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Répertoire des programmes · Patrimoine canadien

Cadre du marché culturel

Code du programme
BSD02 (CH)
Responsabilité essentielle
Créativité, arts et culture
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme favorise des conditions du marché favorables à un secteur culturel solide, novateur et concurrentiel. Un tel objectif est possible par des mesures qui favorisent la création de contenu culturel canadien diversifié prisé ici et à l’étranger et l’accès à ce contenu. Le programme prévoit des activités de surveillance, de recherche et d’analyse des nouvelles tendances, du rendement du secteur culturel et des besoins et intérêts des Canadiens dans le but de formuler des conseils fondés sur des données probantes concernant le marché de la culture. Il vise l’élaboration de politiques et la formulation de conseils pour adapter le cadre législatif et réglementaire aux réalités du secteur culturel canadien, notamment son rôle d’enrichissement du tissu culturel, politique, social et économique du Canada. Il assure également que les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus fiable, diversifié et sûr et vise à renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et aux autres méfaits en ligne. La Loi sur la radiodiffusion, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle, la Loi sur Investissement Canada et la Loi sur le droit d’auteur en font partie. Le programme formule aussi des conseils sur les négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels canadiens.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre du marché culturel 2018-19: 25,7 M$Cadre du marché culturel 2019-20: 30 M$Cadre du marché culturel 2020-21: 33,9 M$Cadre du marché culturel 2021-22: 36,8 M$Cadre du marché culturel 2022-23: 37,8 M$Cadre du marché culturel 2023-24: 34 M$Cadre du marché culturel 2024-25: 39,5 M$Cadre du marché culturel 2025-26: 53,6 M$Cadre du marché culturel 2026-27: 15,8 M$Cadre du marché culturel 2027-28: 11 M$Cadre du marché culturel 2028-29: 11 M$Cadre du marché culturel
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre du marché culturelCe programme2018-19 – 2028-29238 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Indicateurs ajoutés : Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien (en milliards de dollars).Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Strengthening Canadians' Resilience against Online Disinformation through the Digital Citizen Initiative » : 28 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 282 du PDF
2025-26Dépenses prévues : 53,6 M$, contre 39,5 M$ en 2024-25 (+36 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 93, contre 130 en 2025-26 (−28 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 15,8 M$, contre 53,6 M$ en 2025-26 (−71 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien.
Résultat attendu : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
61 G$2023-24✓ atteint65,3 G$2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 56 G$202461 G$Atteint
2024-25≥ 62 G$202565,3 G$Atteint
Nombre d’emplois dans le secteur culturel.
Résultat attendu : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
635 9002019-20– sans résultat578 6972020-21✗ non atteint653 7802021-22✗ non atteint711 9852022-23✓ atteint642 7512023-24✓ atteint668 3572024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 635 9002020—
Selon le calendrier de publication de Statistique Canada, les données de 2019 seront indisponibles jusqu’en 2021.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 673 1382021578 697
La pandémie de COVID-19 a eu un impact important sur les emplois du secteur culturel. La méthodologie a été modifiée. Calculé à partir de la publication, le 28 juin 2021, des indicateurs nationaux de la culture du compte satellite de la culture, publiés trimestriellement. Il s'agit du total du PIB culturel pour l'année fiscale 2020-21, divisé par quatre.
Non atteint
2021-22≥ 673 1382022653 780
Résultat obtenu à partir des indicateurs nationaux trimestriels de la culture et du sport de Statistique Canada lors de la publication des données en juillet 2022. Le résultat est la somme des chiffres trimestriels des emplois pour le domaine culturel total du T2 2021 au T1 2022. Notez que Statistique Canada peut réviser rétroactivement les chiffres dans les futures publications de données.
Non atteint
2022-23≥ 615 0002023711 985Atteint
2023-24≥ 615 0002024642 751Atteint
2024-25≥ 710 0002025668 357
Le nombre d’emplois dans le secteur culturel a été plus faible que prévu en 2024-2025 en raison des réactions des entreprises face à l’évolution du comportement des consommateurs, d’une lente reprise dans certains sous-secteurs et de la hausse de l’inflation et des coûts d’exploitation.
Non atteint
Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien (en milliards de dollars).
Résultat attendu : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
552019-20– sans résultat51 000 000 0002020-21✓ atteint6 100 000 000 0002021-22✓ atteint62,012022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 552020—
Selon le calendrier de publication de Statistique Canada, les données de 2019 seront indisponibles jusqu’en 2021.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 55202151 000 000 000
La pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur le (PIB) du secteur culturel.La méthodologie a été modifiée. Calculé à partir de la publication, le 28 juin 2021, des indicateurs nationaux de la culture du compte satellite de la culture, publiés trimestriellement. Il s'agit du total du PIB culturel pour l'année fiscale 2020-21.
Atteint
2021-22≥ 5520226 100 000 000 000Atteint
2022-23≥ 56202362,01Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Produit intérieur brut (PIB) du secteur culturel canadien.
Résultat attendu : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
66 G$2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 66 G$2027—Prévu
Nombre d’emplois dans le secteur culturel.
Résultat attendu : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
644 3632026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 644 3632027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 11,2 M$2018-19: 25,7 M$2018-192019-20: 26 M$2019-20: 30 M$2019-202020-21: 29,5 M$2020-21: 33,9 M$2020-212021-22: 29,1 M$2021-22: 36,8 M$2021-222022-23: 37 M$2022-23: 37,8 M$2022-232023-24: 25,5 M$2023-24: 34 M$2023-242024-25: 43,7 M$2024-25: 39,5 M$2024-252025-26: 53,6 M$2025-262026-27: 15,8 M$2026-272027-28: 11 M$2027-282028-29: 11 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911,2 M$25,7 M$
2019-2026 M$30 M$
2020-2129,5 M$33,9 M$
2021-2229,1 M$36,8 M$
2022-2337 M$37,8 M$
2023-2425,5 M$34 M$
2024-2543,7 M$39,5 M$
2025-2653,6 M$—
2026-2715,8 M$—
2027-2811 M$*—
2028-2911 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1022018-19: 1262018-192019-20: 1292019-20: 1352019-202020-21: 1382020-21: 1292020-212021-22: 1312021-22: 1332021-222022-23: 1162022-23: 1312022-232023-24: 1322023-24: 1122023-242024-25: 1232024-25: 1202024-252025-26: 1302025-262026-27: 932026-272027-28: 802027-282028-29: 792028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19102126
2019-20129135
2020-21138129
2021-22131133
2022-23116131
2023-24132112
2024-25123120
2025-26130—
2026-2793—
2027-2880*—
2028-2979*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.