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Répertoire des programmes · Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire

Code du programme
BGE04 (CI)
Responsabilité essentielle
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Conformément au plan annuel des niveaux d’immigration du Canada, IRCC facilite l’admission d’un nombre déterminé de résidents permanents pour des considérations d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Ces dispositions permettent au ministre de tenir compte de circonstances exceptionnelles en levant certains critères ou certaines obligations de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou en accordant la résidence permanente ou temporaire. Les demandes au titre des dispositions sur les considérations d’ordre humanitaire sont évaluées au cas par cas, selon des facteurs tels que la mesure dans laquelle la personne est établie au Canada, ses liens familiaux au Canada, l’intérêt supérieur de tout enfant concerné, et les conséquences possibles dans le cas de rejet de la demande. La disposition relative à l’intérêt public constitue un moyen discrétionnaire d’accorder la résidence permanente à des groupes de personnes dans des situations semblables (comme les Tibétains déplacés en Inde), lesquels doivent remplir les critères de recevabilité prévus dans la politique d’intérêt public. IRCC délivre un document de résidence permanente aux individus dont la demande a été approuvée.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2018-19: 13 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2019-20: 14,1 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2020-21: 17,8 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2021-22: 19,2 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2022-23: 23,2 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2023-24: 28,2 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2024-25: 23,1 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2025-26: 25,1 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2026-27: 32,3 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2027-28: 32 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire 2028-29: 32 M$Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaireCe programme2018-19 – 2028-29139 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Employés prévus (ETP) : 254, contre 210 en 2024-25 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 314, contre 254 en 2025-26 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de demandeurs au Canada admis en vertu de motifs d’ordre humanitaire au cours d’une année civileCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de résidents permanents admis en vertu de considérations d'ordre humanitaire et de politiques d'intérêt publicCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 32,3 M$, contre 25,1 M$ en 2025-26 (+29 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de résidents permanents admis en vertu de considérations d'ordre humanitaire et de politiques d'intérêt public
Résultat attendu : Un système d’immigration équitable et souple qui répond aux considérations d’ordre humanitaire et à d’autres circonstances exceptionnelles
3 7192018-19✓ atteint4 6812019-20✓ atteint3 4082020-21✗ non atteint11 3772021-22✗ non atteint10 1992022-23✗ non atteint14 3552023-24✓ atteint19 3552024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-192 900 – 4 50020183 719
En 2018, 4 026 immigrants au total ont été admis au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Cette hausse de 810 demandes par rapport à 2017 se situait dans la fourchette du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada pour 2018-2020.
Atteint
2019-203 500 – 5 00020194 681
En 2019, 4 681 immigrants au total ont été admis au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Cette augmentation d'admissions par rapport à 2018 se situait dans la fourchette du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada pour 2019-2021. Veuillez noter une erreur dans la méthodologie publiée. Le nombre exact pour 2019 a été publié et comprend les admissions de perso…
Atteint
2020-214 000 – 5 00020203 408
Le nombre d’admissions pour des considérations d’ordre humanitaire était légèrement inférieur à la cible de 2020 en raison des défis liés à la pandémie de COVID-19. Avant la pandémie, la vérification de l’admissibilité se faisait entièrement sur papier, et l’adaptation à un modèle virtuel, y compris la nécessité de numériser les demandes, a eu une incidence sur les admissions. En vertu des mesure…
Non atteint
2021-224 000 – 6 000202111 377
Les admissions finales au titre de la catégorie en question dépassent de loin la fourchette cible. L’augmentation exceptionnelle observée dans cette catégorie s’explique par le fait que la catégorie comprend les admissions à la suite des demandes faites au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ainsi celles découlant des politiques publiques d’IRCC. Le nombre élevé d’admissions dans cette cat…
Non atteint
2022-235 000 – 8 500202210 199
En 2022, 2 % de tous les résidents permanents ont été admis au titre du programme d’immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire. Les admissions pour ce programme en 2022 dépassent l'extrémité surpérieure de fourchette cible de 20 %. Le volume de demandes pour motifs d’ordre humanitaire et le nombre de politiques d’intérêt public ont augmenté au cours des dernières années, une s…
Non atteint
2023-2411 000 – 16 750202314 355
En 2023, les admissions au titre du programme d’immigration discrétionnaire et pour motifs d’ordre humanitaire représentaient 3 % de toutes les admissions de résidents permanents et se situaient dans la fourchette cible. Ces admissions comprennent à la fois les demandes présentées au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire, les politiques d’intérêt public d’IRCC qui facilitent la résidence per…
Atteint
2024-25≥ 13 750202419 355
Le Canada a dépassé sa cible en matière d'admissions pour des motifs d'ordre humanitaire et de politique d'intérêt public. Le dépassement des cibles d'admission, grâce aux marges permises par les admissions prévues dans d'autres catégories, aide à gérer le volume relativement élevé de demandes pour cette catégorie. Le dépassement de la cible par le Canada cette année a permis de traiter un nombre…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de demandeurs au Canada admis en vertu de motifs d’ordre humanitaire au cours d’une année civile
Résultat attendu : Un système d’immigration équitable et souple qui répond aux considérations d’ordre humanitaire et à d’autres circonstances exceptionnelles
1 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-271 000 – 3 0002026—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 13,1 M$2018-19: 13 M$2018-192019-20: 13,2 M$2019-20: 14,1 M$2019-202020-21: 13,1 M$2020-21: 17,8 M$2020-212021-22: 12,8 M$2021-22: 19,2 M$2021-222022-23: 23,4 M$2022-23: 23,2 M$2022-232023-24: 29,7 M$2023-24: 28,2 M$2023-242024-25: 22,5 M$2024-25: 23,1 M$2024-252025-26: 25,1 M$2025-262026-27: 32,3 M$2026-272027-28: 32 M$2027-282028-29: 32 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1913,1 M$13 M$
2019-2013,2 M$14,1 M$
2020-2113,1 M$17,8 M$
2021-2212,8 M$19,2 M$
2022-2323,4 M$23,2 M$
2023-2429,7 M$28,2 M$
2024-2522,5 M$23,1 M$
2025-2625,1 M$—
2026-2732,3 M$—
2027-2832 M$*—
2028-2932 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1602018-19: 1512018-192019-20: 1612019-20: 1692019-202020-21: 1612020-21: 1822020-212021-22: 1342021-22: 2122021-222022-23: 2662022-23: 2532022-232023-24: 3442023-24: 2512023-242024-25: 2542024-25: 2102024-252025-26: 2542025-262026-27: 3142026-272027-28: 3132027-282028-29: 3102028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19160151
2019-20161169
2020-21161182
2021-22134212
2022-23266253
2023-24344251
2024-25254210
2025-26254—
2026-27314—
2027-28313*—
2028-29310*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.