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Répertoire des programmes · Élections Canada

Prestation des services de vote et gestion en région

Code du programme
BGG01 (CEO)
Responsabilité essentielle
Administration et surveillance des activités électorales
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2021-22 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme vise l’octroi de services électoraux accessibles, pratiques et efficients aux Canadiens pendant les élections et référendums fédéraux. Ces services comprennent la planification et le déploiement des ressources opérationnelles, des actifs et d’une infrastructure qui permet aux directeurs du scrutin de desservir les électeurs et les entités politiques. Il est également responsable du processus d’embauche, de la formation et du soutien des administrateurs et travailleurs électoraux à travers le pays.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Prestation des services de vote et gestion en région 2018-19: 76,2 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2019-20: 357 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2020-21: 108 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2021-22: 413 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2022-23: 64,1 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2023-24: 47,5 M$Gestion des activités en région 2022-23: 55,6 M$Gestion des activités en région 2023-24: 79,4 M$Gestion des activités en région 2024-25: 128 M$Gestion des activités en région 2025-26: 190 M$Gestion des activités en région 2026-27: 86,2 M$Gestion des activités en région 2027-28: 88,5 M$Gestion des activités en région 2028-29: 95,5 M$Services de vote 2022-23: 13,3 M$Services de vote 2023-24: 18,4 M$Services de vote 2024-25: 23,4 M$Services de vote 2025-26: 226 M$Services de vote 2026-27: 18,4 M$Services de vote 2027-28: 19,7 M$Services de vote 2028-29: 20,3 M$Prestation des services de vote et gestion en régionGestion des activités en régionServices de vote
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Prestation des services de vote et gestion en régionCe programme2018-19 – 2023-24954 M$
Gestion des activités en régionProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible)2022-23 – 2028-29263 M$
Services de voteProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible)2022-23 – 2028-2955,1 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 399, contre 238 en 2018-19 (+68 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 357 M$, contre 76,2 M$ en 2018-19 (+368 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 108 M$, contre 357 M$ en 2019-20 (−70 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 492, contre 320 en 2020-21 (+54 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 413 M$, contre 108 M$ en 2020-21 (+284 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses prévues : 64,1 M$, contre 413 M$ en 2021-22 (−84 %).Dernier plan ministériel
2022-23Semble divisé entre : Gestion des activités en région; Services de voteCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2023-24Employés prévus (ETP) : 313, contre 450 en 2022-23 (−30 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses prévues : 47,5 M$, contre 64,1 M$ en 2022-23 (−26 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d’accessibilité clés d’Élections Canada
Résultat attendu : Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats
97 %2018-19✗ non atteint94 %2019-20✗ non atteint100 %2020-21– sans résultat94 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201997 %
Dans la mesure du possible, Élections Canada choisit des bureaux de vote qui répondent aux principaux critères d’accessibilité. En 2018-2019, Élections Canada n’a pas atteint son objectif pour plusieurs raisons, notamment : - l’imprévisibilité des élections partielles - un manque de lieux accessibles pour location à court terme.
Non atteint
2019-20≥ 100 %202094 %
Dans la mesure du possible, Élections Canada (EC) choisit des lieux de scrutin qui répondent aux critères d’accessibilité clés. En 2019-2020, une combinaison de facteurs, dont l’imprévisibilité de l’élection partielle et la conduite de la 43e élection générale, ont empêché EC d’atteindre sa cible. Pour les deux élections, les directeurs du scrutin ont résolu des problèmes liés à la proximité dans…
Non atteint
2020-21≥ 100 %2021—
Les années où il n’y a pas d’élection générale fédérale, aucune donnée n’est disponible pour cet indicateur. Des données seront disponibles pour l’année de la 44e élection générale fédérale.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 100 %202294 %
Dans la mesure du possible, Élections Canada (EC) choisit des lieux de scrutin qui répondent aux critères d’accessibilité clés. En 2020-2021, une combinaison de facteurs ont empêché EC d’atteindre sa cible En raison de la pandémie, les écoles et autres lieux de vote habituels étaient généralement indisponibles. Une fois l'élection déclenchée, il a été encore plus difficile de confirmer les lieux…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 52,6 M$2018-19: 76,2 M$2018-192019-20: 311 M$2019-20: 357 M$2019-202020-21: 38 M$2020-21: 108 M$2020-212021-22: 62,3 M$2021-22: 413 M$2021-222022-23: 64,1 M$2022-232023-24: 47,5 M$2023-24
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1952,6 M$76,2 M$
2019-20311 M$357 M$
2020-2138 M$108 M$
2021-2262,3 M$413 M$
2022-2364,1 M$*—
2023-2447,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2172018-19: 2382018-192019-20: 4342019-20: 3992019-202020-21: 2022020-21: 3202020-212021-22: 4452021-22: 4922021-222022-23: 4502022-232023-24: 3132023-24
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19217238
2019-20434399
2020-21202320
2021-22445492
2022-23450*—
2023-24313*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.