Répertoire des programmes · Commission canadienne des droits de la personne
Programme d'audit
- Code du programme
- BSC01 (CHRC)
- Responsabilité essentielle
- Conformité proactive
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme d’audit favorise l'établissement d'une société diversifiée qui promeut l'inclusion sociale et un marché du travail équitable en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale . En menant des vérifications pour savoir si les organisations sous réglementation fédérale se conforment aux exigences prévues dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur l’équité salariale et la Loi canadienne sur l’accessibilité, le programme les aide à faire des progrès raisonnables en vue d'instaurer des environnements qui favorisent l'égalité des chances et le respect des droits de la personne.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme d'audit | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 41,2 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre de plans d'action de la gestion (PAG); Nombre de plans d'action de gestion (PAG) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre de lettres d'engagement; Pourcentage des employeurs qui ont obtenu de meilleurs résultats, qui s'améliorent ou qui se conforment à la loi lorsqu'ils reçoivent un avis de vérification de l'équité en matière d'emploi. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des plans d'action de la gestion (PAG) complétés par les organisations sous juridiction fédérale dans les délais négociés.; Pourcentage des plans d'action de la gestion (PAG) complétés par les organisations sous juridiction fédérale dans les délais négociés.; Pourcentage de plans d'action de la gestion (PAG) complétés par les organisations sous juridiction fédérale dans les délais négociés. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Nombre de sondages sur l’EE; Nombre d’obstacles à l’emploi identifiés à la suite d’une vérification; Nombre de plans d'action de la gestion (PAG); Nombre de plans d'action de gestion (PAG); Nombre de lettres d’avis; Nombre de questionnaires; Nombre de rapports statistiques | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Renommé de « Employment Equity Program » à « Audit Program ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Nombre de rapports de fixation d’objectifs d’équité en matière d’emploi validés pour les audits conventionnels et horizontaux; Pourcentage d’entités réglementées qui utilisent Mon portail d’accessibilité; Pourcentage des commentaires des parties prenantes indiquant leur satisfaction quant au soutien et à l’orientation fournis | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage des plans d'action de la gestion (PAG) complétés par les organisations sous juridiction fédérale dans les délais négociés.; Pourcentage des plans d'action de la gestion (PAG) complétés par les organisations sous juridiction fédérale dans les délais négociés.; Pourcentage de plans d'action de la gestion (PAG) complétés par les organisations sous juridiction fédérale dans les délais négociés. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 15 | 2024 | 17 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 15 | 2025 | 4 Ce résultat a été créé en 2023–2024. Les données ne sont pas disponibles pour les exercices précédents. La cible fixée pour l’exercice 2024–2025 n’a pas été atteinte en raison de la nature du cycle de vérification. Les rapports de fixation d'objectifs d'équité en matière d’emploi ne sont officiellement validés qu’une fois que les employeurs vérifiés ont terminé leurs plans d’action de gestion (PA… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 84,5 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 76,7 % La capacité à atteindre cette cible peut être affectée par des limitations techniques et systémiques. Pour le moment, l’outil Mon portail d’accessibilité ne peut pas accepter les avis concernant la publication de documents provenant d'organisations qui n’ont pas de site Web ou d'organisations mères qui transmettent des avis au nom de plusieurs filiales. Même si la Commission travaille à éliminer… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 83 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 87,5 % Ce résultat ministériel a été introduit en 2023–2024. La méthode de calcul a été mise à jour en 2024–2025; par conséquent, les résultats ne sont pas disponibles pour 2022–2023 et aucune comparaison avec les années précédentes ne peut être effectuée. | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | 53 % indisponible | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 50 % | 2022 | 53 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 50 % | 2023 | 