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Répertoire des programmes · Commission canadienne des grains

Qualité des grains

Code du programme
BGB01 (CGC)
Responsabilité essentielle
Réglementation des grains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de la qualité des grains est exécuté conformément aux responsabilités de la Commission canadienne des grains, qui sont régies par la Loi sur les grains du Canada, à savoir fixer et maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La Commission canadienne des grains met en place des normes, des procédures et de l’équipement pour le classement, l’échantillonnage, l’inspection, la pesée et d’autres aspects de la manutention des grains au Canada. La prestation de services d'inspection des grains, d’analyse et d’assurance de la salubrité des grains, de classement et d’analyse, de surveillance de la pesée et d’analyse et de surveillance de la qualité et de la salubrité des grains fait partie intégrante du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. En outre, la Commission canadienne des grains recueille et publie des renseignements sur le grain canadien. Les groupes cibles de ce programme sont l’industrie agricole canadienne et les producteurs. Le programme est entièrement financé par les recettes tirées des frais de service.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Qualité des grains 2018-19: -30,5 M$Qualité des grains 2019-20: -29,4 M$Qualité des grains 2020-21: -45,4 M$Qualité des grains 2021-22: -19,8 M$Qualité des grains 2022-23: -13 M$Qualité des grains 2023-24: -14,6 M$Qualité des grains 2024-25: -21,1 M$Qualité des grains 2025-26: 1 M$Qualité des grains 2026-27: -8,3 M$Qualité des grains 2027-28: -8,1 M$Qualité des grains 2028-29: -10,3 M$Qualité des grains
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Qualité des grainsCe programme2018-19 – 2028-29-174 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : -45,4 M$, contre -29,4 M$ en 2019-20 (−54 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : -19,8 M$, contre -45,4 M$ en 2020-21 (+56 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : -13 M$, contre -19,8 M$ en 2021-22 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : -21,1 M$, contre -14,6 M$ en 2023-24 (−45 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 1 M$, contre -21,1 M$ en 2024-25 (+105 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : -8,3 M$, contre 1 M$ en 2025-26 (−927 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’intervenants canadiens qui considèrent que les normes et les procédures de la Commission canadienne des grains sont pertinentes et efficaces.
Résultat attendu : Le secteur canadien des grains dispose d’un système de classement des grains pertinent et validé qui vise à faciliter le commerce de ceux-ci.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23———
Une enquête portant sur ce nouvel indicateur devait avoir lieu au cours de l’exercice 2020-2021. En raison de l’examen de la Loi sur les grains du Canada, l’échéancier a été modifié pour tenir compte des priorités et du calendrier liés à l’examen législatif. Une cible sera établie pour la période de rapport 2024-2025.
Aucun résultat déclaré
2023-24———
Un sondage relatif à cet indicateur était prévu au cours de l’exercice 2021-2022. En raison de l’examen de la Loi sur les grains du Canada, l’échéancier a été modifié pour tenir compte des priorités et du calendrier liés à l’examen législatif. La Commission canadienne des grains réexaminera cet indicateur au cours de l’exercice 2025-2026.
Aucun résultat déclaré
2024-25———
Aucune cible n’est encore établie. En raison de l’examen de la Loi sur les grains du Canada, l’échéancier a été modifié pour tenir compte des priorités et du calendrier liés à l’examen législatif. La Commission canadienne des grains établira cette cible pour l’exercice 2026-2027.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage d’intervenants canadiens qui considèrent que les normes et les procédures de la Commission canadienne des grains sont pertinentes et efficaces.
Résultat attendu : Le secteur canadien des grains dispose d’un système de classement des grains pertinent et validé qui vise à faciliter le commerce de ceux-ci.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27—2029—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 0 $2018-19: -30,5 M$2018-192019-20: 0 $2019-20: -29,4 M$2019-202020-21: 0 $2020-21: -45,4 M$2020-212021-22: 0 $2021-22: -19,8 M$2021-222022-23: 4,1 M$2022-23: -13 M$2022-232023-24: 570 k$2023-24: -14,6 M$2023-242024-25: 657 k$2024-25: -21,1 M$2024-252025-26: 1 M$2025-262026-27: -8,3 M$2026-272027-28: -8,1 M$2027-282028-29: -10,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-190 $-30,5 M$
2019-200 $-29,4 M$
2020-210 $-45,4 M$
2021-220 $-19,8 M$
2022-234,1 M$-13 M$
2023-24570 k$-14,6 M$
2024-25657 k$-21,1 M$
2025-261 M$—
2026-27-8,3 M$—
2027-28-8,1 M$*—
2028-29-10,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2252018-19: 2282018-192019-20: 2342019-20: 2272019-202020-21: 2342020-21: 2212020-212021-22: 2302021-22: 2272021-222022-23: 2342022-23: 2202022-232023-24: 2282023-24: 2282023-242024-25: 2342024-25: 2322024-252025-26: 2542025-262026-27: 2442026-272027-28: 2442027-282028-29: 2442028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19225228
2019-20234227
2020-21234221
2021-22230227
2022-23234220
2023-24228228
2024-25234232
2025-26254—
2026-27244—
2027-28244*—
2028-29244*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.