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Répertoire des programmes · Commission canadienne des droits de la personne

Programme de promotion

Code du programme
BSA01 (CHRC)
Responsabilité essentielle
Mobilisation et promotion des intérêts
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de promotion favorise un Canada plus inclusif en sensibilisant la population sur les enjeux de droits de la personne. Afin de promouvoir l'inclusion des droits de la personne à l'échelle nationale, le programme mobilise la société civile, les gouvernements, les employeurs et d'autres intervenants afin de collaborer pour trouver des moyens d'éliminer les obstacles qui nuisent à l'inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité. Le programme favorise l'avancement des droits de la personne en élaborant des exposés de position, des approches et des outils en vue d'influencer le débat public sur les enjeux nouveaux, immédiats et à long terme en matière de droits de la personne, d’équité salariale et d’accessibilité.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de promotion 2017-18: 4,7 M$Programme de promotion 2018-19: 3,9 M$Programme de promotion 2019-20: 4 M$Programme de promotion 2020-21: 4,5 M$Programme de promotion 2021-22: 5,3 M$Programme de promotion 2022-23: 6,8 M$Programme de promotion 2023-24: 7,4 M$Programme de promotion 2024-25: 6,5 M$Programme de promotion 2025-26: 6 M$Programme de promotion 2026-27: 6 M$Programme de promotion 2027-28: 5,9 M$Programme de promotion 2028-29: 5,7 M$Programme de promotion
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de promotionCe programme2017-18 – 2028-2943 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Nombre de coalitions ou de partenariats avec les institutions nationales des droits de la personne, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, le gouvernement, les organisations autochtones et autres organisatiopns partenaires et la société civileCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Nombre de coalitions ou de partenariats avec les INDP, l’ACCCDP, le gouvernement, les organisations autochtones et la société civile; Pourcentage d’engagements qui ont mené à des mesures ayant entraîné un changement positifCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre de Canadiens qui ont été informés de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité; Taux de succès des contrôles judiciairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Nombre de Canadiens qui ont été informés de la LCDP et de la LEE; Nombre de séances ouvertes, groupes de consultation, brefs pourparlers, événements; Nombre de comparutions parlementaires; Nombre de conseils stratégiques fournis aux intervenants; Nombre de rapports parallèles, déclarations aux organes et mécanismes de l’ONU, visites de délégations étrangères; Nombre de discours donnés par la présidente (et les cadres supérieurs à la Commission)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Nombre d’interventions dans l’intérêt public devant le Tribunal canadien des droits de la personne et cours de justiceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Taux de succès des contrôles judiciaires; Nombre de coalitions ou de partenariats avec les institutions nationales des droits de la personne, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, le gouvernement, les organisations autochtones et autres organisatiopns partenaires et la société civileCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de Canadiens qui ont été informés de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Résultat attendu : Les citoyens du Canada sont informés de leurs droits et de leurs responsabilités
2 400 0002020-21✓ atteint2 200 0002021-22✓ atteint2 300 0002022-23✓ atteint2 000 0002023-24✗ non atteint3 500 0002024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 1 200 00020212 400 000Atteint
2021-22≥ 1 200 00020222 200 000Atteint
2022-23≥ 1 200 00020232 300 000Atteint
2023-24≥ 3 600 00020242 000 000
La méthodologie pour calculer cet indicateur a été modifiée en 2023–2024, par conséquent, les résultats ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes. La Commission n'a pas atteint l'objectif fixé en raison de difficultés internes et externes, notamment des ressources financières et humaines limitées. Cette situation nous a obligés à réorienter nos efforts vers d'autres activités essenti…
Non atteint
2024-25≥ 3 600 00020253 500 000
La méthodologie de calcul de cet indicateur a aussi été modifiée en 2024–2025 et, par conséquent, les résultats ne peuvent pas être comparés à ceux des exercices précédents. En 2024–2025, la Commission a presque atteint sa cible, ne laissant subsister qu’un écart mineur. Des défis internes et externes, notamment des ressources financières et humaines limitées, ont obligé la Commission à ajuster s…
Non atteint
Nombre d’interventions dans l’intérêt public devant le Tribunal canadien des droits de la personne et cours de justice
Résultat attendu : Les interventions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l’équité en matière d’emploi, de l’équité salariale et de l’accessibilité
2902023-24✓ atteint2542024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 2502024290
Le résultat « Les interventions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l'équité en matière d'emploi, de l'équité salariale et de l'accessibilité » est nouveau à compter de 2023–2024. Les résultats ne sont pas disponibles pour les années précédentes.
