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Répertoire des programmes · Dépenses

Commission canadienne des droits de la personne

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 9 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 4 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
41,6 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
39,5 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
3

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 23,1 M$2010-112011-12: 24,3 M$2011-122012-13: 24,4 M$2012-132013-14: 23,7 M$2013-142014-15: 23,2 M$2014-152015-16: 22,4 M$2015-162016-17: 21,7 M$2016-172017-18: 22,9 M$2017-182018-19: 22,7 M$2018-192019-20: 25 M$2019-202020-21: 31 M$2020-212021-22: 35,8 M$2021-222022-23: 39,4 M$2022-232023-24: 44,9 M$2023-242024-25: 41,6 M$2024-252025-26: 39,5 M$2025-262026-27: 38,3 M$2026-272027-28: 37,6 M$2027-282028-29: 36,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—23,1 M$
2011-12—24,3 M$
2012-13—24,4 M$
2013-14—23,7 M$
2014-15—23,2 M$
2015-16—22,4 M$
2016-17—21,7 M$
2017-18—22,9 M$
2018-19—22,7 M$
2019-20—25 M$
2020-21—31 M$
2021-22—35,8 M$
2022-23—39,4 M$
2023-24—44,9 M$
2024-25—41,6 M$
2025-2639,5 M$*—
2026-2738,3 M$*—
2027-2837,6 M$*—
2028-2936,1 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 1952011-122012-13: 2022012-132013-14: 1982013-142014-15: 1892014-152015-16: 1872015-162016-17: 1802016-172017-18: 1802017-182018-19: 2012018-192019-20: 2072019-202020-21: 2422020-212021-22: 2762021-222022-23: 2882022-232023-24: 2992023-242024-25: 2832024-252025-26: 2832025-262026-27: 2672026-272027-28: 2632027-282028-29: 2542028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—195
2012-13—202
2013-14—198
2014-15—189
2015-16—187
2016-17—180
2017-18—180
2018-19—201
2019-20—207
2020-21—242
2021-22—276
2022-23—288
2023-24—299
2024-25—283
2025-26283*—
2026-27267*—
2027-28263*—
2028-29254*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19810189%
2019-208001100%
2020-21411080%
2021-22411080%
2022-23510083%
2023-24710088%
2024-25530063%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-192020191%
2019-202020091%
2020-21522071%
2021-22612086%
2022-23414080%
2023-24512083%
2024-25430057%

