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Répertoire des programmes · Élections Canada

Services liés aux données électorales

Code du programme
BYI04 (CEO)
Responsabilité essentielle
Administration électorale
Dans les plans ministériels
2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme des services liés aux données électorales veille à ce que le Registre national des électeurs et le Registre des futurs électeurs reflètent l’information à jour provenant de sources administratives et électorales fédérales, provinciales et territoriales. Dans le cadre de ses activités et services de gestion des adresses et d’inscription, le programme assure une gestion efficace des adresses et la distribution de produits de cartographie. Le programme est également responsable de l’inscription en ligne et du vote en ligne par correspondance pour les électeurs locaux, ainsi que de la planification et de l’impression des cartes d’information de l’électeur (CIE).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services liés aux données électorales 2022-23: 16,9 M$Services liés aux données électorales 2023-24: 21,7 M$Services liés aux données électorales 2024-25: 19,3 M$Services liés aux données électorales 2025-26: 36,5 M$Services liés aux données électorales 2026-27: 19,1 M$Services liés aux données électorales 2027-28: 21,9 M$Services liés aux données électorales 2028-29: 22,6 M$Services liés aux données électorales
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services liés aux données électoralesCe programme2022-23 – 2028-2957,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Dépenses prévues : 36,5 M$, contre 19,3 M$ en 2024-25 (+90 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 19,1 M$, contre 36,5 M$ en 2025-26 (−48 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits au Registre national des électeurs (couverture).
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
95,1 %2022-23✓ atteint95,2 %2023-24✓ atteint95,2 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 95 %202395,1 %Atteint
2023-24≥ 95 %202495,2 %Atteint
2024-25≥ 95 %202595,2 %Atteint
Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits à leur adresse actuelle (exactitude).
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
89,8 %2022-23✓ atteint86,5 %2023-24✓ atteint92 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %202389,8 %Atteint
2023-24≥ 80 %202486,5 %Atteint
2024-25≥ 90 %202592 %Atteint
Pourcentage des électeurs inscrits qui sont inscrits à leur adresse actuelle (actualité).
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
89,8 %2022-23✓ atteint90,9 %2023-24✓ atteint87,8 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 85 %202389,8 %Atteint
2023-24≥ 85 %202490,9 %Atteint
2024-25≥ 90 %202587,8 %
Le résultat reflète le taux de couverture du Registre national des électeurs (RNdE) pour les listes électorales préliminaires de la 45e élection générale. Bien que le taux de 87,8 % soit inférieur à l'objectif de 90 % fixé, cet objectif n'était pas mathématiquement valable et, à la suite des commentaires reçus, il a été modifié depuis le 1er avril 2025 (pour la prochaine année fiscale) afin de re…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits au Registre national des électeurs (couverture).
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu
Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits à leur adresse actuelle (exactitude).
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage des électeurs inscrits qui sont inscrits à leur adresse actuelle (actualité).
Résultat attendu : Le Canada a un processus électoral inclusif, accessible et fiable
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 11,9 M$2022-23: 16,9 M$2022-232023-24: 14,9 M$2023-24: 21,7 M$2023-242024-25: 17 M$2024-25: 19,3 M$2024-252025-26: 36,5 M$2025-262026-27: 19,1 M$2026-272027-28: 21,9 M$2027-282028-29: 22,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-2311,9 M$16,9 M$
2023-2414,9 M$21,7 M$
2024-2517 M$19,3 M$
2025-2636,5 M$—
2026-2719,1 M$—
2027-2821,9 M$*—
2028-2922,6 M$*—

Employés (ETP)

2022-23: 822022-23: 972022-232023-24: 912023-24: 1102023-242024-25: 1182024-25: 1132024-252025-26: 1052025-262026-27: 1082026-272027-28: 1102027-282028-29: 1112028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-238297
2023-2491110
2024-25118113
2025-26105—
2026-27108—
2027-28110*—
2028-29111*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.