Atteint
2024-25≥ 2502025254Atteint
Taux de succès des contrôles judiciaires
Résultat attendu : Les interventions et les décisions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l’équité en matière d’emploi, de l’équité salariale et de l’accessibilité
92 %2020-21✓ atteint86 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 70 %202192 %Atteint
2021-22≥ 70 %202286 %Atteint
2022-23≥ 70 %202390 %
Le taux de réussite des contrôles judiciaires des décisions de la Commission est égal au nombre total de cas où la décision de la Commission n’a pas été annulée par les tribunaux fédéraux, par rapport au nombre total de contrôles judiciaires.
Atteint
Nombre de coalitions ou de partenariats avec les institutions nationales des droits de la personne, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, le gouvernement, les organisations autochtones et autres organisatiopns partenaires et la société civile
Résultat attendu : Collaboration et dialogue entre les intervenants à l’appui des droits de la personne
542019-20✓ atteint112020-21✓ atteint92021-22✓ atteint32022-23– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 3202054Atteint
2020-21≥ 3202111Atteint
2021-22≥ 320229Atteint
2022-23≥ 32023—
Nous ne reportons plus sur cet indicateur.
Aucun résultat déclaré
Nombre de Canadiens qui ont été informés de la LCDP et de la LEE
Résultat attendu : Les citoyens du Canada sont informés de leurs droits de la personne et de leurs responsabilités
1 800 0002018-19✓ atteint1 820 0002019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 1 200 00020191 800 000Atteint
2019-20≥ 1 200 00020201 820 000Atteint
Nombre de séances ouvertes, groupes de consultation, brefs pourparlers, événements
Résultat attendu : Brefs pourparlers et rapports de table ronde
102018-19✓ atteint582019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 8201910Atteint
2019-20≥ 8202058Atteint
Nombre de comparutions parlementaires
Résultat attendu : Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public à l'échelle nationale
72018-19✓ atteint32019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 220197Atteint
2019-20≥ 320203Atteint
Nombre de conseils stratégiques fournis aux intervenants
Résultat attendu : Sondages, examens, analyses des tendances, documents de recherche, mémoires juridiques et mandats de surveillance
432018-19✓ atteint532019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 40201943Atteint
2019-20≥ 40202053Atteint
Nombre de rapports parallèles, déclarations aux organes et mécanismes de l’ONU, visites de délégations étrangères
Résultat attendu : Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public à l'échelle nationale
102018-19✓ atteint112019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 2201910Atteint
2019-20≥ 2202011Atteint
Nombre de discours donnés par la présidente (et les cadres supérieurs à la Commission)
Résultat attendu : Discours sur les droits de la personne de la CCDP
212018-19✓ atteint212019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 10201921Atteint
2019-20≥ 10202021Atteint
Nombre de coalitions ou de partenariats avec les INDP, l’ACCCDP, le gouvernement, les organisations autochtones et la société civile
Résultat attendu : Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public à l'échelle nationale
32018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 320193Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de Canadiens qui ont été informés de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Résultat attendu : Les citoyens du Canada sont informés de leurs droits et de leurs responsabilités
3 600 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 3 600 0002027—Prévu
Nombre d’interventions dans l’intérêt public devant le Tribunal canadien des droits de la personne et cours de justice
Résultat attendu : Les interventions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l’équité en matière d’emploi, de l’équité salariale et de l’accessibilité
2502026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 2502027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 4,7 M$2017-182018-19: 4,9 M$2018-19: 3,9 M$2018-192019-20: 4,2 M$2019-20: 4 M$2019-202020-21: 7 M$2020-21: 4,5 M$2020-212021-22: 7 M$2021-22: 5,3 M$2021-222022-23: 7,1 M$2022-23: 6,8 M$2022-232023-24: 5,8 M$2023-24: 7,4 M$2023-242024-25: 4,9 M$2024-25: 6,5 M$2024-252025-26: 6 M$2025-262026-27: 6 M$2026-272027-28: 5,9 M$2027-282028-29: 5,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—4,7 M$
2018-194,9 M$3,9 M$
2019-204,2 M$4 M$
2020-217 M$4,5 M$
2021-227 M$5,3 M$
2022-237,1 M$6,8 M$
2023-245,8 M$7,4 M$
2024-254,9 M$6,5 M$
2025-266 M$—
2026-276 M$—
2027-285,9 M$*—
2028-295,7 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 342017-18: 302017-182018-19: 342018-19: 242018-192019-20: 292019-20: 252019-202020-21: 382020-21: 292020-212021-22: 352021-22: 332021-222022-23: 382022-23: 392022-232023-24: 362023-24: 402023-242024-25: 312024-25: 382024-252025-26: 372025-262026-27: 352026-272027-28: 352027-282028-29: 332028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-183430
2018-193424
2019-202925
2020-213829
2021-223533
2022-233839
2023-243640
2024-253138
2025-2637—
2026-2735—
2027-2835*—
2028-2933*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.