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Répertoire des programmes · Patrimoine canadien

Soutien et développement des industries culturelles

Code du programme
BSD03 (CH)
Responsabilité essentielle
Créativité, arts et culture
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger. Par l’octroi de Subventions et de Contributions et l’étude de l’admissibilité à des crédits d’impôt, le Ministère prend les mesures nécessaires pour que du contenu canadien de toutes les sortes soit produit et commercialisé sous forme de livres, de périodiques, de musique, de films et d’émissions de télévision, voire sur de multiples plateformes dans le cas de projets novateurs. Il encourage les organisations et le secteur dans son ensemble à adopter des pratiques saines et durables et à établir des partenariats à l’échelle nationale et internationale. Il s’agit de l’un des programmes qui gèrent deux crédits d’impôt avec l’Agence du revenu du Canada pour les productions audiovisuelles. Le programme comprend aussi un volet de conseils sur les mesures législatives et réglementaires dans le secteur culturel.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Soutien et développement des industries culturelles 2018-19: 310 M$Soutien et développement des industries culturelles 2019-20: 346 M$Soutien et développement des industries culturelles 2020-21: 608 M$Soutien et développement des industries culturelles 2021-22: 506 M$Soutien et développement des industries culturelles 2022-23: 449 M$Soutien et développement des industries culturelles 2023-24: 462 M$Soutien et développement des industries culturelles 2024-25: 455 M$Soutien et développement des industries culturelles 2025-26: 374 M$Soutien et développement des industries culturelles 2026-27: 334 M$Soutien et développement des industries culturelles 2027-28: 307 M$Soutien et développement des industries culturelles 2028-29: 293 M$Soutien et développement des industries culturelles
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Soutien et développement des industries culturellesCe programme2018-19 – 2028-293,14 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs retirés : Produit intérieur brut (PIB) du secteur canadien de la culture.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 608 M$, contre 346 M$ en 2019-20 (+76 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en développement.; Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Part du marché des artistes canadiens dans le palmarès des 2 000 albums les plus vendus au pays.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024Mesure du budget 2024 « Supporting the Canadian Book Industry » : 9 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2024, page 274 du PDF

