Répertoire des programmes · Patrimoine canadien
Droits de la personne
- Ministère
- Patrimoine canadien
- Code du programme
- BSG02 (CH)
- Responsabilité essentielle
- Diversité et inclusion
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme vise à renforcer et à maintenir les valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans la connaissance et l’exercice des droits. Il gère les consultations avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires ainsi que la collaboration entre les gouvernements canadiens concernant la mise en application des instruments internationaux en matière de droits de la personne, y compris la coordination intergouvernementale des obligations de reddition de compte (rapports, comparutions et suite aux recommandations des organes conventionnelles onusiennes traités). Il organise des sessions d’engagement sur ces questions auprès de la société civile, des représentants autochtones et des commissions des droits de la personne. Il fournit des conseils stratégiques concernant l’élaboration des positions du Canada à l’égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d’information sur ces mêmes droits. Par le Programme de contestation judiciaire, il favorise l’accès au système judiciaire pour revendiquer et clarifier des droits de la personne et des droits relatifs aux langues officielles garantis par la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme de contestation judiciaire finance les cas d’importance nationale qui ont le potentiel de créer des précédents (causes types).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Droits de la personne | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 54,4 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de ceux qui ont recours au programme, des intervenants et du milieu juridique qui sont d’accord avec le fait que le Programme de contestation judiciaire (PCJ) contribue au renforcement et à la clarification des droits de la personne.; Nombre de personnes au Canada qui accèdent au site web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne et qui demandent des publications sur les droits de la personne. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Nombre de Canadiens qui demandent des publications sur les droits de la personne.; Ceux qui ont recours au programme, les intervenants et le milieu juridique affirment que les droits ont été renforcés grâce au Programme de contestation judiciaire. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Nombre de publications sur les droits de la personne distribuées sur le site web sur les droits de la personne du gouvernement du Canada.; Nombre de visites des pages Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Nombre de personnes au Canada qui accèdent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne.; Nombre de personnes au Canada qui accèdent au site web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne et qui demandent des publications sur les droits de la personne. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Nombre de causes financées devant les tribunaux, en appel ou qui sont des interventions judiciaires | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Pourcentage de ceux qui ont recours au programme, des intervenants et du milieu juridique qui sont d’accord avec le fait que le Programme de contestation judiciaire (PCJ) contribue au renforcement et à la clarification des droits de la personne. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 6,8 M$, contre 12,2 M$ en 2027-28 (−44 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 8 090 | 2024 | 3 289 Les résultats réels pour 2023-2024 sont nettement inférieurs à l'objectif (8090). Cela pourrait s'expliquer par l'interruption de la distribution de la Charte pendant en format papier entre décembre 2022 et décembre 2023. La Charte n'a été disponible en format papier que pendant 3 mois en 2023-2024, la distribution ayant repris en janvier 2024. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 7 500 | 2025 | 5 016 L’écart entre la cible et le résultat est probablement lié au fait que certains utilisateurs consultent directement les publications sur les plateformes en ligne de l’ONU. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 350 000 | 2024 | 525 959 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 577 347 | 2025 | 432 010 Le nombre de visites fluctue d’une année à l’autre selon les événements de l’actualité. Bien que la cible ne soit pas atteinte, le nombre de visites demeure satisfaisant. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | S.O. | 2023 | S.O. Cette information sera disponible en 2024, suite à l'évaluation du Programme de contestation judiciaire. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | S.O. | — | — Cette information sera disponible en automne 2024, suite à la publication de l'évaluation du Programme de contestation judiciaire. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 77 % | 2025 | — Le nombre de réponses au sondage est insuffisant pour permettre l’obtention d’un résultat significatif. Cet indicateur sera enlevé dans un exercice futur. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 000 | 2019 | 390 429 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 000 | 2020 | 684 994 | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 000 | 2021 | 864 417 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 000 | 2022 | 653 377 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 350 000 | 2023 | 214 247 Bien que les résultats soient inférieurs aux attentes, le Programme continuera de surveiller le rendement. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 7 500 | 2023 | — La distribution de la Charte des droits et libertés et la Déclaration des droits en format papier, est actuellement suspendue. Le Ministère invite les Canadiens à accéder et à imprimer des exemplaires de la Charte des droits et libertés et de la Déclaration des droits, disponibles en téléchargement sur notre site web. Les versions PDF de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclar… | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 4 000 | 2019 | — Aucun résultat n'a été rapporté. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | ≥ 4 000 | 2020 | 5 718 | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 4 000 | 2021 | 7 953 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 4 000 | 2022 | 10 957 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | — Aucun résultat n'a été rapporté. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | — | 2020 | — L'information sera disponible en 2021-2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 75 % | 2022 | — Les résultats ne sont pas encore disponibles. La première évaluation du programme est planifiée pour 2022-2023. Les résultats seront disponibles lors du prochain exercice de rapport. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 5 000 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 397 404 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 71 | 2028 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 6,2 M$ | 6,3 M$ |
| 2019-20 | 7,3 M$ | 6,4 M$ |
| 2020-21 | 7,7 M$ | 7,5 M$ |
| 2021-22 | 6,5 M$ | 7,4 M$ |
| 2022-23 | 5,6 M$ | 5,6 M$ |
| 2023-24 | 6,3 M$ | 8,5 M$ |
| 2024-25 | 12,1 M$ | 12,7 M$ |
| 2025-26 | 12,2 M$ | — |
| 2026-27 | 12,2 M$ | — |
| 2027-28 | 12,2 M$* | — |
| 2028-29 | 6,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 12 | 12 |
| 2019-20 | 12 | 12 |
| 2020-21 | 14 | 16 |
| 2021-22 | 16 | 20 |
| 2022-23 | 15 | 14 |
| 2023-24 | 13 | 15 |
| 2024-25 | 15 | 15 |
| 2025-26 | 17 | — |
| 2026-27 | 19 | — |
| 2027-28 | 19* | — |
| 2028-29 | 19* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 6 171 303 $ | 6 171 303 $ | 6 171 303 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 7 321 656 $ | 7 317 705 $ | 7 317 705 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 7 710 377 $ | 6 842 882 $ | 6 843 662 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 6 525 830 $ | 6 964 143 $ | 7 358 342 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 5 648 167 $ | 5 639 483 $ | 5 639 274 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 6 312 989 $ | 6 313 161 $ | 6 313 887 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 12 127 696 $ | 12 146 993 $ | 12 145 492 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 12 168 773 $ | 12 167 274 $ | 12 167 274 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 12 165 924 $ | 12 165 924 $ | 6 765 504 $ | ||||||||
| Réel | 6 339 993 $ | 6 417 006 $ | 7 490 187 $ | 7 352 566 $ | 5 622 158 $ | 8 496 129 $ | 12 690 807 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
