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Répertoire des programmes · Élections Canada

Gestion des activités en région

Code du programme
BYI02 (CEO)
Responsabilité essentielle
Administration électorale
Dans les plans ministériels
2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de gestion des activités en région veille à ce que l’administration centrale d’Élections Canada et le personnel sur le terrain de l’organisme soient prêts à organiser un scrutin dans toutes les circonscriptions électorales fédérales du Canada. Cela comprend la planification de chacun des cycles électoraux et le déploiement de ressources, d’actifs et d’infrastructures qui permettent aux directeurs du scrutin de servir les électeurs et les entités politiques. Il est également responsable du perfectionnement et de la prestation de la formation du personnel en région et du suivi des opérations en région pendant un scrutin.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Prestation des services de vote et gestion en région 2018-19: 76,2 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2019-20: 357 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2020-21: 108 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2021-22: 413 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2022-23: 64,1 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2023-24: 47,5 M$Gestion des activités en région 2022-23: 55,6 M$Gestion des activités en région 2023-24: 79,4 M$Gestion des activités en région 2024-25: 128 M$Gestion des activités en région 2025-26: 190 M$Gestion des activités en région 2026-27: 86,2 M$Gestion des activités en région 2027-28: 88,5 M$Gestion des activités en région 2028-29: 95,5 M$Prestation des services de vote et gestion en régionGestion des activités en région
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Prestation des services de vote et gestion en régionProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2018-19 – 2023-24954 M$
Gestion des activités en régionCe programme2022-23 – 2028-29263 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Semble divisé entre : Prestation des services de vote et gestion en région; ceo-byi01Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2023-24Employés (ETP) : 253, contre 210 en 2022-23 (+20 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 79,4 M$, contre 55,6 M$ en 2022-23 (+43 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Employés (ETP) : 326, contre 253 en 2023-24 (+29 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 128 M$, contre 79,4 M$ en 2023-24 (+61 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 190 M$, contre 128 M$ en 2024-25 (+48 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 386, contre 300 en 2025-26 (+29 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 86,2 M$, contre 190 M$ en 2025-26 (−55 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin pendant une élection partielle.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23Écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés lors des élections partielles et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires lors des élections partielles.2023Sans objet
Le rapport sur la vérification du rendement pour l’élection partielle dans Mississauga–Lakeshore ne sera publié qu’en 2023-2024.
Aucun résultat déclaré
2023-24Écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés lors des élections partielles et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires lors des élections partielles.2024En deçà du seuil de tolérance pour les contrôles clés; au-delà du seuil de tolérance pour les contrôles secondaires
Les contrôles sont en deçà du seuil de tolérance s’il n’en découle pas de constat majeur ou d’observation généralisée. Une observation généralisée a été faite concernant un seul contrôle secondaire. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis dans le Rapport de vérification indépendant sur l’exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 44e élection générale.
Non atteint
2024-25Écart inférieur à 2 % pour les contrôles clés lors des élections partielles et écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires lors des élections partielles.2025En deçà du seuil de tolérance pour les contrôles clés; au-delà du seuil de tolérance pour les contrôles secondaires
Les contrôles sont en deçà du seuil de tolérance s’il n’en découle pas de constat majeur ou d’observation généralisée. Un contrôle secondaire a donné lieu à une observation généralisée. Plus de renseignements à ce sujet sont fournis dans le Rapport de vérification indépendant sur l’exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – élection partielle du 4 mars 2024 et dans le Rapport de vé…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin pendant une élection partielle.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Conforme2027—Prévu
Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin pendant une élection générale.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Conformed2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 31,3 M$2022-23: 55,6 M$2022-232023-24: 54,7 M$2023-24: 79,4 M$2023-242024-25: 80,5 M$2024-25: 128 M$2024-252025-26: 190 M$2025-262026-27: 86,2 M$2026-272027-28: 88,5 M$2027-282028-29: 95,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-2331,3 M$55,6 M$
2023-2454,7 M$79,4 M$
2024-2580,5 M$128 M$
2025-26190 M$—
2026-2786,2 M$—
2027-2888,5 M$*—
2028-2995,5 M$*—

Employés (ETP)

2022-23: 1202022-23: 2102022-232023-24: 2582023-24: 2532023-242024-25: 3302024-25: 3262024-252025-26: 3002025-262026-27: 3862026-272027-28: 3782027-282028-29: 3822028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-23120210
2023-24258253
2024-25330326
2025-26300—
2026-27386—
2027-28378*—
2028-29382*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.