Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regroupement familial
- Code du programme
- BGE03 (CI)
- Responsabilité essentielle
- Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Conformément au plan annuel des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial. Les candidats comprennent les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge, les parents, les grands-parents et certains autres membres de la parenté (comme un membre de la parenté orphelin) souhaitant rejoindre leur famille au Canada. Les candidats doivent avoir un répondant dont la demande a été approuvée par IRCC qui est un citoyen canadien ou un résident permanent et qui accepte la responsabilité financière pour la personne pendant une période définie. IRCC s’assure également que les liens de parenté sont authentiques. IRCC délivre un document de résidence permanente aux individus dont la demande a été approuvée.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Regroupement familial | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 532 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Employés (ETP) : 831, contre 687 en 2020-21 (+21 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Nombre de répondants dont un membre de la famille est admis au Canada à titre de résident permanent; Pourcentage de demandes d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants à charge à l’étranger qui ont été traitées dans le délai prescrit de 12 mois | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre d’immigrants de la catégorie du regroupement familial admis au Canada; Pourcentage des demandes d'époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d'enfants à charge à l'étranger qui ont respecté les normes de service | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 81 000 – 89 000 | 2018 | 85 179 En 2018, 85 179 immigrants au total ont été admis au Canada dans la catégorie du regroupement familial. Cette hausse de 2 711 par rapport à 2017 se situait dans la fourchette du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada pour 2018-2020, qui reconnaît le rôle essentiel que joue le regroupement familial dans l’attraction, la rétention et l’intégration des nouveaux arrivants afin qu’ils pu… | Atteint |
| 2019-20 | 83 000 – 98 000 | 2019 | 91 311 En 2019, 91 311 immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada au total. Cette augmentation de 6 141 par rapport à 2018 reflète la hausse des objectifs de la catégorie du regroupement familial définis dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada pour 2019-2021, qui reconnaît le rôle essentiel que joue le regroupement familial dans l’attraction, la réte… | Atteint |
| 2020-21 | 84 500 – 96 000 | 2020 | 49 290 Le temps de traitement plus lent par rapport aux années précédentes est principalement dû à l'impact de la COVID-19 sur la capacité du Ministère à traiter les demandes jusqu'à leur achèvement ainsi que sur celle des clients et des partenaires à franchir les étapes clés du processus de demande. Plus précisément, les niveaux de dotation des missions à l'étranger ont été réduits à 55 % et de nombreu… | Non atteint |
| 2021-22 | 76 000 – 105 000 | 2021 | 81 423 La fourchette cible a été atteinte dans le cadre du programme de parrainage de l’époux, du partenaire et des enfants. Le Ministère a atteint la fourchette cible d’admissions pour les époux, les partenaires et les enfants (61 000 à 81 000), admettant 69 278 personnes au titre de cette catégorie. Les efforts de modernisation en cours permettront au Ministère de continuer d’atteindre la fourchette c… | Atteint |
| 2022-23 | 90 000 – 109 000 | 2022 | 97 338 En 2022, IRCC a atteint le nombre global d’admissions prévu pour la catégorie du regroupement familial, enregistrant même un nombre record d’admissions pour cette catégorie. La fourchette cible a d’ailleurs été atteinte dans les deux catégories principales : plus de 70 000 personnes ont été admises au Canada dans la catégorie des époux, partenaires et enfants (fourchette cible de 68 000 à 81 000)… | Atteint |
| 2023-24 | 100 000 – 118 000 | 2023 | 109 730 Les cibles d’admission ont été atteintes, puisqu’en tout, 80 631 conjoints, partenaires et enfants ont obtenu la résidence permanente. Ce nombre a augmenté de façon constante à un taux de 1 % par rapport à 2022. Dans la catégorie des parents et des grands-parents, 28 313 personnes ont été admises, ce qui représente une hausse de 4 % par rapport à 2022. IRCC a été en mesure de faciliter la réunifi… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 114 000 | 2024 | 105 990 La fourchette cible de 105 000 à 130 000 pour cette catégorie d'immigration, telle que décrite dans le Plan des niveaux d'immigration 2024-2026, a été atteinte. Parmi les personnes admises dans la catégorie du regroupement familial, 77 995 appartenaient à la catégorie des conjoints, partenaires et enfants, 27 330 appartenaient à la catégorie des parents et grands-parents, et 660 appartenaient