Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Travailleurs temporaires
- Code du programme
- BGD03 (CI)
- Responsabilité essentielle
- Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
IRCC facilite l’entrée de ressortissants étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Canada selon deux volets principaux. Le premier volet permet l’entrée d’un ressortissant étranger au Canada à la demande d’un employeur soumis à un examen du marché du travail effectué par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce volet permet à un employeur de pallier temporairement à une importante pénurie de main-d’œuvre dont l’origine est l’absence avérée de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés. Sous le second volet, des dispenses de l’examen du marché du travail sont offertes lorsqu’il y va de l’intérêt général du Canada, comme dans le cas d’avantages concurrentiels et de réciprocité dont profitent les Canadiens dans le cadre d’ententes et de partenariats internationaux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain). IRCC et EDSC imposent des conditions aux employeurs qui embauchent des ressortissants étrangers au Canada, s’assurent que les employeurs respectent les règles du programme, et en cas de non-respect, infligent des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions. Il se peut que des travailleurs étrangers soient tenus à présenter des demandes de visa ou d’autorisations de voyage électronique. IRCC délivre un permis de travail aux individus dont la demande a été approuvée.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Travailleurs temporaires | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 555 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 529, contre 419 en 2018-19 (+26 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 78,8 M$, contre 55,5 M$ en 2018-19 (+42 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage d’employeurs qui ont fait l’objet d’une inspection et qui ont été jugés conformes | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 700, contre 535 en 2021-22 (+31 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 79,2 M$, contre 60,4 M$ en 2021-22 (+31 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Employés (ETP) : 968, contre 782 en 2023-24 (+24 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 524, contre 1 054 en 2025-26 (−50 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes de permis de travail déposées à l’étranger traitées par IRCC conformément aux normes de service établies | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre de titulaires de permis de travail temporaire qui entrent au Canada; Pourcentage d’employeurs qui ont fait l’objet d’une inspection et qui ont été jugés conformes (y compris conformes avec justification) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 250 000 – 300 000 | 2018 | 338 769 En 2018, 338 769 permis de travail au total ont été délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI). Cette hausse de 12,4 % tient compte, en partie, de la délivrance accrue de permis à l'appui des intérêts économiques et culturels canadiens plus vastes dans le cadre du PMI. La moitié de l’augmentation du nombre de… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 265 000 | 2019 | 404 369 En 2019, le nombre total de permis de travail délivrés au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale était de 404 369. Cette augmentation de 19 % par rapport au total de 2018 témoigne, en partie, de la délivrance accrue de permis à l'appui des intérêts économiques et culturels plus vastes du Canada dans le cadre du Programme de mobilité in… | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 300 000 | 2020 | 326 116 Malgré les importantes interruptions de la prestation de services causées par la pandémie de COVID-19, IRCC a atteint ses cibles à l’égard des entrées de titulaires de permis de travail temporaires au Canada en mettant en œuvre des mesures et des politiques de facilitation qui permettaient aux travailleurs étrangers temporaires de répondre aux besoins continus en main-d’œuvre du Canada. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 300 000 | 2021 | 415 817 Si la pandémie de COVID-19 a entraîné des perturbations continues dans la prestation des services, IRCC a dépassé les cibles concernant le nombre de titulaires de permis de travail temporaire qui entrent au Canada en mettant en œuvre des mesures de facilitation et des politiques qui ont permis aux travailleurs étrangers temporaires essentiels de continuer d’entrer au pays malgré les restrictions… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 300 000 | 2022 | 604 382 En 2022, IRCC a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine en réponse à l’invasion de la Russie en Ukraine. Cette mesure exceptionnelle a engendré un volume de demandes sans précédent, avec l'arrivée de près de 147 000 personnes en date du 1 avril 2023. Parmi ces personnes, 79 500 sont titulaires d'un permis de travail. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 350 000 | 2023 | 946 259 Le nombre de titulaires de permis de travail qui se trouvaient au Canada principalement à des fins professionnelles a augmenté dans le cadre du PTET aussi bien que du Programme de mobilité internationale (PMI). La croissance des volumes du PMI est principalement liée aux catégories de permis de travail ouverts et s’explique surtout par l’élargissement des engagements pris par le gouvernement du C… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 425 000 | 2024 | 905 440 Le nombre de titulaires de permis de travail temporaire en 2024 représente une baisse de 4,3 % par rapport à l’an dernier. Les diminutions les plus importantes du nombre de titulaires de permis de travail temporaire en 2024 sont survenues dans le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) et chez les époux ou conjoints de fait d’étudiants étrangers. Des mesures visant à limiter le nombre o… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 15 % | 2019 | 1 % Parmi les employeurs inspectés, 1 % d’entre eux ont été déclarés non conformes aux conditions du programme de réglementation. Il convient de mentionner que cet indicateur devrait inclure uniquement les employeurs jugés non conformes. Selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les employeurs jugés conformes avec justification sont considérés comme ayant respecté les condit… | Atteint |