25 % Pour 2022-2023, l’une des vérifications horizontales du secteur public, qui représentent 67 % du nombre total des vérifications horizontales entrepris durant cet exercice, a été entreprise entre juin et août 2022. Ces plans d’action de gestion (PAG), qui prévoient généralement un délai de 12 mois pour accomplir le travail et fournir une preuve de conformité, devraient se terminer à la fin de l’ét… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | — indisponible | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 50 % | 2022 | — Les audits et les inspections n'ont pas été lancés pour la Loi sur l'équité salariale et la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les rapports concernant les plans d'action de la direction seront fournis en 2024/25. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 50 % | 2023 | — Les donneés pour cet indicatuer ne sont disponibles que pour une partie de l'année fiscale 2022-23. Les résultat pour cet indicateur sera disponible pour l'année fiscale 2023-24. Il est à noter que les trois (3) résultats de programme du Programme d'audit sont combinées sous la Responsabiltié essentielle - Conformité proactive. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | — indisponible | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 50 % | 2022 | — Les audits et les inspections n'ont pas été lancés pour la Loi sur l'équité salariale et la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les rapports concernant les plans d'action de la direction seront fournis en 2024/25. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 50 % | 2023 | — Les résultats pour l'équité salariale ne seront disponible qu'en 2025-26. Il est à noter que les trois (3) résultats de programme du Programme d'audit sont combinées sous la Responsabiltié essentielle - Conformité proactive. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 | 2019 | 51 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 25 | 2020 | 58 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 60 | 2019 | 242 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 60 | 2020 | 217 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 10 | 2020 | 74 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 10 | 2020 | 10 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 25 – 35 | 2019 | 25 | Atteint |
| 2019-20 | 25 – 100 | 2020 | 58 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 10 | 2019 | 10 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 10 | 2020 | 18 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 1 – 3 | 2019 | 1 | Atteint |
| 2019-20 | 1 – 2 | 2020 | 1 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 10 | 2019 | 10 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 52 % La baisse des résultats depuis les deux dernières années est en grande partie due à la transition de la méthode traditionnelle de vérification à l’introduction d’une nouvelle approche de vérification horizontale. Un nouvel indicateur sera utilisé l’an prochain. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 15 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 1,2 M$ |
| 2018-19 | 1,2 M$ | 1,2 M$ |
| 2019-20 | 1,3 M$ | 2,2 M$ |
| 2020-21 | 5,3 M$ | 4,4 M$ |
| 2021-22 | 7,7 M$ | 7,1 M$ |
| 2022-23 | 11,3 M$ | 8,1 M$ |
| 2023-24 | 11,4 M$ | 8,6 M$ |
| 2024-25 | 9 M$ | 8,4 M$ |
| 2025-26 | 8,4 M$ | — |
| 2026-27 | 8,3 M$ | — |
| 2027-28 | 8,2 M$* | — |
| 2028-29 | 7,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 10 | 10 |
| 2018-19 | 11 | 9 |
| 2019-20 | 11 | 16 |
| 2020-21 | 36 | 32 |
| 2021-22 | 51 | 53 |
| 2022-23 | 70 | 57 |
| 2023-24 | 63 | 55 |
| 2024-25 | 60 | 54 |
| 2025-26 | 59 | — |
| 2026-27 | 53 | — |
| 2027-28 | 52* | — |
| 2028-29 | 50* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 164 257 $ | 1 143 102 $ | 1 143 102 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 1 328 017 $ | 1 284 610 $ | 1 284 614 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 5 296 249 $ | 7 912 368 $ | 9 885 966 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 7 718 507 $ | 9 076 676 $ | 8 869 330 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 11 299 103 $ | 9 183 302 $ | 10 095 948 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 11 365 153 $ | 10 685 079 $ | 10 315 414 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 9 017 399 $ | 8 439 621 $ | 8 438 310 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 8 421 165 $ | 8 421 165 $ | 8 421 165 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 8 307 970 $ | 8 173 070 $ | 7 867 616 $ | ||||||||
| Réel | 1 200 628 $ | 2 180 247 $ | 4 425 404 $ | 7 143 054 $ | 8 127 230 $ | 8 627 466 $ | 8 392 074 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
