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Répertoire des programmes · Dépenses

Commission canadienne des grains

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 13 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 4 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
16,9 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
28,3 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 33,3 M$2010-112011-12: 34,8 M$2011-122012-13: 37,1 M$2012-132013-14: 25,4 M$2013-142014-15: -16,9 M$2014-152015-16: -21,2 M$2015-162016-17: -20,6 M$2016-172017-18: -3 M$2017-182018-19: 2,2 M$2018-192019-20: 2,7 M$2019-202020-21: -11,8 M$2020-212021-22: 16 M$2021-222022-23: 23,1 M$2022-232023-24: 25,3 M$2023-242024-25: 16,9 M$2024-252025-26: 28,3 M$2025-262026-27: 24,3 M$2026-272027-28: 22,3 M$2027-282028-29: 21,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—33,3 M$
2011-12—34,8 M$
2012-13—37,1 M$
2013-14—25,4 M$
2014-15—-16,9 M$
2015-16—-21,2 M$
2016-17—-20,6 M$
2017-18—-3 M$
2018-19—2,2 M$
2019-20—2,7 M$
2020-21—-11,8 M$
2021-22—16 M$
2022-23—23,1 M$
2023-24—25,3 M$
2024-25—16,9 M$
2025-2628,3 M$*—
2026-2724,3 M$*—
2027-2822,3 M$*—
2028-2921,2 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 6922011-122012-13: 6552012-132013-14: 4552013-142014-15: 3952014-152015-16: 3952015-162016-17: 4262016-172017-18: 4432017-182018-19: 4432018-192019-20: 4472019-202020-21: 4362020-212021-22: 4642021-222022-23: 4732022-232023-24: 4752023-242024-25: 4772024-252025-26: 5102025-262026-27: 4892026-272027-28: 4892027-282028-29: 4892028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—692
2012-13—655
2013-14—455
2014-15—395
2015-16—395
2016-17—426
2017-18—443
2018-19—443
2019-20—447
2020-21—436
2021-22—464
2022-23—473
2023-24—475
2024-25—477
2025-26510*—
2026-27489*—
2027-28489*—
2028-29489*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-192002100%
2019-202002100%
2020-212002100%
2021-22110250%
2022-232011100%
2023-241021100%
2024-25111150%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2020-212004100%
2021-2202040%
2022-232013100%
2023-242040100%
2024-252013100%

Résultats par responsabilité essentielle

Réglementation des grains (5 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint83 %2021-22✗ non atteint100 %2022-23✓ atteint94 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 100 % (2021)Résultat : 94 %Non atteint
Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 100 % (2021)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre
2024-25Cible : —Résultat : —Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de plaintes d’utilisateurs finaux relatives à des cargaisons certifiées en raison de problèmes de fiabilité ou de salubrité, vérifiées par la Commission canadienne des grains.
2026-27Cible : 0 – 0 (2026)Résultat : —Prévu
Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains
2026-27Cible : ≥ 100 % (2026)Résultat : —Prévu
Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés
2026-27Cible : ≥ 100 % (2026)Résultat : —Prévu
Valeur des exportations de grain canadien
2026-27Cible : ≥ 30,6 G$ (2026)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur24,9 M$
2026-27
24,1 M$
2024-25
0
Mesures de protection des producteurs de grain · BGB03Réglementation des grainsNouveau depuis un plan antérieur4,3 M$
2026-27
3,1 M$
2024-25
2
Recherche sur les grains · BGB02Réglementation des grainsNouveau depuis un plan antérieur3,4 M$
2026-27
10,8 M$
2024-25
4
Qualité des grains · BGB01Réglementation des grainsNouveau depuis un plan antérieur-8,3 M$
2026-27
-21,1 M$
2024-25
1
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
18,6 M$
2017-18
0
Services internes · ISC01—Absent des plans ministériels—
13,7 M$
2011-12
0
Programme de recherches sur la qualité des grains · AAW00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.Absent des plans ministériels—
11,3 M$
2017-18
0
Programme de protection des producteurs · ABD00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.Absent des plans ministériels—
2,2 M$
2017-18
0
Programme de protection des producteurs - Fonds renouvelable · ABE00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.Absent des plans ministériels—
138 k$
2011-12
0
Programme d'assurance-qualité - Fonds renouvelable · ABA00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.Absent des plans ministériels—
46 k$
2011-12
0
Programme d'assurance-quantité - Fonds renouvelable · ABC00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.Absent des plans ministériels—
-1,2 M$
2011-12
0
Programme d'assurance de la quantité · ABB00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.Absent des plans ministériels—
-2,7 M$
2017-18
0
Programme d'assurance de la qualité · AAZ00Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.Absent des plans ministériels—
-32,3 M$
2017-18
0