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Répertoire des programmes · Élections Canada

Intégrité électorale et politique régulatoire

Code du programme
BYJ03 (CEO)
Responsabilité essentielle
Surveillance régulatoire
Dans les plans ministériels
2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme d’intégrité électorale et de politique régulatoire renforce la capacité de l'organisme à s'acquitter de son mandat dans le respect des principes d'intégrité électorale, notamment l'accessibilité, la fiabilité, l'équité, la sécurité, la transparence et l'indépendance. Il s'agit notamment de fournir des évaluations des risques liés à l'intégrité et des conseils en matière d'assurance de l'intégrité, et d'élaborer des instruments de politique pour appuyer les opérations électorales ainsi que l'inscription et le financement politiques.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Intégrité électorale et surveillance réglementaire 2018-19: 14,2 M$Intégrité électorale et surveillance réglementaire 2019-20: 103 M$Intégrité électorale et surveillance réglementaire 2020-21: 4,1 M$Intégrité électorale et surveillance réglementaire 2021-22: 80,7 M$Intégrité électorale et surveillance réglementaire 2022-23: 15,9 M$Intégrité électorale et surveillance réglementaire 2023-24: 13,5 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2022-23: 3,4 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2023-24: 3,7 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2024-25: 4 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2025-26: 3,4 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2026-27: 4,7 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2027-28: 4,2 M$Intégrité électorale et politique régulatoire 2028-29: 4,1 M$Intégrité électorale et surveillance réglementaireIntégrité électorale et politique régulatoire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Intégrité électorale et surveillance réglementaireProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2018-19 – 2023-24202 M$
Intégrité électorale et politique régulatoireCe programme2022-23 – 2028-2911,1 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Semble divisé entre : Intégrité électorale et surveillance réglementaire; ceo-byj02Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des recommandations en matière d’atténuation des risques d’intégrité et/ou d’assurance de l’intégrité acceptées par les responsables des risques.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d’influence
100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 80 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %202595 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des recommandations en matière d’atténuation des risques d’intégrité et/ou d’assurance de l’intégrité acceptées par les responsables des risques.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d’influence
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 2,7 M$2022-23: 3,4 M$2022-232023-24: 3,6 M$2023-24: 3,7 M$2023-242024-25: 3,7 M$2024-25: 4 M$2024-252025-26: 3,4 M$2025-262026-27: 4,7 M$2026-272027-28: 4,2 M$2027-282028-29: 4,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-232,7 M$3,4 M$
2023-243,6 M$3,7 M$
2024-253,7 M$4 M$
2025-263,4 M$—
2026-274,7 M$—
2027-284,2 M$*—
2028-294,1 M$*—

Employés (ETP)

2022-23: 262022-23: 322022-232023-24: 322023-24: 292023-242024-25: 342024-25: 312024-252025-26: 322025-262026-27: 362026-272027-28: 322027-282028-29: 312028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-232632
2023-243229
2024-253431
2025-2632—
2026-2736—
2027-2832*—
2028-2931*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.