Résultats par responsabilité essentielle

Mobilisation et promotion des intérêts (8 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre de Canadiens qui ont été informés de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité
2 400 0002020-21✓ atteint2 200 0002021-22✓ atteint2 300 0002022-23✓ atteint2 000 0002023-24✗ non atteint3 500 0002024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 3 600 000 (2025)Résultat : 3 500 000Non atteint
Nombre d’interventions dans l’intérêt public devant le Tribunal canadien des droits de la personne et cours de justice
2902023-24✓ atteint2542024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 250 (2025)Résultat : 254Atteint
Maintien de l’accréditation « A » en tant qu’institution nationale des droits de la personne du Canada
2024-25Cible : Statut A (2025)Résultat : Statut AAtteint
Taux de succès des contrôles judiciaires
92 %2020-21✓ atteint86 %2021-22✓ atteint90 %2022-23✓ atteint
2022-23Cible : ≥ 70 % (2023)Résultat : 90 %Atteint
Nombre de Canadiens qui ont été informés de la LCDP et de la LEE
1 800 0002018-19✓ atteint1 820 0002019-20✓ atteint
2019-20Cible : 1 200 000 – 2 200 000 (2020)Résultat : 1 820 000Atteint
Nombre de comparutions parlementaires
72018-19✓ atteint32019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 3 (2020)Résultat : 3Atteint
Nombre de rapports parallèles, déclarations aux organes et mécanismes de l’ONU, visites de délégations étrangères
102018-19✓ atteint112019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 2 (2020)Résultat : 11Atteint
Nombre de coalitions ou de partenariats avec les institutions nationales des droits de la personne, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, le gouvernement, les organisations autochtones et la société civile
2018-19Cible : ≥ 3 (2019)Résultat : 3Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de Canadiens qui ont été informés de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité
2026-27Cible : ≥ 3 600 000 (2027)Résultat : —Prévu
Nombre d’interventions dans l’intérêt public devant le Tribunal canadien des droits de la personne et cours de justice
2026-27Cible : ≥ 250 (2027)Résultat : —Prévu
Maintien de l’accréditation « A » en tant qu’institution nationale des droits de la personne du Canada
2026-27Cible : Statut A (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Plaintes (3 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de plaintes complétées par la Commission
94 %2018-19✓ atteint96 %2019-20✓ atteint88 %2020-21✗ non atteint89 %2021-22✗ non atteint90 %2022-23✓ atteint96 %2023-24✓ atteint91 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 90 % (2025)Résultat : 91 %Atteint
Taux de règlement par la médiation
59 %2018-19✓ atteint64 %2019-20✓ atteint64 %2020-21✓ atteint65 %2021-22✓ atteint63 %2022-23✓ atteint56 %2023-24✓ atteint61 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 55 % (2025)Résultat : 61 %Atteint
Nombre de cas représentant l’intérêt public devant le TCDP et les tribunaux
2092018-19✓ atteint2522019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 100 (2020)Résultat : 252Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de plaintes complétées par la Commission
2026-27Cible : ≥ 90 % (2027)Résultat : —Prévu
Taux de règlement par la médiation
2026-27Cible : ≥ 55 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Conformité proactive (7 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre de rapports de fixation d'objectifs d'équité en matière d’emploi validés pour les audits conventionnels et horizontaux
172023-24✓ atteint42024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 15 (2025)Résultat : 4Non atteint
Pourcentage d'entités réglementées qui utilisent Mon portail d'accessibilité
84,5 %2023-24✓ atteint76,7 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 76,7 %Non atteint
Pourcentage des commentaires des parties prenantes indiquant leur satisfaction quant au soutien et à l'orientation fournis
83 %2023-24✓ atteint87,5 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 70 % (2025)Résultat : 87,5 %Atteint
Pourcentage des plans d'action de la gestion complétés par les organisations de juridiction fédérale dans les délais négociés
50 %2020-21– sans résultat50 %2021-22– sans résultat25 %2022-23✗ non atteint
2022-23Cible : ≥ 50 % (2023)Résultat : 25 %Non atteint
Nombre d’obstacles à l’emploi identifiés à la suite d’une vérification.
2422018-19✓ atteint2172019-20✓ atteint
2019-20Cible : ≥ 60 (2020)Résultat : 217Atteint
Pourcentage des recommandations mises en oeuvre par les employeurs dans les délais négociés
2019-20Cible : ≥ 50 % (2020)Résultat : 74 %Atteint
Pourcentage des employeurs qui ont obtenu de meilleurs résultats, qui s'améliorent ou qui se conforment à la loi lorsqu'ils reçoivent un avis de vérification de l'équité en matière d'emploi.
2018-19Cible : ≥ 80 % (2019)Résultat : 52 %Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de rapports de fixation d'objectifs d'équité en matière d’emploi validés pour les audits conventionnels et horizontaux
2026-27Cible : ≥ 15 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage d'entités réglementées qui utilisent Mon portail d'accessibilité
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des commentaires des parties prenantes indiquant leur satisfaction quant au soutien et à l'orientation fournis
2026-27Cible : ≥ 70 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Programme de protection · BSB01PlaintesNouveau depuis un plan antérieur12,5 M$
2026-27
13,6 M$
2024-25
10
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur11,4 M$
2026-27
13,1 M$
2024-25
0
Programme d'audit · BSC01Conformité proactiveNouveau depuis un plan antérieur8,3 M$
2026-27
8,4 M$
2024-25
15
Programme de promotion · BSA01Mobilisation et promotion des intérêtsNouveau depuis un plan antérieur6 M$
2026-27
6,5 M$
2024-25
12
Programme des droits de la personne · DAR00—Absent des plans ministériels—
14,7 M$
2016-17
0
Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne · ARH00Égalité des chances et respect des droits de la personne.Absent des plans ministériels—
9,4 M$
2014-15
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
7 M$
2016-17
0
Programme de prévention de la discrimination · ARG00Égalité des chances et respect des droits de la personne.Absent des plans ministériels—
3,5 M$
2014-15
0
Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne · BHZ00Égalité des chances et respect des droits de la personne.Absent des plans ministériels—
3,3 M$
2014-15
0