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Répertoire des programmes · Élections Canada

Services de vote

Code du programme
BYI01 (CEO)
Responsabilité essentielle
Administration électorale
Dans les plans ministériels
2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme des services de vote encadre la prestation de services accessibles, pratiques et efficaces permettant aux Canadiens de participer aux élections fédérales. Il propose aussi différentes options de vote qui répondent à leurs besoins. Enfin, le programme sert les candidats et les entités politiques en mettant à leur disposition des renseignements et des ressources pour faciliter leur participation au processus électoral.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Prestation des services de vote et gestion en région 2018-19: 76,2 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2019-20: 357 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2020-21: 108 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2021-22: 413 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2022-23: 64,1 M$Prestation des services de vote et gestion en région 2023-24: 47,5 M$Services de vote 2022-23: 13,3 M$Services de vote 2023-24: 18,4 M$Services de vote 2024-25: 23,4 M$Services de vote 2025-26: 226 M$Services de vote 2026-27: 18,4 M$Services de vote 2027-28: 19,7 M$Services de vote 2028-29: 20,3 M$Prestation des services de vote et gestion en régionServices de vote
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Prestation des services de vote et gestion en régionProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2018-19 – 2023-24954 M$
Services de voteCe programme2022-23 – 2028-2955,1 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Semble divisé entre : Prestation des services de vote et gestion en région; ceo-byi02Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2023-24Employés (ETP) : 137, contre 94 en 2022-23 (+46 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 18,4 M$, contre 13,3 M$ en 2022-23 (+38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Employés (ETP) : 180, contre 137 en 2023-24 (+31 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 23,4 M$, contre 18,4 M$ en 2023-24 (+27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 226 M$, contre 23,4 M$ en 2024-25 (+865 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 18,4 M$, contre 226 M$ en 2025-26 (−92 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des votants satisfaits de leur expérience de vote globale pendant une élection partielle.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
95 %2022-23✓ atteint98 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 85 %202395 %Atteint
2023-24≥ 85 %202498 %Atteint
2024-25≥ 85 %202595 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des candidats satisfaits de la qualité globale du service reçu d’Élections Canada.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
75 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 75 %2027—Prévu
Pourcentage des votants satisfaits de leur expérience de vote globale pendant une élection partielle.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu
Pourcentage des votants satisfaits de leur expérience de vote globale pendant une élection générale.
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 52,5 M$2022-23: 13,3 M$2022-232023-24: 22,2 M$2023-24: 18,4 M$2023-242024-25: 18,2 M$2024-25: 23,4 M$2024-252025-26: 226 M$2025-262026-27: 18,4 M$2026-272027-28: 19,7 M$2027-282028-29: 20,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-2352,5 M$13,3 M$
2023-2422,2 M$18,4 M$
2024-2518,2 M$23,4 M$
2025-26226 M$—
2026-2718,4 M$—
2027-2819,7 M$*—
2028-2920,3 M$*—

Employés (ETP)

2022-23: 2292022-23: 942022-232023-24: 962023-24: 1372023-242024-25: 1362024-25: 1802024-252025-26: 1552025-262026-27: 1432026-272027-28: 1492027-282028-29: 1522028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-2322994
2023-2496137
2024-25136180
2025-26155—
2026-27143—
2027-28149*—
2028-29152*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.