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Répertoire des programmes · Commission canadienne des grains

Mesures de protection des producteurs de grain

Code du programme
BGB03 (CGC)
Responsabilité essentielle
Réglementation des grains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains pour faire en sorte que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. Les mesures comprennent un programme de protection des paiements aux producteurs lorsqu’ils livrent du grain à une installation agréée par la Commission canadienne des grains, des services de fourniture de renseignements sur le grade aux producteurs avant la livraison, et la décision exécutoire concernant le grade et le taux d'impuretés en cas de différend à ce sujet. De plus, la Commission canadienne des grains attribue des wagons de producteurs aux producteurs qui souhaitent contourner le réseau d’installations primaires et expédier eux-mêmes leur grain. Le programme est entièrement financé par les recettes tirées des frais de service.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Mesures de protection des producteurs de grain 2018-19: 2,8 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2019-20: 2,3 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2020-21: 2,1 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2021-22: 2,9 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2022-23: 3,3 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2023-24: 3,9 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2024-25: 3,1 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2025-26: 1,2 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2026-27: 4,3 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2027-28: 3 M$Mesures de protection des producteurs de grain 2028-29: 2,6 M$Mesures de protection des producteurs de grain
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Mesures de protection des producteurs de grainCe programme2018-19 – 2028-2920,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des grains canadiens transportés a partir d'installations agréées.
Résultat attendu : Les producteurs de grains disposent d’installations agréées pour livrer et vendre du grain.
88 %2020-21✓ atteint81 %2021-22✗ non atteint91,3 %2022-23✓ atteint89,6 %2023-24✓ atteint90 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 86 %202188 %Atteint
2021-22≥ 86 %202181 %
En 2021-2022, les producteurs de grain canadiens ont été durement touchés par des conditions météorologiques extrêmes, notamment par la sécheresse qui a sévi dans l’Ouest canadien et le Nord de l’Ontario et fait chuter la production et les exportations de grain. La baisse de l'offre de grain a empêché les exportateurs de s'approvisionner en grain pour honorer les contrats d’exportation par grands…
Non atteint
2022-23≥ 86 %202291,3 %Atteint
2023-24≥ 86 %202289,6 %Atteint
2024-25≥ 86 %202290 %Atteint
Pourcentage de grains canadiens transportés à partir d’installations non agréées.
Résultat attendu : Les producteurs de grains disposent d’installations agréées pour livrer et vendre du grain.
12 %2020-21✓ atteint19 %2021-22✗ non atteint8,7 %2022-23✓ atteint10,4 %2023-24✓ atteint10 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 14 %202112 %Atteint
2021-22≤ 14 %202119 %
En 2021-2022, les producteurs de grain canadiens ont été durement touchés par des conditions météorologiques extrêmes, notamment par la sécheresse qui a sévi dans l’Ouest canadien et le Nord de l’Ontario et fait chuter la production et les exportations de grain. La baisse de l'offre de grain a empêché les exportateurs de s'approvisionner en grain pour honorer les contrats d’exportation par grands…
Non atteint
2022-23≤ 14 %20228,7 %Atteint
2023-24≤ 14 %202210,4 %Atteint
2024-25≤ 14 %202210 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des grains canadiens transportés a partir d'installations agréées.
Résultat attendu : Les producteurs de grains disposent d’installations agréées pour livrer et vendre du grain.
86 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 86 %2027—Prévu
Pourcentage de grains canadiens transportés à partir d’installations non agréées.
Résultat attendu : Les producteurs de grains disposent d’installations agréées pour livrer et vendre du grain.
14 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 14 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 0 $2018-19: 2,8 M$2018-192019-20: 630 k$2019-20: 2,3 M$2019-202020-21: 833 k$2020-21: 2,1 M$2020-212021-22: 848 k$2021-22: 2,9 M$2021-222022-23: 863 k$2022-23: 3,3 M$2022-232023-24: 0 $2023-24: 3,9 M$2023-242024-25: 633 k$2024-25: 3,1 M$2024-252025-26: 1,2 M$2025-262026-27: 4,3 M$2026-272027-28: 3 M$2027-282028-29: 2,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-190 $2,8 M$
2019-20630 k$2,3 M$
2020-21833 k$2,1 M$
2021-22848 k$2,9 M$
2022-23863 k$3,3 M$
2023-240 $3,9 M$
2024-25633 k$3,1 M$
2025-261,2 M$—
2026-274,3 M$—
2027-283 M$*—
2028-292,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 342018-19: 392018-192019-20: 392019-20: 392019-202020-21: 382020-21: 352020-212021-22: 362021-22: 362021-222022-23: 402022-23: 432022-232023-24: 432023-24: 422023-242024-25: 432024-25: 422024-252025-26: 522025-262026-27: 412026-272027-28: 412027-282028-29: 412028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193439
2019-203939
2020-213835
2021-223636
2022-234043
2023-244342
2024-254342
2025-2652—
2026-2741—
2027-2841*—
2028-2941*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.