire des entités politiques | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2022-23 – 2028-29 | 51,4 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 154, contre 84 en 2018-19 (+83 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 103 M$, contre 14,2 M$ en 2018-19 (+628 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des rapports financiers (de toutes les entités sauf les tiers) publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Renommé de « Electoral Integrity and Regulatory Compliance » à « Electoral Integrity and Regulatory Oversight ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 4,1 M$, contre 103 M$ en 2019-20 (−96 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 80,7 M$, contre 4,1 M$ en 2020-21 (+1874 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses prévues : 15,9 M$, contre 80,7 M$ en 2021-22 (−80 %). | Dernier plan ministériel |
| 2022-23 | Semble divisé entre : Intégrité électorale et politique régulatoire; Conformité régulatoire des entités politiques | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Une déviation inférieure à 2 % pour les contrôles principaux; une déviation inférieure à 11 % pour les contrôles secondaires. | 2019 | En deçà du seuil de tolérance | Atteint |
| 2019-20 | Une déviation inférieure à 2 % pour les contrôles principaux; une déviation inférieure à 11 % pour les contrôles secondaires. | 2020 | En deçà du seuil de tolérance | Atteint |
| 2020-21 | Écart inférieur à 2 % pour les principaux contrôles; écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires – d’ici mars 2020 | 2021 | En deçà du seuil de tolérance | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | Une déviation de moins de 2 % pour les contrôles principaux et de moins de 11 % pour les contrôles secondaires | 2022 | Dans la limite de la tolérance pour les contrôles clés Hors tolérance pour les contrôles secondaires Les contrôles sont inférieurs au seuil de tolérance s'il n'en découle aucun constat de problème majeur ou généralisé. Un problème généralisé a été constaté pour un contrôle secondaire. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 95 % | 2019 | 92 % Les cibles ont été établies en fonction des résultats aux sondages menés après une élection générale. Les résultats obtenus après des élections partielles ne sont pas comparables à ceux des élections générales ni à d’autres types de résultats obtenus après des élections partielles. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 91 % La cible pour cet indicateur est plus élevée que tous les résultats enregistrés antérieurement. Le résultat de 91 % enregistré en 2019-2020 est légèrement inférieur au résultat de 94 % enregistré en 2015-2016, mais se situe dans la fourchette attendue à la lumière des autres résultats antérieurs (91 % en 2011-2012 et en 2017-2018; 92 % en 2016-2017 et en 2018-2019). Ce résultat indique que la gra… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 93 % Les cibles ont été établies en fonction des résultats des sondages menés après une élection générale. Pour 2020-2021, les résultats se fondent sur un petit échantillon de deux élections partielles tenues dans la même région. Les résultats des élections partielles ne sont pas comparables à ceux des élections générales, car ils ont tendance à varier en fonction de la circonscription et de la région… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 90 % Électeurs : 90% Candidats : 78% Les objectifs pour cet indicateur ont été fixés à un niveau supérieur à tous les résultats enregistrés. Les résultats obtenus en 2021 sont cohérents avec les résultats historiques. Le résultat pour les électeurs est similaire au niveau obtenu en 2019, lorsque 91% des électeurs avaient une perception positive de l'administration des élections générales. Le résultat… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | — En raison des changements apportés aux processus et aux systèmes liés à cette activité, ce chiffre n’est pas disponible cette année. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 96 % La raison pour laquelle l'objectif n'a pas été atteint est le résultat de problèmes techniques rencontrés lors de la publication d'une déclaration. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | — Il est recommandé de modifier cet indicateur dans les prochains documents organisationnels, car il s’agit actuellement d’un indicateur de contrôle plutôt que d’un indicateur de rendement. À l’avenir, nous le remplacerons par un IRC qui mesure mieux le résultat souhaité et pour lequel des données peuvent être facilement obtenues. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | — Cela concerne uniquement les audits horizontaux des contributions. Les audits étaient en cours à la fin de l'année de référence. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 83 % Les cibles sont pour les élections générales. Les élections partielles ne sont pas comparables aux résultats des élections générales et ne devraient pas être comparées aux autres résultats des élections partielles. | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 100 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 13,1 M$ | 14,2 M$ |
| 2019-20 | 98,3 M$ | 103 M$ |
| 2020-21 | 17,3 M$ | 4,1 M$ |
| 2021-22 | 16,8 M$ | 80,7 M$ |
| 2022-23 | 15,9 M$* | — |
| 2023-24 | 13,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 81 | 84 |
| 2019-20 | 168 | 154 |
| 2020-21 | 110 | 130 |
| 2021-22 | 127 | 137 |
| 2022-23 | 116* | — |
| 2023-24 | 109* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 13 129 119 $ | 11 745 960 $ | 11 651 344 $ | |||
| Plan 2019-20 | 98 280 005 $ | 19 311 652 $ | 18 623 876 $ | |||
| Plan 2020-21 | 17 333 401 $ | 13 983 082 $ | 14 077 146 $ | |||
| Plan 2021-22 | 16 814 887 $ | 15 929 707 $ | 13 485 386 $ | |||
| Réel | 14 201 213 $ | 103 371 634 $ | 4 087 201 $ | 80 682 170 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