à l… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 78 % Les délais de traitement des demandes de parrainage d'époux, de conjoints et d'enfants se sont nettement améliorés. Pour l’exercice financier 2018-2019, 78 % des demandes faites à l’étranger dans la catégorie du regroupement familial ont été traitées dans un délai de 12 mois. Ces progrès réalisés pour répondre à la norme de service par rapport aux années précédentes découlent des mesures mises en… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 77 % Pour l’exercice 2019-2020, 77 % des demandes présentées à l’étranger au titre de la catégorie du regroupement familial ont été traitées dans un délai de 12 mois. Bien qu'il représente un écart de 1 % par rapport à l’exercice précédent, ce chiffre illustre les efforts continus déployés par le Ministère pour respecter la norme de service. Grâce aux mesures mises en place pour réduire le nombre de d… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 38 % Le nombre d’admissions au titre de la catégorie du regroupement familial était inférieur à ce qui était prévu en 2020 en raison des répercussions de la pandémie COVID-19 sur la capacité opérationnelle et la capacité des clients à répondre aux exigences relatives aux demandes. IRCC a atténué de nombreuses difficultés en simplifiant les processus, en numérisant des demandes papier, en repoussant le… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 53 % Bien que la cible n’a pas été atteinte, IRCC a mis en œuvre des mesures visant à améliorer les délais de traitement, à accroître les volumes et à accélérer le traitement des nouvelles demandes de parrainage d’époux. Les efforts déployés à ce jour ont permis de ramener les délais de traitement moyens des demandes au Canada et à l’étranger de parrainage d’époux et de conjoints de fait à la norme de… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 66 % La diminution de capacité enregistrée en 2020 et durant les premiers mois en 2021 et la réception continue de demandes ont contribué à faire grossir le volume de dossiers en attente. Grâce aux efforts déployés pour réduire l’arriéré, après juillet 2022, les nouvelles demandes d’époux à l’étranger ont été traitées selon la norme de service de 12 mois dans 80 % des cas. Alors qu’IRCC continue de tr… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 71 % En 2023, l’objectif de rendement n’a pas été atteint, mais les mesures actuellement en place cette année ont contribué à l’atteinte d’un taux de traitement de 71 % : l’écart est donc de seulement 9 % entre le taux réel auquel les demandes ont été finalisées et l’objectif de rendement fixé pour l’année. Parmi les mesures utilisées à cette fin, mentionnons la numérisation des dossiers, le traitemen… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 75 % La cible de rendre une décision finale sur 80 % des demandes des conjoints de résidents permanents à l'étranger dans un délai de 365 jours n'a pas été atteinte. Les efforts déployés pour atteindre cet objectif comprenaient la numérisation des dossiers, le traitement à distance, l'utilisation de mesures de traitement simplifiées et de portails en ligne, ainsi qu'une augmentation du nombre de décid… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 61 000 – 72 000 | 2026 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 70,2 M$ | 59,5 M$ |
| 2019-20 | 70,9 M$ | 62 M$ |
| 2020-21 | 72,9 M$ | 62,4 M$ |
| 2021-22 | 78,8 M$ | 77,8 M$ |
| 2022-23 | 78,7 M$ | 87,7 M$ |
| 2023-24 | 80,4 M$ | 94,6 M$ |
| 2024-25 | 94,5 M$ | 88,4 M$ |
| 2025-26 | 81,4 M$ | — |
| 2026-27 | 75,9 M$ | — |
| 2027-28 | 70,8 M$* | — |
| 2028-29 | 70,1 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 713 | 709 |
| 2019-20 | 733 | 700 |
| 2020-21 | 759 | 687 |
| 2021-22 | 776 | 831 |
| 2022-23 | 712 | 928 |
| 2023-24 | 940 | 943 |
| 2024-25 | 1 015 | 893 |
| 2025-26 | 930 | — |
| 2026-27 | 747 | — |
| 2027-28 | 740* | — |
| 2028-29 | 733* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 70 184 804 $ | 74 028 814 $ | 73 844 522 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 70 907 125 $ | 71 201 274 $ | 71 114 063 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 72 852 572 $ | 73 198 115 $ | 73 395 468 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 78 801 951 $ | 77 202 304 $ | 77 101 529 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 78 733 385 $ | 77 072 676 $ | 72 586 137 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 80 443 434 $ | 80 205 229 $ | 76 983 212 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 94 472 625 $ | 92 844 603 $ | 94 846 646 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 81 414 386 $ | 69 906 668 $ | 64 096 454 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 75 920 144 $ | 70 757 151 $ | 70 140 106 $ | ||||||||
| Réel | 59 451 998 $ | 61 958 057 $ | 62 388 970 $ | 77 773 496 $ | 87 650 673 $ | 94 630 799 $ | 88 396 305 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