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Part du marché des artistes canadiens dans le palmarès des 10 000 chansons et albums les plus diffusés en continu au pays.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
10 %2018-19✗ non atteint10,6 %2022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 12 %201910 %
L'objectif n'a pas été atteint. Les plateformes de diffusion de musique en continu sont dominées par les superstars internationales, et donc, les artistes canadiens font face à une concurrence de plus en plus féroce en terme de visibilité. Le Fonds de la musique du Canada affronte les défis d'un environnement en évolution rapide et hautement concurrentiel en mettant davantage l'accent sur le déve…
Non atteint
2022-23≥ 15 %202310,6 %
Les résultats de 2021 et 2022 ne peuvent pas être comparés avec les années précédentes en raison d'un changement de la source de données à partir de 2021. Par conséquent, 2021 deviendra la base de référence pour les comparaisons futures.
Non atteint
Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
7292019-20✗ non atteint7112020-21✗ non atteint7552021-22✓ atteint7542022-23✓ atteint7592023-24✓ atteint1 3642024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 7502020729
Le nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien continue de diminuer à mesure que les revenus publicitaires diminuent davantage et que davantage de contenu en ligne devient disponible. Cette tendance a également influé sur le nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques.
Non atteint
2020-21≥ 7502021711
Le nombre de titres financés par le FCP continue de diminuer alors que les éditeurs modifient leurs modèles d'affaires (p. ex., les éditeurs passent à des modèles d'affaires gratuits ou uniquement en format numérique, lesquels ne sont pas admissibles en vertu du volet Aide aux éditeurs du FCP en 2020-21) ou cessent de publier de façons définitive.
Non atteint
2021-22≥ 7502022755Atteint
2022-23≥ 7002023754Atteint
2023-24≥ 7002024759Atteint
2024-25≥ 1 50020251 364
Le nombre de magazines et de journaux non quotidiens au Canada a diminué au cours des dernières années en raison d’une baisse des recettes publicitaires, de l’évolution des comportements des consommateurs et de la hausse dominante des plateformes numériques. Les lecteurs sont plus nombreux à préférer le contenu numérique et les annonceurs investissent moins dans l'imprimé.
Non atteint
Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en développement.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
452023-24✓ atteint492024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 10202445
En 2023-2024, le Bureau de l’écran autochtone a distribué le financement disponible à un plus grand nombre de projets.
Atteint
2024-25≥ 10202549Atteint
Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
662023-24✓ atteint272024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 5202466
En 2023-2024, le Bureau de l’écran autochtone a distribué le financement disponible à un plus grand nombre de projets.
Atteint
2024-25≥ 5202527Atteint
Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
1162018-19✓ atteint1752019-20✓ atteint602020-21– sans résultat2052021-22✓ atteint1302022-23– sans résultat1302023-24– sans résultat1732024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 602018116
Le volet expérimental du Fonds des médias du Canada a affecté 42,0 millions de dollars à 116 projets en 2018-2019, un record des cinq dernières années. Des ressources ont été réaffectées dans le Fonds des médias du Canada afin d'accroître le soutien à ces projets, ce qui a permis au FMC de dépasser son objectif initial de 90 projets.
Atteint
2019-20≥ 602020175
Le nombre de projets financés varie au fil du temps en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris les budgets moyens et autres tendances de l’industrie. La différence entre la cible minimale et le résultat réel est représentative du niveau d’intérêt des compagnies canadiennes à obtenir du financement pour ces types de projets.
Atteint
2020-21≥ 602021—
Nous prévoyons pouvoir rapporter le nombre après avoir reçu le rapport annuel du FMC d'ici l'automne 2021.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 902022205Atteint
2022-23≥ 1302023—
Le Ministère prévoit de rendre compte de ce nombre après la réception du rapport annuel du Fonds des médias du Canada d'ici l'automne 2023.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 1302024—
Le résultat pour 2023-2024 n'était pas disponible au moment du dépôt de ce rapport.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 1302025173Atteint
Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
11,4 %2018-19✓ atteint10,5 %2019-20✓ atteint10 %2020-21✓ atteint11 %2022-23✓ atteint11,5 %2023-24✓ atteint11,8 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 7 %201811,4 %Atteint
2019-20≥ 7 %201910,5 %Atteint
2020-21≥ 7 %202110 %Atteint
2022-23≥ 7 %202311 %Atteint
2023-24≥ 7 %202411,5 %Atteint
2024-25≥ 7 %202511,8 %Atteint
Valeur des ventes à l’échelle nationale et internationale des livres d’auteurs canadiens des bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
389 M$2018-19✓ atteint400 M$2019-20✓ atteint350 M$2020-21– sans résultat350 M$2021-22– sans résultat403 $2022-23✓ atteint451 M$2023-24✓ atteint387 M$2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 350 M$2019389 M$Atteint
2019-20≥ 350 M$2020400 M$Atteint
2020-21≥ 350 M$2021—
Les résultats réels n’étaient pas disponibles au moment de la publication.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 350 M$2022—
Les résultats réels n'étaient pas disponibles au moment de la publication.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 350 $2023403 $Atteint
2023-24≥ 350 M$2024451 M$Atteint
2024-25≥ 350 M$2025387 M$Atteint
Part du marché des artistes canadiens dans le palmarès des 2 000 albums les plus vendus au pays.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
19 %2018-19✗ non atteint23,3 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 22 %201919 %
L'objectif n'a pas été atteint. En 2018, le résultat est resté stable par rapport à l'année précédente, 19 % des 2 000 albums les plus vendus au Canada étant des artistes canadiens. Ce chiffre est toutefois légèrement inférieur à l'objectif de 20 %. La concurrence accrue des artistes étrangers au Canada a une incidence sur les ventes d'albums d'artistes canadiens. Il est important de noter que le…
Non atteint
2022-23≥ 20 %202323,3 %Atteint
Produit intérieur brut (PIB) du secteur canadien de la culture.
Résultat attendu : Les secteurs de création prospèrent dans l’économie numérique, stimulent la créativité et favorisent la croissance économique.
53,1 M$2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 55 G$201953,1 M$
L'objectif n'été pas atteint.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Part du marché des artistes canadiens dans le palmarès des 10 000 chansons et albums les plus diffusés en continu au pays.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
11 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 11 %2027—Prévu
Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
7002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 7002027—Prévu
Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en développement.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
502026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 502027—Prévu
Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
372026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 372027—Prévu
Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
1302026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1302027—Prévu
Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
11,5 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 11,5 %2027—Prévu
Valeur des ventes à l’échelle nationale et internationale des livres d’auteurs canadiens des bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.
Résultat attendu : Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l’étranger.
400 M$2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 400 M$2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 291 M$2018-19: 310 M$2018-192019-20: 296 M$2019-20: 346 M$2019-202020-21: 323 M$2020-21: 608 M$2020-212021-22: 314 M$2021-22: 506 M$2021-222022-23: 391 M$2022-23: 449 M$2022-232023-24: 389 M$2023-24: 462 M$2023-242024-25: 328 M$2024-25: 455 M$2024-252025-26: 374 M$2025-262026-27: 334 M$2026-272027-28: 307 M$2027-282028-29: 293 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19291 M$310 M$
2019-20296 M$346 M$
2020-21323 M$608 M$
2021-22314 M$506 M$
2022-23391 M$449 M$
2023-24389 M$462 M$
2024-25328 M$455 M$
2025-26374 M$—
2026-27334 M$—
2027-28307 M$*—
2028-29293 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1422018-19: 1522018-192019-20: 1452019-20: 1442019-202020-21: 1452020-21: 1502020-212021-22: 1492021-22: 1492021-222022-23: 1532022-23: 1712022-232023-24: 1742023-24: 1722023-242024-25: 1502024-25: 1642024-252025-26: 1552025-262026-27: 1592026-272027-28: 1522027-282028-29: 1532028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19142152
2019-20145144
2020-21145150
2021-22149149
2022-23153171
2023-24174172
2024-25150164
2025-26155—
2026-27159—
2027-28152*—
2028-29153*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.