Répertoire des programmes · Élections Canada
Révision des limites des circonscriptions électorales
- Ministère
- Élections Canada
- Code du programme
- BYG01 (CEO)
- Responsabilité essentielle
- Révision des limites des circonscriptions électorales
- Dans les plans ministériels
- 2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme triennal de révision des limites des circonscriptions électorales vise à offrir un soutien administratif aux commissions indépendantes provinciales chargées de revoir les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal. Le programme fournit les outils, les données, l’information et les services de communication nécessaires pour aider les commissions à remplir leurs obligations au titre de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, entre autres, à préparer les propositions, à mener des audiences publiques et à rédiger leurs rapports finaux. Le personnel du programme agit aussi comme intermédiaire entre la Chambre des communes et la commission de délimitation des circonscriptions électorales, et prépare et transmet le projet de décret de représentation au ministre. À l'heure actuelle, ce programme n'est pas actif et demeurera inactif jusqu'à ce que l'organisme commence à se préparer à soutenir le travail des commissions conformément au prochain recensement décennal.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Révision des limites des circonscriptions électorales | Ce programme | 2022-23 – 2028-29 | 11,4 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Dépenses : 1,3 M$, contre 10,1 M$ en 2022-23 (−87 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | — Sans objet. En raison des demandes de prolongation présentées par plusieurs commissions, les résultats ne seront connus qu’au cours de l’exercice financier 2023-2024. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 80,7 % Sur les neuf types de services recensés, un seul atteignait plus de 90 %. Les autres variaient entre 68 % et 87 %. Certains services comme les communications et le marketing numérique ou bien le soutien relié aux applications et appareils mobiles ont été moins appréciés des répondants. Plusieurs ont signifiés que ces nouvelles approches et technologies n’étaient peu ou pas adaptés à leurs besoins… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2024 | — Puisqu’une prorogation de délai a été demandée par quatre commissions et par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), le sondage de satisfaction a été achevé à l’été 2023, et les résultats ont été communiqués en 2023-2024. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2034 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2022-23 | 7 M$ | 10,1 M$ |
| 2023-24 | 1 M$ | 1,3 M$ |
| 2024-25 | 0 $ | — |
| 2025-26 | 0 $ | — |
| 2026-27 | 0 $ | — |
| 2027-28 | 0 $* | — |
| 2028-29 | 0 $* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2022-23 | 33 | 28 |
| 2023-24 | 6 | 8 |
| 2024-25 | 0 | 0 |
| 2025-26 | 0 | — |
| 2026-27 | 0 | — |
| 2027-28 | 0* | — |
| 2028-29 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2022-23 | 7 011 500 $ | 1 099 000 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2023-24 | 1 037 393 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2024-25 | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2025-26 | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Plan 2026-27 | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||||
| Réel | 10 119 938 $ | 1 324 097 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