| 2019-20 | ≤ 15 % | 2020 | 1 % Parmi les employeurs ayant fait l’objet d’une inspection, 1 % ont été déclarés non conformes aux conditions du programme de réglementation. *À noter que cet indicateur doit inclure uniquement les employeurs jugés non conformes. Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les employeurs jugés conformes avec justification sont considérés comme étant conformes aux cond… | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 99 % Les inspections de conformité des employeurs ont subi des changements importants au cours de la période 2020-2021. Les inspections basées sur les conditions de quarantaine ont préséance pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des Canadiens. Même si les conditions et le nombre d'inspections aient été différents par rapport aux années précédentes, le pourcentage d'employeurs inspec… | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 99,5 % Au cours de l’exercice 2021-2022, les inspections de conformité des employeurs étaient principalement axées sur les conditions prévues par la Loi sur les mesures d’urgence et la Loi sur la mise en quarantaine afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des Canadiens. D’après les résultats de ces inspections, la population d’employeurs du Programme de mobilité internationale conna… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 95 % | 2023 | 99,6 % IRCC constate que 99,6 % de tous les employeurs qui ont embauché des titulaires de permis de travail lié à un employeur donné dans le cadre du Programme de mobilité internationale ont été jugés conformes ou conformes avec justification lors de l’inspection menée au cours de l’exercice 2022-2023. Ce taux de conformité ne dépasse que légèrement le taux de 99,5 % enregistré au dernier exercice. Au c… | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 95 % | 2024 | 98,9 % IRCC a constaté que 98,9 % de tous les employeurs qui ont fait l’objet d’une inspection dans le cadre du PMI (travailleurs étrangers propres à un employeur) ont été jugés conformes, ou conformes avec justification, au cours de l’exercice 2023-2024. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 95 % | 2025 | 98,6 % En 2024-2025, IRCC a mené 4 330 inspections d’employeurs ayant embauché des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Parmi ces inspections, 98,6 % des employeurs ont été jugés conformes (67 %) ou conformes avec justification (31,6 %), c’est-à-dire qu’ils ont fourni une justification acceptable conformément au RIPR. Seulement 1,4 % des employe… | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 85 % | 2019 | 99 % Parmi les employeurs ayant fait l’objet d’une inspection, 99 % d’entre eux ont respecté les conditions du programme de réglementation, ce qui comprend les employeurs qui ont été jugés conformes aux conditions du programme et ont été en mesure de le justifier (p. ex. erreur administrative). Il convient de mentionner que cet indicateur devrait inclure les employeurs qui ont été jugés conformes, de… | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 99 % Parmi les employeurs ayant fait l’objet d’une inspection, 99 % respectaient les conditions du programme de réglementation; cette proportion inclut les employeurs qui ont été jugés conformes aux conditions du programme et ont été en mesure de le justifier (p. ex. erreur administrative). *À noter que cet indicateur inclut maintenant les employeurs jugés conformes ainsi que ceux jugés conformes avec… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 30,4 M$ | 55,5 M$ |
| 2019-20 | 69,1 M$ | 78,8 M$ |
| 2020-21 | 69,7 M$ | 68 M$ |
| 2021-22 | 68 M$ | 60,4 M$ |
| 2022-23 | 76,1 M$ | 79,2 M$ |
| 2023-24 | 76,9 M$ | 95,4 M$ |
| 2024-25 | 105 M$ | 118 M$ |
| 2025-26 | 104 M$ | — |
| 2026-27 | 101 M$ | — |
| 2027-28 | 93,8 M$* | — |
| 2028-29 | 93,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 360 | 419 |
| 2019-20 | 504 | 529 |
| 2020-21 | 513 | 535 |
| 2021-22 | 438 | 535 |
| 2022-23 | 491 | 700 |
| 2023-24 | 555 | 782 |
| 2024-25 | 950 | 968 |
| 2025-26 | 1 054 | — |
| 2026-27 | 524 | — |
| 2027-28 | 524* | — |
| 2028-29 | 516* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 30 380 096 $ | 31 911 784 $ | 32 140 805 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 69 113 345 $ | 64 359 962 $ | 63 502 111 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 69 656 322 $ | 64 390 093 $ | 63 405 087 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 67 980 892 $ | 63 181 457 $ | 62 579 642 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 76 086 200 $ | 72 061 130 $ | 66 854 164 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 76 938 617 $ | 74 505 526 $ | 76 945 460 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 105 297 153 $ | 103 138 949 $ | 93 233 967 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 103 555 973 $ | 92 400 293 $ | 90 694 771 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 101 247 206 $ | 93 781 476 $ | 93 731 033 $ | ||||||||
| Réel | 55 483 564 $ | 78 839 328 $ | 68 028 469 $ | 60 412 655 $ | 79 172 341 $ | 95 366 276 $ | 117 566 020 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
