Répertoire des programmes · Commission canadienne des grains

Recherche sur les grains

Ministère

Commission canadienne des grains

Code du programme

BGB02 (CGC)

Responsabilité essentielle

Réglementation des grains

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains est tenue d’effectuer, de parrainer et de promouvoir des travaux de recherche liés aux grains et aux produits à base de grains. Les caractéristiques des grades de grain canadien et le système d’assurance de la qualité des grains du Canada reposent sur la recherche. La Commission canadienne des grains mène de la recherche en vue de l’évaluation, de l’amélioration et de l’élaboration de procédures et technologies scientifiques servant à déterminer la qualité et la salubrité des grains. En outre, la Commission canadienne des grains évalue la qualité des récoltes de grain canadien et examine l’incidence des facteurs de classement sur les propriétés à l’utilisation finale. Par ailleurs, la Commission canadienne des grains trouve de nouvelles utilisations du grain canadien et évalue les nouvelles variétés dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés. Le programme profite à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes en tant que consommateurs de grains et de produits à base de grains canadiens. Le programme est financé par les recettes tirées des frais de service et des crédits budgétaires. Le programme a pour cible le programme Qualité des grains de la Commission canadienne des grains et l’industrie agricole.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.